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Aidez moi svp: Contester amende. Feu rouge grillé

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  • Auto8231 #1 30-11-2021 20:50:12

    Bonjour,

    Je vous écris, car j'ai été arrêté par un agent de la police nationale pour soit disant "avoir grillé un feu rouge". J'estime être victime d'une erreur.
    Ce jour-là, j'avais oublié mon téléphone et je devais aller sur un chantier à 40 minutes de route de là où j'étais. J'étais dans mon fourgon et je suivais mon collègue qui était devant moi et c'est lui qui avait le GPS. Je le suivais donc de près pour ne pas le perdre et me retrouver perdu en pleine ville. Mon collègue est passé au feu vert tandis que moi, quand j'étais à hauteur du feu, il est passé jaune. Le véhicule derrière moi me collait et je ne pouvais freiner brusquement au risque de provoquer un accrochage. Je suis donc passé au feu jaune suivant de près mon collègue. Ainsi, si lui est passé au feu vert je ne peux pas passer au feu rouge sachant que je le suivais de près. Sinon cela veut dire qu'il est passer au feu jaune voir rouge. Dans ce cas là le policier l'aurait également arrêter. Or ce n'est pas le cas.

    Le policier qui m'a arrêté n'était pas en mesure de voir directement de ses propres yeux le feu tricolore.
    Le policier était situé à un angle de 90° par rapport à ma position et il y avait un mur ainsi qu'un arbre qui cachaient le feu tricolore. J'y suis moi-même retourné le lendemain, pour vérifier, je me suis positionné exactement là où était le policier et on ne voit pas le feu tricolore, encore moins la couleur du feu (rouge, jaune ou vert).
    J'en conclus que le policier a agi par déduction et qu'il a dû regarder un autre des feux tricolores présents sur le carrefour. De plus, mon feu tricolore n'est pas équipé de croix sur son dos, il est donc impossible de savoir de quelle couleur il est si on est pas en face.

    En jaune c’est moi ainsi que ma trajectoire. Le policier était dissimulé derrière l'arbre au niveau du point rouge. On constate que de sa position il n’a pas de vue directe sur le feu.
    Il y a également la photo de la vision qu’avait le policier depuis sa position au niveau de la fleche jaune. En rouge c’est ma trajectoire. On constate là encore que le policier n’avait aucun moyen de voir mon feu tricolore.

    Au terme des dispositions de l'article L.429 du Code de procédure pénale:
    Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
       
    Tel n'est pas le cas si le policier a déduit une infraction au feu rouge de sa position (à la perpendiculaire de mon feu tricolore). Le doute doit en effet toujours profiter au prévenu.

    images
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  • Auto8231 #2 30-11-2021 20:51:32

    Je voudrais savoir est-ce que avec ça j'ai une chance d'annuler le retrait des 4 points ? J'ai mon collègue comme témoin. Merci d'avance pour votre aide

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  • paturage44 #3 01-12-2021 08:27:10

    Bonjour

    Citation de Auto8231
    Le doute doit en effet toujours profiter au prévenu.

    oui, sauf en matière contraventionnelle
    Le doute ne bénéficie pas au prévenu dans les contraventions de Police puisque  c'est au prévenu d'apporter la preuve contraire aux faits du  PV par écrit ou par témoin ...
    Votre témoin doit donc témoigner par écrit, puis ensuite venir témoigner à la barre du tribunal de Police, ce qui suppose une demi journée de son temps ...

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  • Auto8231 #4 01-12-2021 09:01:21

    Bonjour
    Merci pour votre réponse
    Malheureusement c'est ça le problème.
    On est victime d'injustice on essaie de lutter mais on fait tout pour nous dissuader ne serait-ce que d'essayer.
    Je pense que je vais payer l'amende et perdre 4 points non pas parceque j'avoue être en tord mais par désespoir.
    Enfin bref la vie continue

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