L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Amende forfaitaire majorée reçue sans amende initiale ni contrôle

Répondre
  • virguleg31 #1 04-10-2010 19:51:28

    Bonjour à tous,

    j'ai reçu ce jour une lettre simple contenant une amende forfaitaire majorée de 375€ pour défaut de contrôle technique (exacte, stupide oubli que je ne remettrai pas en cause et que je corrigerai demain).
    Ce que je ne comprend pas, c'est que l'infraction est dite "sur véhicule BMW constatée par C.R.S le 9 juin 2010 18h à Lormont Carrefour" :
    - Ma voiture est une simple petite Renault et non une BMW (tant pis pour moi...).
    - Lormont après recherches est à 250km de mon domicile, or à 18h je travaillais, ma voiture était garé sur le parking de mon employeur (à Toulouse) et n'en a pas bougé.
    - Carrefour, est ce l'hypermarché ou un carrefour dont le nom n'est pas précisé ?

    Je n'ai donc pas été contrôlée ce jour là par un CRS ou autre, ma voiture n'était pas dans la ville indiquée, je n'ai pas été verbalisée et n'ai jamais reçu d'amende initiale...
    Vais je être obligée malgré tout de régler ces 375€ ou puis je espérer ne régler que la somme initiale (dont je ne connais d'ailleurs pas le montant) ?
    Par avance, un grand merci pour votre aide et vos explications,
                     Virginie

    0
  • idiot gene #2 04-10-2010 20:00:36

    bonjour

    mais si ça n'est pas vous qui avez été intercepté ce jour là, à cet endroit distant, à cette heure ou vous pouvez prouver que vous ravailliez avec une voiture qui n'est pas la vôtre...pourquoi voudriez vous payer même l'amende initiale?? icon_eek

    vous renvoyez l'amende à l'omp en lui demandant de classer ou de vous convoquer au tribunal pour les motifs que vous avez dit (sauf que vous n'aviez effectivement pas fait votre CT :sm11:) ..mais avez-vous été arrêtée, contrôlée et verbalisée même un autre jour, par chez vous à une heure où vous n'étiez pas au travail?
    faites une copie de tout à tout hasard

    0
  • virguleg31 #3 04-10-2010 20:14:04

    Bonsoir !
    Quelle réponse rapide, merci !
    Effectivement je m'interroge sur cette présence de ma voiture en un lieu et en une heure impossible, avec un contrôle qui n'a jamais eu lieu et une amende initiale invisible.
    Après réflexion, je suis certaine de ne jamais avoir été contrôlée ou verbalisée pour d'autres motifs depuis la date à laquelle j'aurai du passer mon contrôle technique. Alors comment ont ils su ? Est ce une véritable erreur de la part du dit CRS, et un pur hasard sur le fait que mon contrôle technique ne soit pas à jour ?
    Tenteriez vous vraiment le coup de renvoyer l'amende à l'OMP avec par exemple un certificat de mon employeur qui confirmera sans problème ma présence sur Toulouse ce jour là à 18h ? S'il est vrai qu'il y a de nombreuses invraisemblances sur l'amende majorée, j'ai un peu peur de me faire coincer sur le défaut de contrôle technique puisqu'il est vrai que je l'ai oublié... Mais dans le fond, est ce que je risque "pire" que ces 375€ si je suis convoquée ? (amende pour mauvaise foi...).
    Merci !

    0
  • idiot gene #4 04-10-2010 21:16:39

    bonsoir

    pour la mauvaise foi...il n'y a pas d'amende me semble-t-il :roll: par contre ça peut énerver icon_mrgreen

    le maximum pour cette infraction c'est 750€ icon_confused

    la question est de savoir si ce pv a été donné suite à un contrôle de votre contrôle technique, figurant sur votre CG ou avec le récipissé du contrôle technique. La pastille sur le pare brise n'est pas obligatoire (mais souvent des FDO en concluent que le CT n'est pas à jour)

    Cela étant, si vote avis de contravention ne recèle aucun élément  identifiant votre véhicule, le lieu etc vous pouvez toujours contester "innocemment" .
    Mais dans tyout jeu, il y a des risques...et comme vous n'étiez pas innocente :sm11:
    c'est vous qui voyez smile

    0
  • virguleg31 #5 04-10-2010 22:08:40

    Je crois que je ne me risquerai pas à contester la sanction de défaut de contrôle technique... je suis une bien petite joueuse, je sais.
    En revanche j'aimerai savoir pourquoi je n'ai jamais reçu d'amende initiale : puisqu'elle ne m'a pas été remise en main propre, le contrôle n'ayant jamais eu lieu, j'aurai bien du la recevoir ?
    Le montant doit être inférieure sur l'amende initiale, et c'est cela que je conteste : le fait de ne pas avoir pu régler cette amende dès le relevé de l'infraction par le CRS.
    CRS qui n'a d'ailleurs jamais eu le moindre papier en main, et qui s'est donc contenté de regarder la vignette (et tant pis si techniquement, cela n'a pas pu être fait à la date et au lieu indiqué, ou alors il a une longue vue bionique...)
    Savez vous si il est possible de réclamer une copie du PV initial pour vérifier ce qu'il en est ?
    Merci !

    0
  • idiot gene #6 04-10-2010 22:12:12

    bonsoir

    vous pouvez demandez à l'omp le retour à l'amende initiale car vous ne l'avez jamais reçue...

    pour le pv proprement dit, c'est l'omp qui le détient à moins que vous ne soyez dans la phase tribunal, auquel cas vous pouvez le consulter sur place le jour de l'audience.

    0
  • virguleg31 #7 06-10-2010 21:49:00

    Bonsoir !
    Merci pour votre aide rapide et précieuse.
    Je suis allée aujourd'hui au commissariat déposer plainte pour usurpation de plaques d'identité.
    J'ai posté en AR la copie du dépôt de plainte, un certificat attestant de ma présence sur mon lieu de travail à Toulouse le jour de l'amende, la photocopie de ma carte grise indiquant que je possède une Renault Mégane et ma lettre de réclamation. Normalement, le PV sera annulé, reste à savoir quand...

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous