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Aidez moi svp - sursis et conduite sans permis

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  • Amizé28 #1 03-08-2016 08:37:17

    Bonjour, voila mon ami a été arrêté alors qu'il n'avait pas de permis de conduire. Une semaine plus tard, il réussis l'épreuve pratique et obtiens son permis de conduire. Il est convoqué le mois prochain... Que risque t-il sachant qu'il y a 4 ans il a eu un problème avec la justice pour détention de cannabis qui lui a valu 6 mois de prison en sursis?? Depuis il a completement arrêté toutes ces conneries et gagne sa vie honnetement.
    SVP besoin de vos réponses

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  • lavigie #2 03-08-2016 09:27:47

    Bonjour
    C'est toujours un délit: L221-2 CR  1 an et 15.000€ max
    et
    I.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

    1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

    2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

    3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

    4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

    5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    PS: c'est bien détention et non consommation et conduite ?

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  • Aléa #3 03-08-2016 11:02:07

    Bonjour,

    Ce qui est très embêtant dans son cas, même s'il ne peut y avoir retrait de points,  c'est qu'il risque la suspension de permis.

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