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Amende défaut de contrôle technique mais non propriétaire

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  • LaBesace #1 18-09-2006 19:58:50

    Bonsoir,

    Ma fille vient juste de recevour une amende de 375 euros pour une infraction datant d'Août 2005 au motif de défaut de contrôle technique.
    Le véhicule que ma fille conduisait ne lui appartenait pas. C'est un copain qui lui a prêté quelques heures.
    Ma question : est-ce bien à elle de payer cette amende qui de plus date d'Août 2005.
    Merci de vos précieuses informations et conseils.

    La Besace

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  • Aléa #2 18-09-2006 20:05:30

    Bonjour,

    Normalement non, ce n'est pas à elle de payer mais au titulaire de la carte grise.

    Cependant, vous ne nous dites pas ce qu'il est advenu du PV initial et pourquoi il n'a pas été réglé.

    Que dit maintenant le titulaire de la CG  ?

    Elle peut toujours écrire et réclamer à l'OMP du tribunal de police qui a géré ce dossier dont les coordonnées sont mentionées sur l'avis reçu et lui indiquer qui était alors le propriétaire auquel elle a sûrement donné le PV.  tongue

    S'il y a réclamation elle se fera en lettre R/AR et il faudra y joindre l'original de l'amende forfaitaire majorée.

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  • LaBesace #3 18-09-2006 20:18:31

    Bonsoir et merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
    Normalement l'amende a été payé par le propriétaire. Ma fille va lui demander la preuve à condition qu'il l'ai gardé, ce qui n'est pas gagné.

    Quoi qu'il en soit l'OMP doit avoir les coordonnées du proétaire de la CG.

    Je vais donc attendre la réponse de ce jeune homme et écrire à l'OMP en fonction de sa réponse. Si il me procure le récipissé je le transmets à l'OMP dans le cas contraire je leur demande de s'adresser au propriétaire.

    Encore merci et bonne soirée.

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  • LaBesace #4 22-09-2006 19:48:53

    smile Ma fille a eu l'excellent idée de garder le récipissé et la partie à conserver du timbre amende que le propriétaire du véhicule concerné a payer en Août 2005 donc dans les temps.
    Ouf une jolie lettre de constestation en recommandée AR. Et j'espère que le dossier sera clôt.

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  • sunspark #5 22-10-2009 09:10:02

    bonjour , pouvez vous publier la lettre de contestation car je suis dans la meme galere

    cordialement

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