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AMENDE EN ITALIE POUR CIRCULATION DANS UNE VOIE DE BUS

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  • STEPH95 #1 14-02-2011 18:43:37

    Bonjour,

    J'ai reçu une amende pour circulation dans une voie de bus à Florence. Amende reçu 250 jours après la constattion de l'infraction.
    Une société de recouvrement me demande de payer 110.75€, il on une mes coordonénes via l'agence de location Hertz.
    Je suis aller sur le site de la sociététd e recouvrement, on constate l'arrière du véhicule avec le numéro de plaque mais en aucun cas un panneau d'indication d'une voie de bus !!!
    Lors de mon déplacement dans la ville je n'ai constaté en aucun cas un panneau d'interdiction !!!
    puis je contester l'amende ?
    En cas de non paiement, la justice Italienne peut elle me contraindre à payer via le trésor public français.
    Merci pour votre retour
    Cdt

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  • pierric49 #2 15-03-2011 13:19:29

    Bonjour,
    J'ai exactement le meme cas que vous et je voulais savoir si vous avez des réponses?
    Es ce que réelement un huissier peut venir frapper a la porte?
    Merci Cordialement

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  • enzo77 #3 15-03-2011 13:34:27

    Bonjour,

    S'agit-il d'une agence AVIS Italienne ( elles sont de droit italien )

    S'agit-il d'une société de recouvrement française ou italienne??

    Agit-elle sur mandat AVIS ou sur mandat Trésor Public Italien??

    Si c'est une société française, il faut savoir que:

    Les sociétés de recouvrement française n'ont aucun périmètre légal d'existence

    Elle vous écrive généralement avec des mots qui font peur

    C'est le motif pour, quand elles se manifestent, je leur écrit ce qui suit ( modèle valide )

    .../...

        Je vous rappelle que la loi du 31 Décembre 1971 a institué un périmètre du droit et qu'en regard de ses articles 4 et 72, elle réprime l'exercice d'une activité réservée aux intermédiaires officiels en matière juridique.

        La jurisprudence applique avec sévérité les textes dont la violation constitue un délit, voir notamment civil - 1.02.2000 - CA Paris - 13.04.1998 - Jurisdata n°023465, et civil 16.04.1999 - gazette du Palais du 21.02.2001 - page 23.

        Je me réserve donc le droit de saisir de vos agissements Monsieur le Procureur de la République au TGI de ...

    .../...

    Au surplus, si c'est AVIS qui agit, sauf à ce qu'on vous présente un titre exécutoire ( sommation d'huissier validé par un tribunal après 3 semaines de votre silence ) ou décision de justice contre vous ( assignation, audience, plaidoiries, décision ) on ne peut rien contre vous.

    Le seul moyen contre vous serait que votre créancier intervienne par le biais des accords inter pays et qu'à terme vous soyez convoqué par la police de votre lieu de résidence pour audition et demande de paiement par virement bancaire internationale.


    Citation de pierric49
    Bonjour,
    J'ai exactement le meme cas que vous et je voulais savoir si vous avez des réponses?
    Es ce que réelement un huissier peut venir frapper a la porte?
    Merci Cordialement
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  • pierric49 #4 16-03-2011 17:45:46

    Bonjour,
    C est une societe de recouvrement italienne NIVI et j'avais loué une voiture par le biais d EUROPCAR.
    Merci pour vos précisions

    0
  • enzo77 #5 16-03-2011 18:17:03

    Bonjour,

    Mon point de vue...

    Laissez tomber

    Une société de recouvrement italienne ( de droit italien par évidence ) n'a aucune autorité légale pour agir en France.
    Le seul moyen de vous contraindre serai qu'une action du trésor public italien ( à condition qu'il soit saisi ) dans le cadre des accords inter pays soit entreprise
    Et dans ce cas de figure vous seriez avertit par la police dans le cadre d'une enquête d'identification en regard de l'infraction pour autant que vous soyez identifiable et s'il s'agit de payer l'amende.
    Je pense en fait que s'agissant d'une société de recouvrement, c'est très certainement une tentative d'EUROPCAR qui cherche à se faire rembourser du  paiement qu'il a probablement fait à la place du locataire de la voiture sanctionnée.
    Personnellement, je ne donnerai pas suite.
    Sauf que demain, il faudra changer de loueur.
    sm28


    Citation de pierric49
    Bonjour,
    C est une societe de recouvrement italienne NIVI et j'avais loué une voiture par le biais d EUROPCAR.
    Merci pour vos précisions
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  • STEPH95 #6 04-04-2011 14:36:43

    C'est un document apparament officiel émanant de la Polizia Municipale de Firenze mentionnat:
    Numéro de l'infraction:
    la date de l'infraction:
    Heure de l'infraction
    Plaque d'immatriculation
    Article et alinéa violés
    Lieu de violation (pas très précis, seul le nom de la rue est mentionné)
    Conducteur du véhicule
    Commune de référence
    Adresse de résidence

    Ce courrier est envoyé en AR
    Pour payer il faut se connecter sur le site www.emo.nivi.it (société de recouvrement de crédit)
    avec un surname et un Password.
    On peut également constater la prise de vue à l'arrière du véhicule.
    En cas de non paiement après 60 jours l'amende est majorée.

    Faut il vraiment payé pour une supposé infraction avec des éléments aussi floues !!!! Pas de précision sur le N° de la voie, pas de photo du conducteur, photo de la palque AR du véhicule de location ....
    La commune de Firenze a t elle les moyens de nous poursuivre en France et de nous contraindre à payer.
    Merci

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  • enzo77 #7 04-04-2011 15:59:31

    Bonjour,

    Vous pouvez scanner l'avis reçu ( en masquant les infos perso )
    Les sociétés de recouvrement italiennes n'ont aucun pouvoir juridique en France
    Pour vous forcer à payer il faudrait que le créancier saisisse un autorité française dans le cadre des accords inter pays





    Citation de STEPH95
    C'est un document apparament officiel émanant de la Polizia Municipale de Firenze mentionnat:
    Numéro de l'infraction:
    la date de l'infraction:
    Heure de l'infraction
    Plaque d'immatriculation
    Article et alinéa violés
    Lieu de violation (pas très précis, seul le nom de la rue est mentionné)
    Conducteur du véhicule
    Commune de référence
    Adresse de résidence

    Ce courrier est envoyé en AR
    Pour payer il faut se connecter sur le site www.emo.nivi.it (société de recouvrement de crédit)
    avec un surname et un Password.
    On peut également constater la prise de vue à l'arrière du véhicule.
    En cas de non paiement après 60 jours l'amende est majorée.

    Faut il vraiment payé pour une supposé infraction avec des éléments aussi floues !!!! Pas de précision sur le N° de la voie, pas de photo du conducteur, photo de la palque AR du véhicule de location ....
    La commune de Firenze a t elle les moyens de nous poursuivre en France et de nous contraindre à payer.
    Merci

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  • pejl69 #8 24-07-2011 18:36:03

    Bonjour,

    Je suis exactement dans la même situation mais à Rome et avec un scooter.
    Faut-il payer ou contester ou même faire le mort?
    Merci de vos conseils,

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