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  • Loyd #1 26-05-2016 00:48:14

    Bonjour a tous,

    J'ai reçu, au nom de mon père ( titulaire de la carte grise), ma contravention lors d'un stationnement dangereux. Mon pere a donc contester le conducteur, et 2 semaines après voila l'amende a mon nom, avec 3 points au moins et 135 euros d'amende.
    J'ai 45 jours pour payer ou contester a partir du 21/04/2016, me restant que 1 point sur le permis, j'ai pensé a faire un stage mais je ne peux le faire seulement aprés le 8 juillet ( data d'anniversaire de mon précédent stage)

    Je souhaite donc contester et envoyer en A/R une lettre, qui partira vers le 30 mai 2016 ( soit 39 jours après), mais je souhaiterais que le tribunal ne me réponds pas, avant le 8 juillet,pour que je puisse faire mon stage, et récupérer 4 points

    Est ce possible ?
    les temps de réponses sont t'il long ?

    Merci de bien m'aider, je ne dort plus beaucoup, ça me hante, je perds l’appétit..sans mon permis je n'ai plus de travail et je regrette beaucoup les fautes que j'ai commises

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  • Aléa #2 26-05-2016 04:10:52

    Bonjour,

    C'est votre père qui vous a désigné comme conducteur ?

    Dans les 45 jours, après la date d'envoi de l'avis de contravention, vous pouvez réclamer à la date que vous indiquez, dire que votre père a fait une erreur en vous désignant, que ce n'était pas vous le conducteur et que vous ignorez qui a pu commettre l'infraction .

    Si l'OMP tient compte de votre version des faits, pour moi il ne peut légalement faire autrement, sauf à classer cette contravention ou à vous citer devant le tribunal, le dossier va repartir vers votre père qui, à son tour, peut dire qu'il ignorait finalement l'identité de l'auteur de l'infraction, le véhicule étant à disposition de la famille.  Normalement, l'affaire devrait en rester là et personne ne perdrait de point ni ne paierait l'amende puisque, dans ce cas précis, il appartient à la police/gendarmerie/justice d'identifier l'auteur.

    Si l'OMP commettait l'erreur de laisser filer le dossier en amende majorée, cette dernière serait effective 60 jours après la date d'envoi de l'avis de contravention et vous auriez encore 30 jours, après la date de son envoi, pour la contester. A ce moment là vous serez bien après le 8 juillet et vous pourrez suivre un stage en espérant que l'OMP ait annulé l'AFM génératrice de perte de points.

    C'est à vous de voir pour l'ambiance familiale de procéder de la sorte.

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  • paturage44 #3 26-05-2016 07:14:08

    Bjr

    Citation de Loyd

    Je souhaite donc contester et envoyer en A/R une lettre, qui partira vers le 30 mai 2016 ( soit 39 jours après), mais je souhaiterais que le tribunal ne me réponds pas, avant le 8 juillet,pour que je puisse faire mon stage, et récupérer 4 points

    Est ce possible ?
    les temps de réponses sont t'il long ?

    Merci de bien m'aider, je ne dort plus beaucoup, ça me hante, je perds l’appétit..sans mon permis je n'ai plus de travail et je regrette beaucoup les fautes que j'ai commises

    Si vous contestez l'infraction vers le 30 mai sans nier être le conducteur, vous n'aurez pas de réponse avant plusieurs semaines ...

    Vous aurez le temps de faire votre stage vers le 10 juillet avant que la décision de justice soit définitive et que  vos points soient retirés ...

    Attention quand même : il faut compter 3 à 6 semaines après le stage pour que les 4 points soient portés sur votre compte ... il faudrait donc que le jugement ne devienne  pas définitif  avant fin aout / septembre ...

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  • Jason_de_Crystal_Lake #4 26-05-2016 08:28:33

    @Loyd

    Bonjour
    Pouvez-vous recopier ce qui est écrit en haut à gauche de votre avis sur la qualité du destinataire de la contravention.

