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Alcoolémie dans un véhicule en stationnement

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  • latomate #1 04-12-2008 10:42:32

    Bonjour à tous , et à toutes,

    Quelqu'un pourrait il me conseiller sur ce que l'on peut faire pour sauver un permis de conduire suite aux faits suivants:

    La police trouve une personne assise au volant d'un véhicule qui ne démarre pas (en panne), endormie sur le volant, ce véhicule étant sur le trottoir, en stationnement.
    Cette personne est emmenée en garde à vue, refuse de se soumettre au test d'alcoolémie car elle ne conduisait pas.

    A la fin de la garde à vue, on remet à la personne une convocation au tribunal d'instance pour dans plus de 6 mois, et on l'informe par la meme occasion que son permis est suspendu pour 6 mois par le préfet.

    Cette personne sera jugé pour 2 faits:
    - conduite en état d'ivresse manifeste (sur la base d'un témoignage et d'une plainte d'une personne qui serait passée à vélo et qui aurait failli etre renversée par le véhicule en panne)
    - refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie

    Quels sont les recours?

    Je trouve totalement incohérent le fait d'etre suspendu 6 mois, alors qu'on n'a pas encore été jugé d'une part au motif qu'on conduisait en état d'ivresse alors que la police a trouvé la personne endormie au volant d'un véhicule en stationnement et qui plus est en panne.

    D'autre part, la police n'ayant pas constaté elle meme la conduite en état d'ivresse (pas de test d'alcoolémie, pas d'infraction), c'est seulement sur la base d'un témoignage que repose l'affirmation d'une conduite en état d'ivresse. Cela me semble bien abusif.

    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.

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  • ViveLeVTT #2 04-12-2008 11:17:52

    Bonjour,

    Cette personne n'a visiblement pas de chance, car un cycliste manque d'être percuté, signale une voiture identique à la sienne, voire avec la même plaque. Résultats, la police lui tombe dessus alors qu'elle dort du sommeil du juste dans une voiture en panne au bord d'un trottoir.  Peut être même que manque de chance supplémentaire, elle a quelques antécédents d'alcool au volant dans leurs fichiers voire même que ces policiers en mettant la main sur le capot ont trouvé qu'il était un peu chaud. La deveine continue puisqu'invitée à faire un test d'alcoolémie, c'est un refus, ce qui en pratique conduit aux mêmes conséquences mais en plus grave.

    Alors si je trouve que la décision est incohérente, en toute franchise non C'est la suite logique du manque de chance.

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  • CamilleA #3 04-12-2008 12:37:24

    Bonjour,

    Citation de latomate
    Je trouve totalement incohérent
    ...
    Cela me semble bien abusif.

    Le problème, c'est que votre opinion perso, hélas, ne sera pas suffisante. Avez-vous pris la précaution de lire quelques files de ce forum avant de poster ?

    Citation de latomate
    Je trouve totalement incohérent le fait d'etre suspendu 6 mois, alors qu'on n'a pas encore été jugé d'une part

    Jamais entendu parler de suspension administrative provisoire ? Ici, on en parle tous les jours.

    Citation de latomate
    D'autre part, la police n'ayant pas constaté elle meme la conduite en état d'ivresse (pas de test d'alcoolémie, pas d'infraction), c'est seulement sur la base d'un témoignage que repose l'affirmation d'une conduite en état d'ivresse.

    Entre autres. Plus le reste, comme le dit ViveLeVTT, formant un faisceau de présomptions suffisant. Après, la police "refile le bébé" au juge qui décidera. Eux ne font que "soumettre le cas" à l'analyse d'un juge. Donc pas abusif, au sens du CPP.
    Donc, a priori, direction un avocat.
    Pour la CEI, c'est discutable, mais au sens strict, la police a interpellé un individu "au volant".

    Citation de latomate
    Quels sont les recours?

    Préparation soignée du dossier avant la comparutation. Pas d'autres moyens de recours.

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  • Aléa #4 04-12-2008 12:57:24

    Bonjour,

    J'ajouterai, à tous les conseils qui viennent de vous être donnés, que vous auriez intérêt, lorsque vous aurez la moindre nouvelle du tribunal, de demander au procureur de la République la copie de la procédure pour voir ce que les policiers ont écrit, cette copie vous est due de droit.

