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alcotest sur un parking privé de boite de nuit!!!

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  • polo000 #1 26-04-2010 15:35:18

    Bonjour,
    Il y a de ca 2 mois avec un amis on decide de se rendre en boite nuit apres une soirer casino bien rentable! Arriver sur le parking de la boite de nuit pour jouer le "zozo" je me gare au fond du parking à l'abrit (car l'intention d'y laisser le véhicule jusqu'au lendemin!) avec l'assistance du frein a main. Je descend de mon véhicule et me dirige vers l'entrée de la boite quand me rattrape deux agents de police en ronde sur la parking. De la s'en suit une discussion sur ce frein a main et s'en suit un alcotest de routine. Il en sort un etat positif malgrés ma certitude de na pas l'etre... Ils m'enmenent au poste, le taux s'élevait à 0,82 dans le sang. 30 min plutard un amis est venu me recuperer au poste et je suis ressortit libre comme l'air. Le lendemin convoqué au poste pour une deposition sur cette infraction ils m'annoncent deux mois de suspension, pas de tribunal, une amende à venir avec 6 points de suspension sur le permis de conduire.
    Attention je suis conscient de mon infraction et apres aujourd'hui deux mois à prendre le bus je suis certain de ne plus retenter cette betise inexcusable de faire des freins à main idiots et surtout sous emprise de l'acool... Mais ma question est de savoir si il n'est pas possible de contester l'amende que je ne devrait plus tarder à recevoir afin d'eviter les 6 points?? dans le sens ou le controle à eté réalisé hors du véhicule moteur eteind et de surcroit sur un parking privé???

    Merci d'avance pour votre avis sur le sujet....

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  • Forza-31 #2 26-04-2010 15:42:40

    l'amande n'est pas pour le frein à main... mais pour être en état d'ivrisse sur une voie public (ouverte à la circulation)

    " la conduite en état d'ivresse manifeste est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 (II) du Code de la route"

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  • polo000 #3 26-04-2010 17:11:01

    MERCI forza mais je sais tres bien que l'amende n'est pas pour le frein à main ms justement pour le plus grave l'etat d'ivresse au volant.
    Mais justement ce que souhaiterais savoir c si le fait de s'etre fait controler positif hors du véhicule moteur eteid et sur un parking privé ne peut pas jouer en ma faveure pour eviter le retrait annocé de 6 points sur mon permis....

    Merci d'avance pour votre avis sur le sujet

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  • interceptor80 #4 26-04-2010 17:26:59

    bonjour-888
    Forza se trompe il ne s'agit pas d'une conduite en état d'ivresse mais une conduite sous l'empire d'un état alcoolique puis que vous avez été soumis à un dépistage puis à une vérification de votre taux à l'aide d'un éthylomètre.

    Il y a fort à parier que votre frein à main a attiré l'attention des FDO et qu'ils vous ont vu conduire d'où le contrôle.
    Vous aurez du mal à prouver la contraire, car eux sont assermentés
    Votre moteur était peut être éteint mais ils vous ont vu conduire
    Parking privé mais ouvert à la circulation routière donc application du code de la route

    Citation

    pas de tribunal

    peut être mais la sanction pénale va quand même tomber, certainement une ordonnance pénale

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  • polo000 #5 26-04-2010 18:15:49

    Ok interceptor c'est bien ce qu'il me semble! Certain que c'est cette betise qui les a attiré, certain qu'il m'ont vu conduire... Après l'application du code de la route permet t'elle la possibilité d'un controle sur ce lieu privé ouvert à la circlation, la est toute mon interogation?
    Merci encore pour vos reponse.

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  • interceptor80 #6 26-04-2010 19:21:04
    Citation de polo000
    Ok interceptor c'est bien ce qu'il me semble! Certain que c'est cette betise qui les a attiré, certain qu'il m'ont vu conduire... Après l'application du code de la route permet t'elle la possibilité d'un controle sur ce lieu privé ouvert à la circlation, la est toute mon interogation?
    Merci encore pour vos reponse.

    Oui le code de la route est appliqué en tous lieux privés ouverts à la circulation publique (ex: parkings de supermarché)

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