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Accusé de refus d'obtempérer et positif au test salivaire (THC)

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  • Mathell #1 26-09-2009 14:29:29

    Bonjour,

    Je suis jeune conducteur (6 points) et mercredi dernier j'ai été arrêté par la BAC pour le motif "Refus d'obtempérer".

    J'explique les faits :
    Je rentrais d'une soirée vers 3h du mat' avec un pote, lorsqu'à 200m de chez moi, à un rond-point, une voiture s'arrête devant moi et 3 mecs sortent et se dirigent vers ma voiture. Avec mon ami, on a tout de suite pensé qu'il s'agissait de personnes qui voulaient nous voler la voiture ou nous racketter. J'ai eu un instant de panique et j'ai tracé jusqu'à chez moi. Manque de peau, on s'est fait rattraper et il s'agissait de la BAC... (Je tiens à signaler qu'ils n'avaient pas de brassards, ni de gyrophares et ne nous ont pas montré l'insigne de Police à aucuns moments !)

    Donc on s'est fait fouillés, et tout le tralala, j'ai été en garde à vue et effectué le test salivaire, THC positif alors que ça faisait une semaine que j'avais fumé du Cannabis. J'attends les résultats de la prise de sang maintenant. L'alcootest était négatif, heureusement.

    Je souhaite contester le refus d'obtempérer, j'en ai parlé avec un avocat. De plus j'étais inconnu des services de police.

    Pensez-vous que j'ai une chance de garder mon permis ? Pour le cannabis, mon avocat m'a dit que ça pouvait dépendre du procureur, mais je trouve ça injuste, je ne fume pas régulièrement et je n'étais pas sous l'emprise du cannabis quand je conduisais. Par ailleurs je conteste vraiment le "refus d'obtempérer" !

    Merci de votre aide.

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  • JPAL #2 26-09-2009 16:25:05

    Bonjour
    Si pour le refus d'obtempérer vous avez une chance, pour le cannabis, vous allez être marron.
    a moins que votre avocat n'arrive à faire annuler l'ensemble de la procédure, mais ça dépasse largement mes compétences juridiques.

    Permis obtenu quand ?
    Conduite accompagnée ?
    Autres permis (125 cm3 par exemple) obtenu avant le permis B ?

    N.B. : pour le test salivaire, l'agent vous a montré le résultat ?

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  • Mathell #3 26-09-2009 20:03:28

    Bonsoir,

    J'étais effectivement en conduite accompagnée, j'ai 18 ans et j'ai obtenu mon permis de conduire en Avril 2009. Je n'ai pas d'autres permis (excepté le BSR...).

    Le problème c'est que je n'étais pas sous l'emprise du cannabis ce soir là où je me suis fait contrôler, cependant le test salivaire était bien positif (l'agent me l'a montré). J'avais consommé du cannabis 6 jours avant le test salivaire (comme quoi ça doit rester longtemps dans la salive). J'espère que le procureur et le juge seront indulgents sur le fait que je n'étais pas drogué pendant la conduite et que je suis un fumeur occasionnel (je l'ai souligné dans ma déposition). Cependant les résultats de la prise de sang devraient m'en dire plus, et j'espère de façon positive...

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  • JPAL #4 26-09-2009 20:10:54

    Bonsoir
    Ne rêvez pas, il y aura des traces dans l'analyse de sang.
    Vous allez donc perdre 6 points sur votre permis (8 si le refus d'obtempérer est retenu).


    Que le refus d'obtempérer soit retenu au pas, il faudra que vous fassiez trainer les procédures jusqu'en avril 2010, le temps de récupérer 3 points.
    Voir le dossier préparé par Aléa : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

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  • Mathell #5 26-09-2009 20:19:38

    Donc si j'ai bien compris :

    Étant donné que j'étais en conduite accompagnée, je récupère chaque année 3 points. Donc si les procédures trainent, et que je reçois mes 3 points en Avril ça pourraient passer ? Etes-vous sûr que si le Refus d'obtempérer est retenu ne me vaudra que 2 points en moins ? Il me semble que les policiers m'ont parlé de 6 points pour le Refus d'obtempérer et 6 pour le Cannabis ! :s

    Merci pour le lien.

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  • Papymèche #6 26-09-2009 20:22:17

    Bonsoir

    DuTHC qui reste 6 jours dans la salive. Difficile à croire.
    Explications possibles :
    Faux positif (ça arrive)
    Imprégnation passive dans un lieu confiné (ça arrive)
    Poutou récent avec un consommateur. (Ou consommatrice)
    Ce serait alors une imprégnation passive dynamique. Ah la languistique...
    Consommation récente mal datée de votre part (ça arrive aussi)

    Je ne savais pas que la BAC opérait sans signes de la profession. (Ca arrive ?)
    Là on n' est plus dans les hypothèses mais dans les questions.

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  • Mathell #7 26-09-2009 20:50:01

    Bonsoir,

    Je suis sûr de ma dernière consommation de Cannabis et je n'ai pas embrassé de consommatrice durant les 6 jours.
    Mais de toute façon j'aurai une trace de THC dans le sang car il me semble que ça reste assez longtemps, j'espère seulement que le taux de THC sera faible...

    Pour la BAC, je vous assure qu'ils n'avaient aucun signes distinctifs et mon ami qui était avec moi dans la voiture pourra en témoigner. J'ajouterai aussi qu'ils n'ont pas été très agréables (mon ami a reçu un coup de pied), ils nous ont mal parlé exct... Mais apparemment c'est comme ça qu'ils opèrent même si je ne suis pas tellement d'accord.

    Je voulais aussi savoir si vous pensez que je pourrai effectuer un stage de récupération de points ?

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  • JPAL #8 26-09-2009 21:01:47

    Bonsoir
    Le stage actuellement ne sert à rien. (vous ne pouvez dépasser 6 points)

    Vous aurez au pire 2 infractions simultanées. (Sauf s'ils ont constaté pendant la poursuite des non respects de stop et de feux rouges...).

    Pour des infractions simultanées, le nombre de points maxi que l'on peut retirer est 8.
    Que ce soit 6 ou 8, il faut atteindre le mois d'avril 2010. Il ne faudra pas vous tromper dans les procédures, mais c'est faisable.

    Avez vous une date de convocation au tribunal ?

    Quand les 6 points seront retirés, vous recevrez un courrier vous informant de cette perte de points. Ce courrier vous informera également de l'obligation de faire un stage dans un délai de 4 mois. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points ET le montant de l'amende (il faudra réclamer pour l'amende).

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