Bjr,
- Citation de Spike82000
J'en pense que votre avocate qui confond d'ailleurs rétention et suspension n'a pas compris certaines choses ... pourtant basiques et élémentaires ...et qu'il va falloir
- soit changer d'avocat,
- soit la faire changer d'avis,
- soit faire la procédure sans avocat
Certes, la rétention et la suspension étaient légales au moment où elles ont été décidées, mais elles ne le sont plus après le paiement de l'amende forfaitaire ..
Il ne faut DONC SURTOUT PAS COMMETTRE ET REPRODUIRE L'ERREUR STUPIDE ET GROSSIERE de Me Rio, en ... 2005 ... radié du barreau depuis ... en parlant, comme il le faisait, d'une prétendue "inexistence" de l'arrêté de suspension ....
C'était absurde puisque l'arrêté de suspension était par lui-même non seulement existant mais au surplus parfaitement légal lorsqu'il a été pris ...
Par contre, ce qui n'est pas légal, c'est le refus de l'ABROGER ... à la suite de la demande qui lui en est faite consécutivement au paiement de l'amende.... si un telle demande est faite ...
Il faut donc, faire une demande d'abrogation de l'arrêté ...par LRAR comme indiqué par Lavigie ... en joignant à votre courrier au Préfet la copie de l'arrêté de suspension, de l'amende forfaitaire et du justificatif de son paiement ...
Ceci dit, vous arrivez ici très tard :
- date de l'infraction ?
- date de l'arrêté de suspension ?
- date du paiement de l'amende forfaitaire ?
- durée de la suspension ?
PS : est-ce indiscret de vous demander si votre avocate vous a facturé une consultation aussi médiocre et erronée ?
Dernière modification par paturage44 (01-09-2018 17:58:24)