    Le stationnaement dangereux qui est sanctionné d'une peine suspension de permis et de retrait de points est exclu  de facto du champ d'application du L121-2 CR. La désignation directe n'est donc pas possible et infondée juridiquement.

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  • lavigie #5 26-05-2016 08:43:14

    Bonjour Jason

    Citation

    Pouvez-vous recopier ce qui est écrit en haut à gauche de votre avis sur la qualité du destinataire de la contravention.

    Loyd n'étant pas le titulaire du CI c'est donc son père titulaire qui l'a désigné comme auteur de l'infraction .
    Le nouvel ACO est donc au titre du L121-1 du CR

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  • Loyd #6 26-05-2016 10:45:35

    Merci à tous pour vos reponses.

    En effet, je ne suis pas rentré dans les details, Mais j'étais garer derrière une voiture ( mon ami) qui lui était en épi, dans un square en face dès boutique.
    En aucun cas il y avais un stationnement dangereux qui concerne l'arrêt Ou le stationnement sur une intersection, virage, sommet de côté ou à proximité de passage à niveau.
    J'ai une lettre qui evoque tout ca, qui demande la remise gracieuse de la contravention ou, l'envoi au tribunal, pour un gain de temps, le temps que mon dossier soit transféré..

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  • Loyd #7 26-05-2016 10:51:06

    "Le véhicule immatriculé ...... A fait l'objet d'un controle ayant permis de constater l'infraction figurant ci dessous.
    C.....E vous a désigné comme étant le conducteur au moment de l'infraction "

    " stationnement dangereux de véhicule
    Prevu par art R 417-9al 2 du C. De la route
    Réprimée par art R 417 al, 3 al du C de la route

    Date/hr : 20/03/2016 à 16h37
    Avenue Leon blum
    Epinay sur Seine "

    Voila ce qui est écrit

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  • Aléa #8 26-05-2016 11:43:17
    Citation de Loyd
    Merci à tous pour vos reponses.

    En effet, je ne suis pas rentré dans les details, Mais j'étais garer derrière une voiture ( mon ami) qui lui était en épi, dans un square en face dès boutique.
    En aucun cas il y avais un stationnement dangereux qui concerne l'arrêt Ou le stationnement sur une intersection, virage, sommet de côté ou à proximité de passage à niveau.
    J'ai une lettre qui evoque tout ca, qui demande la remise gracieuse de la contravention ou, l'envoi au tribunal, pour un gain de temps, le temps que mon dossier soit transféré..

    Vous ne répondez pas aux questions posées, mais bon, c'est  ainsi.

    Elle est partie votre lettre ?

    Finalement vous reconnaissez avoir été stationné à l'endroit où la contravention a été relevée mais vous vous voulez gagner du temps pour arriver au 8 juillet en contestant les faits sur la base du 537 du CPP, soit.

    C'est votre façon de voir les choses, elle vaut ce qu'elle vaut.

    Même comme vous étiez stationné, la contravention  du stationnement dangereux peut être caractérisée. En effet, relisez bien l'article R417-9 qui énumère les cas de stationnement dangereux mais qui précise : "sont notamment dangereux" ce qui laisse à l'agent la possibilité de le caractériser en dehors des cas cités dans l'article.

    A tout hasard, au tribunal vous risquez à minima 135 €uros d'amende, maxi 750, et une suspension du permis. sad

    Pas plus tard que jeudi dernier devant un juge de proximité, un usager est venu seul pour contester un feu rouge, résultat  :  400 €uros d'amende roll

    En outre, 1 point plus 4 points du stage = 5 points moins 3 points de la contravention = 2 points, capital bien fragile au minimum pendant 1 an icon_eek 

    Ca va vous en faire du souci et des insomnies à moins que le tribunal vous donne raison car pour la remise gracieuse, faut pas trop rêver..

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