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Accident lors d'un stationnement sur une voie privée

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  • olivier25 #1 19-04-2009 11:57:47

    Bonjour,

    Lors d'un stationnement sur une voie privée (dont j'ai le droit de me trouver ainsi que l'autre usager), celui-ci en reculant pour manœuvrer ma enfoncé le pare choc de mon véhicule. On fait un constat mais j'ai une question à vous poser, mais d'abord voici un rappel des faits :

    1°) Mon véhicule était en stationnement le type se garait et j'étais pas loin de mon véhicule donc pas de soucis par rapport au constat :
       J'étais en stationnement (case coché ) et lui reculait (case coché)

    2°) Lors de l'établissement du constat le type nous situe non pas sur la bas coté le long du chemin mais sur la "route", je percute pas sur le moment car pour moi sa responsabilité est avéré.

    3°) La voie privée a été marqué sur le dessin (on est les deux dessus). Et à aucun moment sur le dessin ou en commentaire il est fait notion d'un "supposé" stationnement gênant (vue que j'étais sur le bas coté).

    Donc voici mes questions :

      Est-ce que le fait d'être sur le chemin privé sur le dessin au lieu d'être sur le bas coté (comme je l'étais) pourrait entrainer un partage des responsabilités bien qu'a aucun moment n'est fait le cas d'un stationnement gênant de ma part ????

    Et est-ce que le fait d'être sur un chemin privée n'entraine pas malgré tout un partage des responsabilités ? (bien que j'étais un stationnement et l'autre reculait)

    Merci de vos réponses et @bientôt.

    0
  • olivier25 #2 19-04-2009 14:04:53

    bonjour,

    Personne ne peut me donner son avis éclairé sur cette situation ?

    Un ptit avis SVP.

    Merci

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  • GLUCK #3 19-04-2009 15:45:47

    Bonjour,
    Vous etes en stationnement et il vous percute en reculant et les bonnes cases ont été coché (le total en bas aussi j'espere) donc il a tout les tord aucune responsabilité de votre part.

    0
  • olivier25 #4 19-04-2009 15:56:54
    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    Vous etes en stationnement et il vous percute en reculant et les bonnes cases ont été coché (le total en bas aussi j'espere) donc il a tout les tord aucune responsabilité de votre part.

    Bonjour Gluck

    Merci pour votre réponse. Effectivement le total des croix à bien été coché en bas. Je vous remercie, je pensais effectivement qu'il avait tous les tords mais j'avais peur que la notion de "voie privé" ne soit un facteur qui puisse jouer en ma défaveur, de même que le dessin qui a mon sens n'est pas très explicite.

    Quoi qu'il en soit merci pour votre réponse.

    Olivier25

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  • Platon78 #5 20-04-2009 05:29:52

    Bonjour

    Pas de crainte à avoir, si le constat est bien rempli, les torts seront pour votre adversaireà 100%

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  • CamilleA #6 20-04-2009 11:27:49

    Bonjour,

    Citation de olivier25
    Merci pour votre réponse. Effectivement le total des croix à bien été coché en bas. Je vous remercie, je pensais effectivement qu'il avait tous les tords mais j'avais peur que la notion de "voie privé" ne soit un facteur qui puisse jouer en ma défaveur, de même que le dessin qui a mon sens n'est pas très explicite.

    En règle générale, les assureurs ne s'occupent pas de faire la différence entre voie publique et voie privée, même fermée à la circulation publique. Pour eux, le code de la route s'y applique et ils ne se basent que sur le croquis et les cases cochées (plus le barème IDA/IRSA).

    Petit rappel, il n'est pas du tout interdit de stationner "sur la route" et non pas "sur le bas-côté", c'est (c'était) même plutôt le stationnement normal.

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  • olivier25 #7 20-04-2009 18:17:58

    Bonjour,

    merci pour vos réponses. Je vous confirme bien que l'autre usager est entièrement en tord : j'étais en stationnement et il reculait. J'ai vu mon assureur aujourd'hui et il m'a confirmé tout çà.

    Voilà.

    Bonne journée et à bientôt.

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