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Alcoolémie 0,66MG/L suspension 3 mois, qqles questions SVP AIDEZ MOI

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  • nicobalt #1 21-02-2007 14:58:06

    Bonjour,
    les gendarmes m'ont arrêté et m'ont donc contrôlé avec un taux de 0,66MG/L. Ensuite ils m'ont ammené à la gendarmerie pour procéder au procès verbal auquel j'ai totalement collaboré. (Je ne parraissais pas ivre et avais un discour parfaitement cohérent) Des amis sont venus me chercher. (merci à eux d'ailleurs!..)
    J'ai reçu aujourd'hui la lettre recommandée provenant de la préfecture de Vendée qui contient un papier vert dont l'intitulé est "Suspension provisoire immédiate du permis de conduire" et qui stipule que mon permis est suspendu pour une durée de 3 mois + visite medicale obligatoire. ==> PROCEDURE ADMINISTRATIVE
    Je suis chomeur sans revenu, aucune condamnation pour des faits similaires ou autres.

    Voici mes questions :

    - Est-ce que je risque un suspension supplémentaire lors de la procedure judiciaire ?
    - Est-ce que la visite medicale aura une quelconque influence pour la décision judiciaire ?
    - Vais-je être convoqué devant le délégué du procureur au tribunal d'instance ?

    Merci de me répondre, je commence à flipper..

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  • lodoear #2 21-02-2007 16:44:42

    Je ne sais pas si celà va te rassuré mais voici mes réponses :

    - Est-ce que je risque un suspension supplémentaire lors de la procedure judiciaire ?

    Comme le dit l'intitulé, c'est une "suspension provisoire" en attendant que ton cas soit traité. Pour un taux d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g/litre et inférieur à 0,8 g/litre de sang tu risques jusqu'à trois ans de suspension, -6 points et 750 € d'amende.

    Attention, c'est le maximum que tu encoures, ta situation financières et tes antécédents seront pris en comptes (ceci dit pour les points, ils sont rarement sympa).


    - Est-ce que la visite medicale aura une quelconque influence pour la décision judiciaire ?

    La visite médicale peut influencer la décision mais elle peut être surtout obligatoire pour que tu récupères ton permis !

    - Vais-je être convoqué devant le délégué du procureur au tribunal d'instance ?

    De mémoire (attention, je suis pas sur de ma réponse), moins de 0,8=contravention,donc tribunal de police, donc pas de proc mais un OMP (Officier du Ministère Publique) exemple : commissaire de police.

    Bon courage !

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  • weena #3 21-02-2007 17:19:01

    Bonjour,

    tout d'abord, lodoear, je crois que vous avez mal lu le 0.66!! il me semble que c'est par litre d'air et non dans le sang, ce qui fait qu'il faut multiplié par 2, soit 1.32 dans le sang. Arrêtez moi si je me trompe.

    ensuite, tu as plusieurs options pour être jugé, soit par ordonnance pénale, c'est à dire que tu vas être jugé sans que l'on te convoque et tu as patiemment de recevoir la sanction dans ta boite aux lettres,
    soit tu vas être convoquée en reconnaissance préalable de culpabilité davant le Procureur ou un délégué du Procureur qui te "proposera une ou des sanctions", soit tu es convoqué directement devant le Tribunal.

    tout cela dépend de tes antécédents, de la juridiction de ton tribunal et de ton taux d'alcoolémie.

    quand t'es tu fait controlé?

    Voilà en gros, ce que je peux te dire et si j'ai oublié des choses ou que je me suis trompé, les spécialistes ne vont tarder à passer pour me corriger!!

    bon courage!

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  • nicobalt #4 21-02-2007 19:57:34

    J'ai été contrôlé à 1,32G samedi soir dernier. La visite medicale ce fait juste avant de récupérer le permis ou dans les jours à venir ?
    Merci à vous.

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  • weena #5 21-02-2007 22:15:53

    bonsoir,

    la visite médicale se fait me semble t il avant de récupérer ton permis.

    il faut que tu appelles la préfecture pour qu'il te fixe un rendez vous et selon les villes le délai est plus ou moins long, tu peux donc déjà les appeler; en ce qui me concerne je vais les appeler vendredi.
    Dans certaines préfectures, tu peux également leur amener des analyses prescrites par ton médecin si elles ne datent pas de plus d'un certain temps (également différent selon où tu habites)

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  • CamilleA #6 22-02-2007 09:47:34

    Bonjour,

    Citation de lodoear
    Attention, c'est le maximum que tu encoures, ta situation financières et tes antécédents seront pris en comptes (ceci dit pour les points, ils sont rarement sympa).

    Comme vous dites... même pas sympas du tout puisqu'ils refusent même d'en discuter.
    Le retrait de points est une sanction administrative qui ne dépend pas des tribunaux et qui est déclenchée d'office dès que la condamnation est définitive.

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  • nicobalt #7 22-02-2007 10:59:08

    Sinon je voulais savoir combien de temps la sanction judiciaire tombe après celle administrative (environ) ?
    Merci

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  • sigma #8 25-02-2007 17:49:23

    bonjour, bin dis donc sont sympas les gendarmes vendéens
    moi ici dans le pas de calais( flics) controlé a 0.59mg soit 1.18g/l et 5 mois de suspension administrative pour l'instant, je beneficirais d'une OP (cas  entre 0.5 et 0.8) et mardi 27 fev a 10h15 convoc de la visite medicale( avec au prealable une prise de sang) demandée par la sous prefecture( gamma gt et rapport vgm), mais l'on peut aussi te demander un controle sup pour la conso de stupefiants.
    donc il y a grande chance que je reconduise( date legale de recup: le 14 mars) sans encore avoir reçu ma punition  financiere ......  sinon superbes les cotes vendéennes !

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