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Afm reçue sans avoir reçu l'avis initial

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  • Yannick88130 #1 25-11-2012 21:58:26

    Bonjour,
    J'ai reçue une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros a payer sous 8 jours.
    Le problème est que je n'ai jamais reçu le pv initial. Celui- ci doit correspondre a un excès de vitesse que je ne conteste pas mais dont je n'ai jamais revu l'avis . Je m'étais fait arrête et lorsque j'ai voulu payer sur le champ on m'a dit que ce n'était pas possible et qu'il nE fallait pas que je m'inquiète parce que ce sont les nouveaux pv électronique et que j'allais recevoir l'avis a la maison. Le hic c'est que je n'ai rien reçu !!! Et aujourd'hui on me demande 375 euros pour un pv non paye dont je ne connais même pas le montant initial . Lorsque je me suis fait verbalise j'avais mon véhicule de société qui n'est pas a mon nom, ils ont donc pris mon permi pour le pv. Mais l'adresse de celui ci n'est plus la mienne depuis longtemps donc je pense que le pv initial a été envoyé a cette adresse et non a la mienne. Sinon je ne vois pas . Je tiens a signaler que j'ai toujours payé mes contraventions en temps et en heures !! Que dois je faire ???

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  • Papymèche #2 25-11-2012 22:43:46

    Bonsoir

    Le changement d' adresse sur le permis de conduire n' est pas une obligation. Il vaut mieux le faire la preuve.
    Ce sont les fichiers du trésor public qui ont permis de retrouver votre adresse.
    Vous allez faire une lettre recommandée avec accusé de réception, en suivant les indications qui sont données sur l' amende forfaitaire majorée. Ne payez rien pour le moment.
    375€ correspondent à un majoration d' une amende forfaitaire de 135€ (4° classe) qui eut été réduite à une amende forfaitaire minorée de 90€ si vous aviez reçu le PV de Rennes par la poste.

    Vous pouvez aussi passer un coup de fil à Rennes, ils ont l' habitude de telles situations.

    Les points ne sont pas encore retirés puisque les délais de contestation de cette AFM courent encore (45 jours de mémoire après envoi)
    Vous reviendrez très probablement à l' amende initiale de 90€.

    Votre permis est-il en danger avec cette perte de points ?

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  • mel74200 #3 02-12-2012 16:34:10

    Bonjour, si cela peut vous aider j'ai eu le même cas excepté que je n'avais pas déménagé entre temps et donc que les adresse de la carte grise et permis étaient les mêmes. J'ai donc envoyé un courrier en recommandé à l'officier du ministère public cité sur l'amende. J'ai reçu il y a quelques jours leur réponse qui me disait que, faisant preuve d'indulgence, je ne leur devais plus qu'une amende de 135 euros. Tout cela pour vous donner un peu d'espoir! Si vous avez besoin de la lettre que je leur ai envoyé dites le moi.

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