AFFAIRES RÉSOLUES, JUGEMENTS RENDUS

Bonjour.
Voici une liste de liens où les membres sont venus contribuer en donnant le fin mot de leur histoire. Qu'ils en soient remerciés

Toutefois, veuillez noter que pour un même cas, les issues peuvent être différentes parce que traitées par des gens différents, avec des consignes ou des interprétations différentes.

AFM
- erreur code postal
- amende majorée
- Avis Avant Poursuites Amende Non Recue

ALCOOL - STUPEFIANTS
- Ivresse sur la voie publique
- 2ieme visite medicale permis besoin de vos avis svp
- conduite en état d'ivresse magnifeste + refus de se soumettre aux vérifications + arrogance
- recidive alccolémie et vice de procédue???
- accident seul sans tiers 2 g 46 [jugement rendu]
- Alcoolemie Procédures : [Résolu] [Jugement Rendu] 0,85 Mg / L d'air soit 1,7 g au volant !!! peine ?
- Jugement rendu: 12 ans de prison
- multi recidive de conduite sous alcool
- verdict pour 0,63: 4 mois et 177€ en OP
- jugement à La Réunion pour 2,55 : 8 mois, 500€ et 3 mois en sursis.
- [jurisprudence]l'influence ou pas des produits stupéfiants
- double suspension 1 ans apres
- Contrôlé à 0,8 mg/lae suite à une infraction sur le periphérique
- Récidive alcool
- Cassation annule Licenciement pour cause de perte PC suite à alcoolémie

CERTIFICAT d' IMMATRICULATION (ex carte grise)
- carte grise situation ambigu
- Erreur de frappe sur carte grise
- PV en belgique usurpation de plaques ou erreur
- Vente voiture, plus aucun papier

CODE DE LA ROUTE
- Pas de panneau de limitation de vitesse

POINTS
- perte de point
- (jurisprudence) stage, solde nul et 48SI

PERMIS
- période probatoire / annulation de PC
- Suspension de permis + manque immatriculation du véhicule
- Prise de sang pour récupérer le permis
- Sauver un permis avant reception des amendes
- Validité juridique d'une rétention de permis étranger
- permis introuvable au fichier
- tests psychotechnique suite à un retrait de permis
- RDV gendarmerie après retention de permis

STATIONNEMENT
- PV 11€ barré 17, légal ? OUI !
- PV pour stationnement sur trottoir
- Validité d'une contravention pour stationnement
- Contestation d'une zone de stationnement réglementaire marché
- Un seul pv de valable au lieu de 2 ou plus

VITESSE
- Excès de vitesse + de 50km/h avec un permis étranger
- excés de vitesse entre 40 et 50 KM H
- Exces de vitesse - Permis étranger, non-résident en France
- 102km/h mesuré 96km/h retenue
- 143 km/h vitesse retenue pour 90 km/h autorisé
- 102km/h mesuré 96km/h retenue
- AFM de 180 euro
- RDV gendarmerie après retention de permis
- Pas de panneau de limitation de vitesse
- flashé a 120km/ pour 90

AUTRES
- Contester une contravention avec une erreur
- PV en belgique usurpation de plaques ou erreur
- [jurisprudence] abus d'autorité d'un maire en droit pénal routier

Dernière modification par idiot gene (26-11-2013 15:09:59)