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amende de 135€ pour un stationnement sur voie de pompier

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  • monaq #1 31-10-2008 23:31:23

    Bonjour,
    Nous sommes venus de la région Valenciennoise pour nous rendre au salon de l’automobile le Samedi 18/10 2008.
    Tous les parkings prévus pour le salon étant pleins, nous avons cherché une place à l’extérieur que nous avons après bien des efforts trouvée sur la commune de VANVES;

    Etant en compagnie de mon fils et d’un de ses copains  nous avons bien fait attention à nous garer sur un endroit autorisé notamment en étant attentif à la signalisation verticale et horizontale.
    Nous étions confortés dans notre certitude par le remplissage du parking.
    C’est donc à notre grande surprise que nous avons trouvé cette contravention de catégorie 4 invoquant l’existence d’une voie pompiers.
    En repartant nous avons de nouveau vérifié la signalisation et nous n’avons rien vu justifiant un interdit. Soit effectivement il n’y avait pas de signalisation, soit elle existait mais était peu visible ou cachée.

    Tout le parking a été verbalisé

    Si quelqu'un se reconnaît parmi les usagers sanctionnés ou si quelqu'un connaît l'endroit, je serai content d'avoir un ou plusieurs avis

    Merci par avance a qui pourra me répondre

    J'envisage d'écrire à la commissaire de Police

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  • Aléa #2 31-10-2008 23:39:56

    Bonjour,

    Tous les occupants du parking verbalisés  icon_eek  vous étiez combien ?

    Si c'est un parking, ce n'est pas une voie réservées aux pompiers, enfin, il faudrait voir les lieux.

    Une chose à faire si vous souhaitez réclamer c'est d'adresser une lettre R/AR à l'OMP du lieu en y joingant , en original, les deux feuillets de la contravention.

    Au préalable, il faut vous assurer que cette voie pompiers a été créée par un arrêté du maire et qu'elle est bien signalée. En effet, la base légale de cette verbalisation est l'existence d'un texte, en l'espèce l'arrêté du maire, qui doit être complété par une signalisation réglementaire. Demandez donc, en lettre R/AR,  une copie de cet arrêté au maire de VANVES.



    Vous avez gardé contact avec les autres personnes verbalisées  ?

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  • monaq #3 31-10-2008 23:46:42

    Merci pour ces précisions

    J'ai pas eu de contacts avec les autres personnes du parking
    quand à la photo c'est à mi distance du retour que j'ai eu l'idée

    En tout cas j'ai bien noté que je devais demander en Ravec AR une copie de l'arrété à la mairie

    Si par contre on ne me l'envoie pas quel recours puis je avoir ?

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  • Aléa #4 31-10-2008 23:58:39

    Bonjour

    Citation de monaq
    En tout cas j'ai bien noté que je devais demander en Ravec AR une copie de l'arrété à la mairie

    Si par contre on ne me l'envoie pas quel recours puis je avoir ?

    La réclamation auprès de l'OMP et vous serez à même d'apporter la preuve de la recherche si l'arrêté ne vous est pas adressé. En cas de non réponse ou de refus du maire de VANVES de vous délivrer cette copie d'arrêté,  il reste la possibilité de saisir la CADA pour obtenir l'obtenir, si tant est qu'il existe.

    https://www.cada.fr/

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  • monaq #5 01-11-2008 00:26:13
    Citation de Aléa
    Bonjour

    Citation de monaq
    En tout cas j'ai bien noté que je devais demander en Ravec AR une copie de l'arrété à la mairie

    Si par contre on ne me l'envoie pas quel recours puis je avoir ?

    La réclamation auprès de l'OMP et vous serez à même d'apporter la preuve de la recherche si l'arrêté ne vous est pas adressé. En cas de non réponse ou de refus du maire de VANVES de vous délivrer cette copie d'arrêté,  il reste la possibilité de saisir la CADA pour obtenir l'obtenir, si tant est qu'il existe.

    https://www.cada.fr/

    C'est bien noté, je m'en occupe dés demain, le délai de 45 jours risque de passer vite

    merci pour ces précisions

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