Amende forfaitaire majoré sans aucun pv reçu

Bonjour, donc voilà mon problème hier j'ai reçu dans ma boîte au lettre une amende forfaitaire majoré de 375€ et 300€ si je paye dans les 30jours par télé paiement.la raison de l'amande et "arrêt ou stationnement gênant sur voie réserver à certain véhicule " art r417-11 du code de la route contrôlé par transport métropolitain. Donc effectivement le 1 mars 2013 a 8h05 j'ai déposée ma compagne au métro et un agent de tisseo ma expliquer qu'il ne fallait pas que je reste la, je lui expliquai que je la déposait juste et je suis répartit.entre temps je n'ai reçu aucune amande ni pv et la une amande majoré de 375€ .. Que puis je faire ?

Bonjour
Votre carte grise était elle à votre adresse?

bonjour
"transport metropolitain" ce n'est pas valable, vous devez avoir été verbalisé par une personne physique, le PV est contestable.

Alors non ce n'est pas la bonne adresse mais l'amende majore non plus! C'est parce que j'ai fait le transfert de courrier au déménagement .. Et comment sa contestable ?

Bonjour
Votre carte grise en devait pas être à jour. C'est votre faute et non contestable.
Par contre vous pouvez aller au Trésor public demander le retour à l'amende initiale

Mais j'ai fait le transfert d'adresse à la poste de tout mes courrier. Puisque j'ai reçu mon amende majoré à ma nouvelle adresse mais avec mon ancienne adresse marquer decu

Bonjour

Citation de Yohan3131

Mais j'ai fait le transfert d'adresse à la poste de tout mes courrier. Puisque j'ai reçu mon amende majoré à ma nouvelle adresse mais avec mon ancienne adresse marquer decu

Ce n' est pas suffisant, vous devez aussi faire modifier l' adresse du CI.

Citation de Yohan3131

Et comment sa contestable ?

Bonjour
contestable par le fait que l'identification de l'agent n’apparaît pas sur le PV (vous confirmez bien que son matricule n' apparaît pas hein?)

Non il n'y aucun matricule juste marque ce que j'ai dit dans mon premier message. Ques qu'il faux que je face précisément ? Lettre ar? Appellé? Me déplacé? Ques qu'il faut que je leur marque ou que je leur dise?

Personne?

re

Citation de Yohan3131

Personne?

il faut :

1) faire une LRAR à l'OMP en expliquant votre situation et en joignant les documents utiles

2) puis environ une semaine plus tard, faire une lettre d'incident contentieux devant le juge de proximité en joignant les photocopies. Vous demandez à être convoqué en chambre du conseil en vue de l'annulation du titre exécutoire.

Dernière modification par paturage44 (24-06-2013 13:32:53)

Bonjour

Citation de Jason_de_Crystal_Lake

Citation de Yohan3131

Et comment sa contestable ?

Bonjour
contestable par le fait que l'identification de l'agent n’apparaît pas sur le PV (vous confirmez bien que son matricule n' apparaît pas hein?)

Vous êtes certain que le matricule des agents apparaît sur les amendes forfaitaires majorées ?
Sur l'amende initiale même établie par PVE, je veux bien, sur l'AFM je ne suis pas sur du tout. (mais je ne peux en être certain, je n'en ai jamais reçu).

Bonjour

Citation

JPAL a écrit : sur l'AFM je ne suis pas sur du tout. (mais je ne peux en être certain, je n'en ai jamais reçu).

Vous n' avez vraiment pas de chance.
Mais vous savez, la chance se provoque
Je ne vais pas vous expliquer comment quand meme !

J' ai par chance eu ce bonheur de recevoir successivement une AFm/AF puis une AFM relevée par un système automatique (Vrai radar utilisé à poste fixe).
L' AFm/AF fait référence à un agent verbalisateur  N°xxxyyy du CACIR
L' AFM ne fait plus référence à l' agent verbalisateur N°xxxyyy (Pas autre chose que décision de l' OMP de passage à AFM)
Par contre cette décision a un N° d' enregistrement au greffe en deux blocs 8 et 10 chiffres

- Premier bloc de 8 chiffres dont je crois comprendre que les 2 premiers chiffres sont ceux de l' année en cours, et les 6 derniers un N° chrono probablement vu le Nb de zéro qui dans mon cas précède 3 chiffres différents de zéro (Vu le moment de l' année ou j' ai reçu ça, c' est cohérent avec trois zéros devant)
- Deuxième bloc de 10 chiffres, lesquels sont identiques au N° de l' avis AFm/AF

Il est toujours possible de remonter à l' agent verbalisateur si nécessaire par connaissance de la référence de l' avis AFm/AF

Peu de chances que ce soit différent avec un PVé gèré par Rennes.

Citation de JPAL

Bonjour
Vous êtes certain que le matricule des agents apparaît sur les amendes forfaitaires majorées ?
Sur l'amende initiale même établie par PVE, je veux bien, sur l'AFM je ne suis pas sur du tout. (mais je ne peux en être certain, je n'en ai jamais reçu).

bonjour
oui vous n'avez pas tort, dans mon message je parlais du PV, donc je n'avais pas dû percuter qu'il ne l'avait pas eu.

=>Donc réclamer le PV d'abord.

bonjour

Citation de Papymèche

Il est toujours possible de remonter à l' agent verbalisateur si nécessaire par connaissance de la référence de l' avis AFm/AF

Disposez-vous d'une jurisprudence qui confirmerait vos dires?
Il serait intéressant de voir si ça a changé pour le PVe mais à ma connaissance la jurisprudence impose que l'identification du rédacteur figure sur le PV, à savoir son numéro de matricule et son service.
(et ce même si on peut remonter à lui grâce au numéro du PV)

Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (26-06-2013 15:13:43)

Citation de Jason_de_Crystal_Lake

bonjour

Citation de Papymèche

Il est toujours possible de remonter à l' agent verbalisateur si nécessaire par connaissance de la référence de l' avis AFm/AF

Peu de chances que ce soit différent avec un PVé gèré par Rennes.

Il serait intéressant de voir si ça a changé pour le PVe mais à ma connaissance la jurisprudence imposait que l'identification figure sur le PV (et ce même si on pouvait remonter à l'agent grâce au numéro de la souche)

Bonjour
Pour Jason
En cas de contestation d'un PVe, Rennes envoie à l'OMP concerné un procès-verbal A4 où le nom du verbalisateur apparaît en "clair"