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accident non responsable et consommation de canabis

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  • tjrkc #1 02-02-2010 14:34:23

    Bonjour,


    mon compagnon a été victime d'un accident en effet un scooter a surgit de derriere une maison et lui a literalement coupé la route .Le conducteur c'est enfuit et a laissé son passageé sur le bord de la route avec une jambe cassé.La police nationale a reconnu que mon ami n'étais pas responsable de l'accident mais procedure oblige ,il a subit un depistage de drogue qui logiquement aurait dut se limiter a un test salivaire,etant donné qu'il n'y avait plus de test au poste il a donc été conduit a l'hopital pour un test urinaire et sanguin .mon ami avait deja reconnu avoir fumé du canabis la veille de ce fait je me demande si les torts ne vont pas etre revisé et qu'est ce qu'il encourt sachant qu'au moment de l'accident il n'etais pas sous l'emprise du canabis merci d'avance a tous de vous pencher sur mon probleme                                                                                                                        tjrkc

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  • kirlian1 #2 02-02-2010 14:42:20
    Citation de tjrkc
    . mon ami avait deja reconnu avoir fumé du canabis la veille ...au moment de l'accident il n'etais pas sous l'emprise du canabis

    bonjour
    - le test salivaire est seulement  une possibilité
    - le test urinaire existe toujours aussi
    - le résultat de la prise de sang va très surement être positif !
    la plus petite trace détectée est constitutive d'un délit , a voir ensuite comment cela sera poursuivi :sm39:

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  • tjrkc #3 02-02-2010 14:46:24

    merci d'avoir été tres reactif la rapidité de votre reponse est appreciable

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  • kirlian1 #4 02-02-2010 14:50:30
    Citation de tjrkc
    merci d'avoir été tres reactif la rapidité de votre reponse est appreciable

    re
    Il semble préalablement  qu'il y ai bien  eu "chimiquement"  plus "réactif"  que moi :sm23:

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  • CamilleA #5 02-02-2010 15:16:34

    Bonjour,
    Et accessoirement (si on peut dire) :sm11:

    Citation de tjrkc
    un scooter a surgit de derriere une maison et lui a literalement coupé la route .
    La police nationale a reconnu que mon ami n'étais pas responsable de l'accident
    je me demande si les torts ne vont pas etre revisé

    En principe non, les deux dossiers - judiciaire / assurance - sont totalement distincts. Vu les constatations de la police, l'adversaire semble totalement en tort. Le fait, pour la victime, d'avoir conduit sous cannabis (ou alcool, d'ailleurs) n'entre pas en ligne de compte, sauf à démontrer formellement qu'il y a eu une incidence dans la survenue de l'accident et, par suite, des dommages de l'adversaire.
    (l'argumentaire selon lequel, sous cannabis, il n'aurait pas dû conduire, n'ayant pas conduit il ne serait pas trouvé là, ne s'étant pas trouvé là il ne se serait pas fait couper la route par un chauffard et s'il ne s'était pas fait couper la route par un chauffard il n'y aurait pas eu d'accident, est irrecevable).

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  • tjrkc #6 02-02-2010 15:44:34

    tout d'abord merci a camilleA .par contre est il possible qu'il soit poursuivit pour le delit de consommation ? et si oui quelle sanction risque t'il?:shock:

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  • kirlian1 #7 02-02-2010 15:59:32
    Citation de tjrkc
    tout d'abord merci a camilleA .par contre est il possible qu'il soit poursuivit pour le delit de consommation ? et si oui quelle sanction risque t'il?:shock:

    re
    si l'on s'en tient à la conduite probable sous stup
    voilà ce qu'il risque
    Notez bien que ce sont des maximum !

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  • tjrkc #8 02-02-2010 16:08:38

    merci j'entend bien que cette affaire n'est pas terminée et qu'il va falloir attendre la convocation de la police pour savoir en quel mesure il va etre poursuivit sad

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