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  • interceptor80 #5 06-12-2008 19:40:12
    Citation de latomate
    Bonjour à tous , et à toutes,

    Quelqu'un pourrait il me conseiller sur ce que l'on peut faire pour sauver un permis de conduire suite aux faits suivants:

    La police trouve une personne assise au volant d'un véhicule qui ne démarre pas (en panne), endormie sur le volant, ce véhicule étant sur le trottoir, en stationnement.
    Cette personne est emmenée en garde à vue, refuse de se soumettre au test d'alcoolémie car elle ne conduisait pas.

    A la fin de la garde à vue, on remet à la personne une convocation au tribunal d'instance pour dans plus de 6 mois, et on l'informe par la meme occasion que son permis est suspendu pour 6 mois par le préfet.

    Cette personne sera jugé pour 2 faits:
    - conduite en état d'ivresse manifeste (sur la base d'un témoignage et d'une plainte d'une personne qui serait passée à vélo et qui aurait failli etre renversée par le véhicule en panne)
    - refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie

    Quels sont les recours?

    Je trouve totalement incohérent le fait d'etre suspendu 6 mois, alors qu'on n'a pas encore été jugé d'une part au motif qu'on conduisait en état d'ivresse alors que la police a trouvé la personne endormie au volant d'un véhicule en stationnement et qui plus est en panne.

    D'autre part, la police n'ayant pas constaté elle meme la conduite en état d'ivresse (pas de test d'alcoolémie, pas d'infraction), c'est seulement sur la base d'un témoignage que repose l'affirmation d'une conduite en état d'ivresse. Cela me semble bien abusif.

    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.

    Bonsoir
    Pour la conduite en état d'ivresse manifeste pas besoin du test d'alcoolémie, votre état devait être tel que d'un simple coup d'oeil on pouvait voir que vous aviez abusé de l'alcool, les FDO ont fait leurs constatations dans ce sens

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  • Dede Linquant #6 07-12-2008 10:50:58

    Bonjour !
    Et moi je suis entièrement d'accord avec latomate.
    On ne réveille pas un gars qui dort sur son volant....:roll:

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  • interceptor80 #7 08-12-2008 09:09:01
    Citation de Dede Linquant
    Bonjour !
    Et moi je suis entièrement d'accord avec latomate.
    On ne réveille pas un gars qui dort sur son volant....:roll:

    Bonjour
    Et qui dort dine
    ce qui fait baisser son taux

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  • latomate #8 13-12-2008 11:34:59

    Bonjour à tous et à toutes,

    Mon PC était en panne, c'est pourquoi je ne suis pas revenue sur ce forum plus tôt. J'en profite pour remercier toutes les personnes qui m'ont répondu.

    Les nouvelles sont: la suspension de 6 mois immédiate du préfet a été reçue par l'intéressé; le jugement au tribunal est prévu pour juin 2009.

    On m'a dit qu'on pouvait demander une comparution volontaire pour avancer la date du jugement, quelqu'un en sait il d'avantage?
    Serait il raisonnablement réalisable que la suspension ordonnée par le préfet soit diminuée, repoussée ou annulée sur demande jusqu'au jugement en argumentant sur le fait que l'intéressé a besoin de son permis pour travailler, qu'il a des enfants à charge et que c'est la seule personne du foyer qui travaille? Ajouter peut etre une prise de sang récente montrant la CDT? Et jouer sur le doute car seul le plaignant -qui aurait circulé à vélo et aurait failli etre percuté- déclare avoir vu la personne conduire en état d'ivresse?

    Autre question: la conduite en état d'ivresse n'est elle pas raisonnablement contestable dans le sens où lorsque la police arrive pour l'interpellation le moteur est éteint, la voiture est stationnée, une personne est endormie sur le volant et déclare qu'elle attend que quelqu'un vienne le chercher, la voiture est en panne, elle ne démarre pas, ajouter également que d'autres voitures du meme modele et de la meme couleur sont stationnées régulièrement dans cette meme rue en appuyant par des photos?  Que pensez vous des chances de réussite de cette contestation?

    Je sais maintenant que le prefet peut ordonner la suspension provisoire; mais dans le cas d'un innocent qui ne conduisait pas, la suspension terminée, le jugement peut il conduire au versement de dommages et interets pour cette suspension?

    Sur les conseils d'Aléa que je remercie, je vais demander copie de la procédure pour y voir plus clair.

    Ah oui, derniere question qui me vient à l'esprit, la police a t elle le droit de demander un test d'alcoolémie à quelqu'un qui se trouve endormi, moteur éteint, en stationnement dans son véhicule? Je pensais que les controles devaient avoir lieu en circulation... Dans quelles autres circonstances peut on se voir obligés de souffler dans le ballon?

    Encore merci à ceux qui m'ont répondu, bonne journée et à bientôt.

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