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Amende défaut contrôle technique

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  • kprimewins #1 16-10-2012 11:26:17

    Bonjour, je voudrais avoir une petite information.Je vous le précise d'entrée je suis en tort.J'ai un véhicule dont le contôle technique n'est pas à jour.C'est un véhicule que j'avais stationné à un endroit et  qui était mise en vente .Je comptais faire le CT quand j'aurais trouver un acheteur.Le véhicule etait sur une place de stationnement gratuit devant ma résidence. Le problème est que j'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375 pour :maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique.Il semblerait que l'infraction date de juillet 2012 mais le problème c'est que je n'ai rien vu comme amende sur le pare brise du véhicule et en outre je n'utilisais pas le véhicule qui était garé depuis plusieurs.Alors je me demande comment est ce possible surtout que je me suis renseigné et apparement pour ce genre d'infraction elle doit être remise en main propre et au moment du controle par un agent uniquement.Il semblerait qu'il y'ait une présomption de non apposition mais en aucun cas on ne peut mettre ce type d'amende quand le propriétaire est absent.
    Je voudrais donc savoir si c'est normal que pour cette infraction je puisse être sanctionné alors que je n'étais pas présent et qu'il n'ya pas eu contrôle par un agent et surtout pas de remise en main propre.D'ailleurs je n'ai jamais reçu(si elle existe) l'amende normal de 90 euros je crois.Il me semble qu'on a quand même le droit de garer un véhicule dont on ne se sert pas et qui n'est pas en règle si on ne s'en sert pas non? .Merci de me répondre

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  • GLUCK #2 16-10-2012 12:24:32
    Citation de kprimewins
    Bonjour, je voudrais avoir une petite information.Je vous le précise d'entrée je suis en tort.J'ai un véhicule dont le contôle technique n'est pas à jour.C'est un véhicule que j'avais stationné à un endroit et  qui était mise en vente .Je comptais faire le CT quand j'aurais trouver un acheteur.Le véhicule etait sur une place de stationnement gratuit devant ma résidence. Le problème est que j'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375 pour :maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique.Il semblerait que l'infraction date de juillet 2012 mais le problème c'est que je n'ai rien vu comme amende sur le pare brise du véhicule et en outre je n'utilisais pas le véhicule qui était garé depuis plusieurs.Alors je me demande comment est ce possible surtout que je me suis renseigné et apparement pour ce genre d'infraction elle doit être remise en main propre et au moment du controle par un agent uniquement.Il semblerait qu'il y'ait une présomption de non apposition mais en aucun cas on ne peut mettre ce type d'amende quand le propriétaire est absent.
    Je voudrais donc savoir si c'est normal que pour cette infraction je puisse être sanctionné alors que je n'étais pas présent et qu'il n'ya pas eu contrôle par un agent et surtout pas de remise en main propre.D'ailleurs je n'ai jamais reçu(si elle existe) l'amende normal de 90 euros je crois.Il me semble qu'on a quand même le droit de garer un véhicule dont on ne se sert pas et qui n'est pas en règle si on ne s'en sert pas non? .Merci de me répondre

    Bonjour,
    Pour une remise en mains propre il faut que tu soies là au moment de la contravention par contre il est possible qu'un voisin en ai eu marre de la voir ai enlevé la contravention et l'ai jeté.
    Que l'utilise ou pas c'est pareil si elle se trouvait dans la rue, estime toi heureux qu'elle ne soit pas partie a la fourrière au bout de 7 jours.

    A+

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  • idiot gene #3 16-10-2012 12:33:55

    Bonjour,

    C'est surtout que le papillon collé sur le pare-brise n'a rien d'obligatoire. C'est la présentation de la feuille du CT qui l'est, donc sur présentation en main propre.

    Mais comme vous ne l'aviez de toute façon pas, votre contestation ne pourra porter sur le fait que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention (peut-être un pv électronique?), si votre adresse est bien celle du CI, demandez à l'omp le retour à l'amende initiale.

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  • dupois #4 25-06-2014 09:11:03

    Bonjour
    Je viens de me faire controler aujourdhui et je suis en infraction pour non changement d adresse sur carte grise et controle technique non fait. L agent ma remis un papier pour me rendre dans un centre technique et a garde ma carte grise. Jai 7 jours pour faire mon controle. Cependant il ne m'a pas remis de contravention. Vais je la recevoir par courrier?

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  • lavigie #5 25-06-2014 09:53:54

    Bonjour

    Citation

    Vais je la recevoir par courrier?

    Oui, 

    La première
    R322-7 du CR   4bis 90/135/375€
    la seconde
    R323-1 R325-6  du CR  4 bis , 90/135/375€

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  • Dumuxny872 #6 04-11-2019 03:02:13

    Au vu des frais à engager sur un véhicule, sans compter que tous sont promis à la casse avec les nouvelles règles, n'est-il pas beaucoup plus économique de rouler sans CT ? et de payer rubis sur ongle quand on nous rappelle à l'ordre ? comme si les pauvres en avaient trop, on remet en  cause aujourd'hui leur liberté de circuler. (s'il y avait du travail, on aurait déjà les manches retroussées). Les conditions du nouveau contrôle sont trop sévères, sachant surtout la malhonnêteté cupide des garagistes.
    Le favorisé roule en VN et pollue, le défavorisé vend sa brouette et se terre chez lui.

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  • GLUCK #7 04-11-2019 08:57:16

    Bonjour,
    Déjà on dit bonjour .
    Si c'est pour dire des âneries pareille pas la peine de continuer ici !!!!!!!!!!!!!!!
    A+

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