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Accident suite a dépassement scooter par la gauche

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  • ClalUso253 #1 12-01-2018 13:54:31

    Bonjour,

    Je subi actuellement un litige avec mon assurance suite a un accident que jai eu avec un scooter.

    Je vous decris la situation:
    Je circulais à Paris, à hauteur d'une intersection et ai indiqué mon signal clignotant pour virer à gauche, lorsque le deux-roues "A" - m'a dépassé par la gauche pour continuer tout droit.
    C'est à ce moment qu'il m'a percuté par le côté gauche.

    La voie sur laquelle je circulais est une voie à sens unique - C'est-à-dire une et une seule voie permettant la circulation, ne permettant pas le dépassement, mais autorisant les automobilistes à circuler les uns derrière les autres.
    C'est sur cette voie que je circulais lorsque "A" m'a dépassé puis percuté.

    Pour moi "A" n'aurait donc pas dû circuler dans mon angle mort afin d'entreprendre un dépassement.
    SURTOUT QUE j'avais indiqué auparavant mon signal clignotant pour virer à gauche ET entrepris la manoeuvre.

    De plus, au vu de la gravité et puissance de l'impact et du fait que je circulais déjà a la vitesse maximale autorisée -30 KM/h - , j'en déduis que "A" roulait à une vitesse superieure à celle-ci.

    MON assureur me reponds que c'est du 50/50 car malgré cela, j'aurais dû regarder pour voir si je pouvais virer en toute sécurité.

    JE suis surpris car au vue de la situation, le scooter n'aurait pas du circuler la, ni entreprendre son depassement alors que j'avais mon clignotant NI circuler à une telle vitesse.

    QUE PUIS-JE FAIRE POUR CONTESTER MON ASSURANCE ET LES FAIRE ALLER DANS MON SENS?

    Merci.

    0
  • daniel303 #2 12-01-2018 16:02:44

    bonjour-888

    Citation

    MON assureur me reponds que c'est du 50/50 car malgré cela, j'aurais dû regarder pour voir si je pouvais virer en toute sécurité.

    pour les assurances lorsque l'on change de file, l'on change de voie, .... l'on a d'office des torts.
    je peux vous dire que votre assureur est sympa car il pouvait vous donnez 100% des torts, si le carrefour est protégé donc équipé d'une signalisation ou de feux alors l'on est autorisé à doubler.
    vous pourrez aussi constater que le constat amiable n'évoque jamais les clignotants donc les assurances n'en tiennent jamais compte, ici votre assureur a estimé un partage des torts et cela vous est bénéfique malgré que vous pensez le contraire.

    0
  • bricolo1000 #3 13-01-2018 03:13:24

    Bonjour

    Comme Daniel.

    Et, comme vous n'avez pas regardé votre angle mort, vous vous en sortez bien avec un 50/50.

    0
  • GLUCK #4 13-01-2018 08:40:38

    Bonjour,
    Tu pourras faire tout ce que tu voudras tu sera toujours en tord ou en partie quand il y a un deux roues impliqué dans un accident.
    " pour les assurances lorsque l'on change de file, l'on change de voie, .... l'on a d'office des torts."
    Ce n'est pas ce qui est dit sur son post  :
    " La voie sur laquelle je circulais est une voie à sens unique - C'est-à-dire une et une seule voie permettant la circulation,"
    A+

    1
  • Tiger33 #5 13-01-2018 08:49:47
    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    Tu pourras faire tout ce que tu voudras tu sera toujours en tord ou en partie quand il y a un deux roues impliqué dans un accident.
    " pour les assurances lorsque l'on change de file, l'on change de voie, .... l'on a d'office des torts."
    Ce n'est pas ce qui est dit sur son post  :
    " La voie sur laquelle je circulais est une voie à sens unique - C'est-à-dire une et une seule voie permettant la circulation,"
    A+

    Bonjour
    Oui... mais..il tournait à gauche ....

    Tiger

    0
  • GLUCK #6 13-01-2018 09:08:24

    RE,
    De toute manière qu'il tourne à gauche ou à droite ça aurait été du kif kif.
    En bécanes ils ont plus de droits qu'en voiture et ils ne se gênent pas même au risquer de leur vie.
    A+

    0
  • daniel303 #7 13-01-2018 22:54:44
    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    Tu pourras faire tout ce que tu voudras tu sera toujours en tord ou en partie quand il y a un deux roues impliqué dans un accident.
    " pour les assurances lorsque l'on change de file, l'on change de voie, .... l'on a d'office des torts."
    Ce n'est pas ce qui est dit sur son post  :
    " La voie sur laquelle je circulais est une voie à sens unique - C'est-à-dire une et une seule voie permettant la circulation,"
    A+

    bonjour-888

    je donnais des cas généraux surtout qu'ici avec un 2 roues et comme cela se passe généralement, tout le monde est resté dans le même couloir de circulation,on peut donc (aussi) considérer que le 2 roues ne doublait pas vu qu'il n'a pas changé de voie car elle n'existe pas .
    habituellement dans un cas similaire et sans connaitre la signalisation vu qu'elle n'est pas donnée, c’est du 100% pour celui qui tourne à gauche.

    0
  • ClalUso253 #8 16-01-2018 08:59:47

    Du coup, l'article 414-6 du code de la route peut s'appliquer ou non? J'ai lu dans un cas similaire qu'il serait judicieux de l'invoquer.
    Je cite: "
    I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

    II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

    1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

    2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

    III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

    Citation de daniel303

    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    Tu pourras faire tout ce que tu voudras tu sera toujours en tord ou en partie quand il y a un deux roues impliqué dans un accident.
    " pour les assurances lorsque l'on change de file, l'on change de voie, .... l'on a d'office des torts."
    Ce n'est pas ce qui est dit sur son post  :
    " La voie sur laquelle je circulais est une voie à sens unique - C'est-à-dire une et une seule voie permettant la circulation,"
    A+

    bonjour-888

    je donnais des cas généraux surtout qu'ici avec un 2 roues et comme cela se passe généralement, tout le monde est resté dans le même couloir de circulation,on peut donc (aussi) considérer que le 2 roues ne doublait pas vu qu'il n'a pas changé de voie car elle n'existe pas .
    habituellement dans un cas similaire et sans connaitre la signalisation vu qu'elle n'est pas donnée, c’est du 100% pour celui qui tourne à gauche.

    0
  • daniel303 #9 16-01-2018 16:00:14

    bonjour-888

    mettez un croquis des lieux avec la signalisation (mieux le croquis du consat) ou un lien google maps par exemple afin de se faire une idée.
    comme déjà dit votre seule "chance" est que ce carrefour ne soit pas protégé (sans signalisation) car il y est interdit de doubler.
    faites une recherche sur le site il y a de nombreux cas de ce genre

    Citation

    Article R414-11
    Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

    Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

    Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
    NOTA :
    Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

    0
  • mrpochpoch #10 18-01-2018 09:18:13
    Citation

    Article R414-11
    Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

    Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation

    Bonjour, visiblement, ce n'est pas le cas dans cette situation, la rue ou a eu lieu le sinistre étant en sens unique avec une seule voie de circulation.

    Il n'est donc normalement pas autorisé de "doubler" sur ce type de voie, doubler signifiant "changer de voie" pour dépasser un véhicule.
    Quand il n'y a qu'une seule voie, on ne peut donc fort logiquement en changer pour pouvoir effectuer un dépassement...

    Maintenant, il va etre difficile de faire entendre raison à l'assureur. La seule solution serait de demander à l'assureur de revoir sa copie eu égard au code civil, la convention IDA-IRSA n'étant pas applicable à l'assuré, quitte ensuite à déposer plainte et aller jusqu'au juge pour se faire entendre si nécessaire.

    Mais, de par la loi Badinter, le conducteur de 2 roues sera toujours avantagé face au conducteur d'une voiture... et les lenteurs et aléas de la justice font que le résultat de cette aventure sera très aléatoire.

    Personnellement, je me satisferait donc de ce 50/50 proposé par l'asureur.

    cdt,

    0
  • Bikxludovic #12 17-12-2021 21:18:16

    Bonjour,avec mon scooter je suivais une voiture qui roulait avec ses warning allumé depuis 600m(depuis que j'étais derrière en fait),c'était en descente et il pleuvait fort,à un moment il a freiné jusqu'à l arrêt presque ,j'ai donc entrepris de le dépasser parlagauche, mais il a soudainement tourné à gauche toujours avec ses warning pour se rendre dans un parking privé en face, j'ai glissé et ma roue avant s'est bloquée, et j'ai chuté lourdement .la police me suivait tout juste (pour eux je suis en droit, mais ils sont partis sans prévenir !),et de plus, ils m'avaient obligé à m'asseoir à l abri et les passant, voulant aider à garer mon scooter hors de la route ont été surpris par le poids et l'ont fait tomber à terre, mais de l autre côté !(j'ai même vu un policier les engueuler).qui est en tort et en droit? La voiture ou moi?pour moi c'est la voiture mais pas pour lui.(sur le constat il a bien mis qu'il circulait avec ses 4 clignotants et s engageaitdansun parking, moi que je le doublait)...l assurance refuse de me répondre, et j attend toujours, depuis 2 semaines, avec ce covid etc.mon scooter est mon moyen de transport pour travailler...lui sa voiture n'a même pas une égratignure !et (j'ai du taper sa roue, je ne sais pas).merci beaucoup, ça  me stress énormément. (J espère que j écris au bon endroit...sinon sorry)

    0
  • paturage44 #13 18-12-2021 07:26:56

    Bjr

    Citation de Bikxludovic
    (J espère que j écris au bon endroit...sinon sorry)

    non, vous auriez du créer votre propre file
    si l'accident date de 2 semaines, c'est un délai qui ne me paraît pas anormal pour une réponse de l'assurance ...
    avez-vous un devis des réparations ? ou est le scooter ?

    0
  • Bikxludovic #14 18-12-2021 10:10:35

    Le scooter je l amène au garage ce matin, (je ne  roule plus avec depuis),car lundi l'expert vient le voir à ce garage.quand je l'ai doublé j'ai mis mon clignotant à gauche, normal, et c'est quand j'ai commencé à le dépasser il a tourné sans prévenir ...

    0
  • Bikxludovic #15 08-01-2022 15:32:36

    Soit disant je suis en tort ,j'ai doublé a une ligne blanche (c'est faux ,y en a pas ou il a tourné. De plus il était en panne (feux de détresse allumé ),donc obligé de doublé. Mais pire,dans ma chute je ne l ai pas touché, sa voiture est neuve en plus, mais ils reclament 8000€ car c'est une épave soit disant (j'ai la  photo de la voiture),+ 1200€ de chômage ?¿ l assurée qui est une personne qui n est sur aucun document réclame tout ça. Je vais voir un avocat spécialisé, car je doublais mais lui était avec ses feux de détresse et a tourné sans prévenir donc ,vers un garage ou un chemin de terre. La logique est qu'il est en tort, même si il y avait une ligne blanche (il n'y en a pas, il suffit de voir Google map),les 2 assurance cherche la fraude ou il a changé de  constat après...j'ai le constat + la photo prise au moment même...qui est en tort ?

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