L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Amende forfait' majorée mais PV jamais reçu et pas ma voiture

Répondre
  • Estienne #1 01-08-2010 17:29:44

    Bonjour

    j'ai reçu une "Amande forfaitaire majorée" pour un "Stationnement irrégulier : non affichage ticket horodateur sur véhicule ou ticket non valable".
    Or :
    - l'infraction aurait eu lieu à Nantes, à une date où j'étais sur Paris (en fait, je ne suis pas certain d'avoir déjà mis les pieds dans Nantes)
    - pour un véhicule de marque Peugeot alors que j'ai une Renault
    Bien entendu, je n'ai jamais eu le PV de l'infraction puisque je me trouvais à environ 400km du lieu de l'infraction.


    Pouvez-vous me dire ce que je dois préciser et les pièces à fournir (une "attestation de mon employeur" de ma présence dans nos bureaux ce jour-là ? ça existe un tel papier ?) dans ma contestation ?

    Merci d'avance.

    0
  • Aléa #2 01-08-2010 17:34:03

    Bonjour,

    Vous réclamez, en LR/AR de préférence, avec toutes les justifications possibles ainsi que la photocopie de la CG et en joignant l'original de l'avis reçu.

    Pour les attestations de témoins il y a ce type de formulaire  :

    https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

    mais c'est surtout la preuve que la voiture ne pouvait être à Nantes car une voiture ça se prête.

    Conservez une copie de toutes les pièces

    0
  • Estienne #3 01-08-2010 17:41:45
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Vous réclamez, en LR/AR de préférence, avec toutes les justifications possibles ainsi eu la photocopie de la CG et en joignant l'original de l'avis reçu.

    Pour les attestations de témoins il y a ce type de formulaire  :

    https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

    mais c'est surtout la preuve que la voiture ne pouvait être à Nantes car une voiture ça se prête.

    Conservez une copie de toutes les pièces

    Je ne prête jamais ma voiture donc ne l'avais pas prêtée ce jour précis mais, évidemment, personne ne peut prouver ça.
    Le fait que la marque soit erronée me pousse à penser qu'il y a eu erreur dans la saisie de l'immatriculation mais, c'est pareil : comment le prouver ?

    Du coup, je me rends compte que la "présomption d'innocence" est bien difficile à faire valoir.

    0
  • Aléa #4 01-08-2010 18:00:07

    Bonjour,


    En matière de contravention il n'y a pas, à proprement parlé, de présomption d'innocence, il y a, au contraire, une forte présomption de culpabilité, voire de redevabilité.

    Bien sûr que l'erreur sur la marque est un élément favorable pour vous, d'ailleurs une marque différente ne passe pas lors de la saisie, soit l'opérateur/trice a forcé pour malgré tout saisir ce PV soit il y a une autre embrouille.

    Quand vous réclamerez, demandez à ce qu'une copie recto verso du PV vous soit adressée

    0
  • Papymèche #5 01-08-2010 20:50:36

    Bonsoir

    Citation

    Aléa a dit : Quand vous réclamerez, demandez à ce qu'une copie recto verso du PV vous soit adressée

    Ohhh mon Maiiiiitre : Vous dites cela parce qu' Estienne n' a bien sûr pas le PV mais un avis d' AFM.
    Ou n' ai-je pas percuté ?

    0
  • Aléa #6 01-08-2010 21:02:34

    Bonsoir,

    Citation de Papymèche
    Bonsoir

    Citation

    Aléa a dit : Quand vous réclamerez, demandez à ce qu'une copie recto verso du PV vous soit adressée

    Ohhh mon Maiiiiitre : Vous dites cela parce qu' Estienne n' a bien sûr pas le PV mais un avis d' AFM.
    Ou n' ai-je pas percuté ?

    Certes, si l'on se fie à ce que dit Estienne, cette contravention a été apposée sur un autre véhicule, et pour qu'il y ait eu une AFM, il faut, au préalable, un PV  de base, vous ne pensez pas  ?  lol

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous