L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

amende forfaitaire majoréee pour des faits que je n'ai pas commis

Répondre
  • nina62 #1 06-11-2008 09:52:10

    bonjour je vous explique brièvement ma situation,
    j'ai reçue il y a peu de temps une amende forfaitaire majorée qui est bien à mon nom mais le reste ne me concerne pas.
    on me dit que la compagnie de gendarmerie à constatée le 14/02/08 à 2h00 du matin que je roulais avec un véhicule ayant une plaque amovible à archamps alors que je ne suis jamais allée la bas que je n'ai pas le véhicule qu'ils disent en plus je ne sais pas comment j'aurai pu etre la bas et chez moi dans le 62 en meme temps. Donc je cherche quelqu'un qui pourrai m'aider pour faire une lettre de réclamation rapidement merci beaucoup

    0
  • Timh #2 06-11-2008 10:55:25

    bonjour,

    avant tout il faut arrêter (ou tenter le faire) la procédure en cours car l'huissier va venir frapper à votre porte ou votre compte va être ponctionné de la somme réclamée ... (voir sujet  épinglé en tête de forum)

    il vous faut prouver que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés (témoignages, attestations de personnes, type et modèle du véhicule contrôlé - se rapprocher de la gendarmerie -) et déposer une plainte pour usurpation d'immatriculation de véhicule si vous avez été victime d'une doublette.

    cette plainte peut être faite soit près des service de police/gendarmerie, soit par lettre recommandée & accusé de réception au procureur de la république près le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.

    Ne laissez pas trainer et en matière de modèle de lettre, votre sincérité dans une lettre que vous aurez écrite sans aide me semble très suffisante à le lecture de votre message ici.

    bon courage.

    0
  • lavigie #3 06-11-2008 17:26:31
    Citation

    on me dit que la compagnie de gendarmerie à constatée le 14/02/08 à 2h00 du matin que je roulais avec un véhicule

    Bonjour
    Ce n'est pas la compagnie c'est une brigade .
    Avant courrier ou plainte :
    Trouvez le nom et l'adresse , si loin de chez vous, telephonez au commandant de cette brigade et parlez lui de votre soucis (ayez les references de l'avis sous les yeux )
    Attention il faut insister et ne pas parler au planton qui va décrocher et qui n'a aucun pouvoir de decision .

    0
  • Platon78 #4 06-11-2008 17:36:14

    Bonsoir

    Suivez le conseil de Timh, plainte auprès de la gendarmerie de chez vous qui sera transmise aux services concernés.

    0
  • CamilleA #5 07-11-2008 14:59:58

    Bonjour,
    Et joignez le récépissé de plainte (après photocopie...) à votre réclamation.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous