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ACCIDENT VOIE DE MINIBUS RESPONSABILITE

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  • pti_lego #1 15-09-2008 16:11:55

    Bonjour,

    Il se trouve que j'ai subit un accident de la route ( pas trop grave heureusement ), et que je me demande qui serra déclaré responsable au niveau de  l'assurance.

    Les Circonstances :

    Imaginez un petit pont assez étroit avec néanmoins 2 voie de circulation, protégé par une ligne continue.

    ( Jusqu'ici tout va bien )

    A une extrémité, un croisement a feu rouge. avec possibilité de s'engager sur ce pont.

    Il se trouve que la voie sur laquelle j'étais, était réservé au minibus ( chose que je n'avais pas vu évidemment ), mais que dans un sens.

    Un jeune conducteur est arrivé par le feu rouge, s'est alors engagé a vive allure sur le pont et a perdu le contrôle de son véhicule sous la pluie et sur les pavés mouillés.

    Celui ci a tout d'abord heurté le trottoir de son coté et est venu ensuite percuté mon véhicule franchissant ainsi la ligne continue.

    Nos 2 véhicule vont certainement être jugé épave par les assurances, cependant je me demande qui serra reconnu fautif de l'accident.

    ( sachant que sur le constat, il a reconnu avoir perdu le contrôle du véhicule sous la pluie )

    Alors j'ai vu plusieurs témoignage disant que peut importe si je me trouvais sur une voie de bus ou non, le conducteur devais maitriser son véhicule en toutes circonstances et le fait  de franchir la voie en sens inverse de la circulation constituait une faute de sa part même si je m'y trouvais.

    Alors, je viens chercher réponse ... qui est responsable ?

    Merci de m'avoir lu jusqu'au bout...

    et merci de me répondre. smile

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  • greg k #2 15-09-2008 16:33:29

    Bonjour,

    Normalement le fait de rouler dans une voie de bus ne change rien aux responsabilités en cas d'accident.

    Greg

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  • tomy75 #3 15-09-2008 16:51:53

    re re à tous .. Question pour petit-lego.. Vous étiez à l'arret ? votre véhicule a été touché à l'avant  face ? coté ? un constat de police a été effectué ? quelles cases avez vous coché sur le constat ????

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  • pti_lego #4 15-09-2008 17:13:29
    Citation de tomy75
    re re à tous .. Question pour petit-lego.. Vous étiez à l'arret ? votre véhicule a été touché à l'avant  face ? coté ? un constat de police a été effectué ? quelles cases avez vous coché sur le constat ????

    Bonjour, non je n'étais pas à l'arrêt je circulais mais je me suis arrêter lorsque je l'ai vu déraper cependant sauf que lui a confondu dasn la panique accélérateur et frein...

    Ma voiture est touché au niveau de l'aile droite, porte droite, et par choc ( de la moitié de la voiture coté conducteur )

    Pour ma part je n'ai cocher aucune case sur  le constat ( et ai bien pris soin de préciser 0 cases cochés ).

    La police est intervenue pour dégager la chaussé, mais je ne sais pas si ils on fais un réel constat.

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  • greg k #6 16-09-2008 17:10:32
    Citation de pti_lego
    Pour ma part je n'ai cocher aucune case sur  le constat ( et ai bien pris soin de préciser 0 cases cochés ).

    et lui?

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  • pti_lego #7 16-09-2008 20:43:14

    lui, il à cocher la case tournait à gauche, et à préciser dans le case observation, qu'il avait perdu le contrôle de son véhicule sous la pluie.

    Apperememnt les 2 vehicules serront jugés épaves ( ma 406 toute equipé et sa petite opel corsa )

    Quand au crocis, lui provenais d'un feu tricolore, cependant sur le croquis on a marqué " feu rouge ", alors peut etre que en plus de ca l'assureur pensera qu'il l'a griller..

    En tout cas je pense que lui est en tord à 100% du moment ou ila franchis la ligne continue et rconnu avoir perdu le controle de son vehicule pour venir me percuter dans ma voie de sens inverse.

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  • CamilleA #9 17-09-2008 09:28:55

    Bonjour,
    Ben oui, c'est quoi votre question exactement ?
    Vu ce que vous décrivez, "y a pas photo".
    Si votre problème, c'est votre présence sur la voie de "minibus" (et encore, je connais les voies de bus)(et encore que je ne vois pas comment une voie de bus ou de minibus peut n'être réservée que dans un seul sens, mais peu importe), vous faites une erreur courante.
    La question n'est pas de savoir si vous avez commis une infraction ou pas, mais de savoir si elle a pu participer dans la génération de l'accident. Or, ce n'est pas parce que vous rouliez sur une voie réservée que votre adversaire a perdu le contrôle de son véhicule et est venu vous percuter.
    ET on ne retient pas le fait que, si vous aviez respecté le code, vous ne vous seriez pas trouvé là où vous étiez et donc vous ne vous seriez pas fait tamponner. Ce genre de raisonnement n'est pas admis, contrairement à ce qu'on lit parfois sur certains forums.
    Exemple classique : si, au lieu de vous être trouvé sur une voie de bus, vous aviez conduit sans permis mais que, par ailleurs, on ne puisse vous reprocher aucune faute de conduite, l'assureur de la partie adverse, celui du responsable de l'accident donc, celui dont la faute a été le fait générateur de l'accident, ne pourrait invoquer votre défaut de permis pour refuser de vous indemniser, au prétexte que, si vous aviez respecté le code de la route, vous seriez resté chez vous et donc pas dans la trajectoire du véhicule percuteur.
    (Jurisprudence constante et, pour mettre les points sur les i et faire plaisir à tout le monde, situation forcément inscrite dans la loi puisque toute jurisprudence de la Cour de cassation s'appuie sur la bonne interprétation de textes existants dans les divers codes et autres textes légaux.)
    big_smile

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  • pti_lego #10 17-09-2008 13:01:00

    Ok , merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, vos indications m'ont fortement rassurées dans un premier temps, et également instruits !

    Il est vrais que dans le doute j'ai préférer demander.

    Encore une fois merci, en espérant que ce topic pourra servir a quelqu'un dans le besoin.


    Merci beaucoup..




    ( je suis pas résponsable youhou...:P:P:P)

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  • cbrun #11 17-09-2008 18:23:47

    Bonjour,

    Citation de CamilleA
    (Jurisprudence constante et, pour mettre les points sur les i et faire plaisir à tout le monde, situation forcément inscrite dans la loi puisque toute jurisprudence de la Cour de cassation s'appuie sur la bonne interprétation de textes existants dans les divers codes et autres textes légaux.)

    Je ne sais si "tout le monde" va partager mon avis, mais je pense que votre observation rappelée ci-dessus ne serait utile que si, dans une affaire, celle-ci ou toute autre, la loi était mal appliquée, contournée ou dévoyée, ce qui, alors,  justifierait que l'on fasse appel à la jurisprudence pour rectifier la décision (amiable ou judiciaire, peu importe).

    Dans le message auquel vous faites allusion et dans lequel je suis intervenu à propos de jurisprudence, il ne me semble pas que la loi ait été mal appliquée parce que, tout simplement, aucune décision n'était encore intervenue... Il suffisait donc de rappeler la loi,  ce que, d'ailleurs, vous faites lorsque vous intervenez, par exemple, sur une question concernant une infraction au code de la route pour précisez ce que la loi prévoyait comme sanction, estimant avec raison qu'il n'était nul besoin de faire appel à la jurisprudence pour soutenir votre réponse.

    Il  y a, d'abord et surtout, la LOI et, ensuite, la jurisprudence qui, comme vous le savez certainement, ne fait pas la loi...Elle ne fait que corriger son éventuelle mauvaise application ou rattraper/compenser son éventuelle manque de clarté ou de précision...

    Il faudrait rappeler à pti_lego que TOUTES les voies de bus sont à sens unique plutôt que "réservées à un seul sens"...) Ceci dit je partage complètement votre avis sur les responsabilités encoures dans son affaire.

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  • tomy75 #12 18-09-2008 14:55:31

    re re re

    Citation de cbrun
    Il faudrait rappeler à pti_lego que TOUTES les voies de bus sont à sens unique plutôt que "réservées à un seul sens"...)

    helas cela n'est plus vrai.. au moins sur trois axes à Paris :
    1° de port royal  à Montparnasse un tres beau couloirs en plein centre du boulevard avec deux voies pour les bus avec velos et taxis....
    2° des Gobelins sur bd St Marcel jusqu'au bd de l'hopital couloirs de bus soit au milieu ou à droite de la chaussée ( un vrai bordel ! deja 2 morts chez les pietions)
    3° de la place d'italie sur le bd Vincent auriol jusqu'a la rue Jeanne d'arc. le couloir des bus avec velo et taxi longe la voie du  métro aérien..

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  • pti_lego #13 21-09-2008 12:02:15

    Bonjour, pour info , pour le moment j'en ai eu aucune réponse de l'assurance concernant les tords d'aprés eux il serrait possible que je ne soit pas en tords, mais il ne me l'ont toujours pas confirmé.

    Suite à cela l'expertise a déclaré ma voiture épave, alors pour information combien de temps cela prend en génerale pour débloquer les fond de la cote argus de mon véhicule ?

    Merci

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  • casper-7 #14 21-09-2008 15:25:56

    bonjour


    en général c'est assez rapide , en fait tout dépend de l'expert il lui suffit de déclarer épave votre véhicule et votre assurance se charche du reste .




    cordialement.

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  • pti_lego #15 21-09-2008 16:01:57

    Merci beaucoup, j'attendrais demain matin pour en savoir plus sur les responsabilités et le rapport de l'expert. !

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  • cbrun #16 21-09-2008 17:41:10

    Bonjour,

    Citation de tomy75
    helas cela n'est plus vrai.. au moins sur trois axes à Paris :

    Effectivement, dans ces quartiers, les conditions de circulation ne sont pas simple paraît-il et le positionnement des couloirs tout à fait "particulier".

    Cependant, à ma connaissance, ( corrigez-moi si je me trompe),  ils ont toujours à sens unique, non ? Si c'est bien le cas, alors, mon propos est toujours valable qui était : "Il faudrait rappeler à pti_lego que TOUTES les voies de bus sont à sens unique plutôt que "réservées à un seul sens"..

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