Amende forfaitaire majorée pour amende jamais payé mais contesté

Bonjour,

Je vous explique comme un probleme ne vient jamais seul , me revoila ... :s

Le 29/04/2010 je me fait arreté a coté de chez moi dans un chemin qui n'est pas une route ...
Ceci étant dit , ce chemin est a ces deux extrémité fermé par des barrieres, tres souvent ouvertes, ce qui permet au gens de venir stationner pour faire des barbecues car ce chemin est en faite le contour d'un petit champ qui est uniquement pris par les agents municipaux qui ont leur lieu de reserve (camionettes etc au bout de ce chemin)

Ce jour la, personne dans le champs, jour de semaine oblige, je suis stationné ici  (les deux barrieres était ouverte car les gens de la mairie les ouvrent jusqu'a 17h) avec mon fils de 3ans et deux amies, on joue au ballon et ecoute de la musique qui provenait de ma voiture.

Au momen ou je decide de partir(17h passé), je suis sur le chemin, tout le monde en ceinture, vitesse correcte etccc... je suis dans le bon sens de circulation alors que la police prend le sens interdit(ou la barriere est cassé) pour venir a moi, il me controle, et décide de me mettre une contravention pour sens interdit argumenté par le faite que la premiere barriere est fermé et que seule la deuxieme barriere est ouverte etant cassé j'ai du passer par la ...

Bref, je conteste cette amende sans accusé de reception car je ne connaisais pas encore ces procdeures et sur l'amende m'etant fourni ce n'etait pas spécifié...

Ce matin je recois une lettre : amendes et condamanations pécuniaires me demandant de payer 375euros. L'avis date du 4/11/2010 et sur l'enveloppe la date est du 3/12/2010

Alors deja il me laissait 30jours pour payer a compter du 04/11/2010 mais la recevant 33jours plus tard je trouve sa vraiment inadmissible.

Dites moi ce que je peux faire , je refuse de payer cette amende car je vous assure que je n'etait pas en sens interdit, in ne m'ont pas pris sur le faite accompli mais on juste supposé, et dans ce cas la mal supposé ...

Je vois derriere que je peux faire reclamation, mais que dois-je écrire?? Faut il que je prenne un avocat?? qu'est ce qui m'attend???

Je suis sidéré de cette justice !!!

Merci de votre aide!

Bonsoir
Article 537 du Code de Procédure Pénale:
(loi nº 78-788 du 28 juillet 1978 art. 10 Journal Officiel du 29 juillet 1978)
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

C'est à vous d'apporter que vous n'étiez pas en infraction et là c'est pas gagné

PS/ je ne mets en aucun cas votre bonne foi en doute c'est simplement le texte de loi qui est applicable

Dernière modification par interceptor80 (07-12-2010 18:21:49)

Re interceptor,

Je t'explique, j'ai comme preuve un schema de la disposition de l'endroit car c'est tres complexe, des photos des barrieres ouvertes a n'importe quelle heure, les personnes etant avec moi peuvent témoigner que je ne suis pas passé en sens interdit mais bien par la barriere ouverte par les gens de la mairie et effectivement a 17h ils l'ont fermé mais la deuxieme cassé me permettait de sortir dans le bon sens, ce que j'ai fait.

Je peux aussi essayer d'avoir le temoignage ecrit de gens de la mairie?!!

La je fais quoi en premier lieu , je comteste l'AMF par ecrit en stipulant toutes mes preuves et justifications ou juste que j'ai deja contesté par envoi simple et que je n'ai jamais eu de reponse??

Citation de Tania 17

Re interceptor,

Je t'explique, j'ai comme preuve un schema de la disposition de l'endroit car c'est tres complexe, des photos des barrieres ouvertes a n'importe quelle heure, les personnes etant avec moi peuvent témoigner que je ne suis pas passé en sens interdit mais bien par la barriere ouverte par les gens de la mairie et effectivement a 17h ils l'ont fermé mais la deuxieme cassé me permettait de sortir dans le bon sens, ce que j'ai fait.

Je peux aussi essayer d'avoir le temoignage ecrit de gens de la mairie?!!

La je fais quoi en premier lieu , je comteste l'AMF par ecrit en stipulant toutes mes preuves et justifications ou juste que j'ai deja contesté par envoi simple et que je n'ai jamais eu de reponse??

Bonsoir
Si j'ai bien compris il s'agit d'un chemin forestier fermé par des barrières. Le fait que l'une d'elles soit cassée ne vous autorise pas à passer.
Vous pouvez essayer d'avoir le témoignage de la mairie
Vous contestez et demandez à être cité devant la juridiction de proximité en joignant les témoignages que vous avez
Après cela reste au bon vouloir du juge

C'est pas exactement un chemin forestier, il faudrait que je vous fasse parvenir les photos pour que vous puissiez y voir plus clair, mais oui c'est vrai que ce chemin etant fermé ne doit etre utilisé que par les gens de la mairie, mais aucun panneau ne l'interdit , et l'été nous residant dans la residence collé a ce petit champ ne pouvant meme plus circuler pour sortir de notre residence tellement de personnes stationnent ici.

Donc je n'étais peut pas dans mon droit le plus franc mais ceci dit je suis contraventionné pour sens interdit et cela est completement faux !!!

Je vais contester, mais par rapport a la date de l'avis du 4/11 et de l'envoi le 3/12 vont ils accepter ma demande??? (J'ai gardé l'envellope pour preuve ...)

Bonjour,

Avant de demander à aller au tribunal pour essayer d'avoir gain de cause, demandez donc au maire, en LR/AR de préférence, une copie de l'arrêté qui prévoit le sens interdit.

En outre, lors de votre première réclamation, vous aviez adressez les deux feuillets en original de la contravention ?

Ok Aléa , je vais faire sa mais je suis obligé de lui dire pour quelles raisons? Va t il me le donner sans que je m'explique?

Oui j'avais tout envoyé mais j'ai des photocopies ! fallait pas???

EDIT

Et dans quel but dois je demander ce sens interdit, juste pour avoir une preuve de plus ou pour faire un dossier complet?

Dernière modification par Tania 17 (07-12-2010 19:14:43)

Helloooo

Un petit :upper: a mes deux derniers messages svppp