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Amende majorée, encore et toujours...

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  • lns #1 21-03-2007 13:35:38

    Bonjour,
    Nous avons été verbalisés en juillet 2006 pour 54 km/h en ville, donc 90 €. Nous avons reçu le PV en septembre et avons payé ds les 15 j suite à réception.
    Aujourd'hui, nous recevons l'amende majorée de 285 € (375 - 90) pour défaut de règlement dans les temps.
    Mon mari a téléphoné ce matin au service concerné et a été renseigné par un interlocutaire très aimable (!) qui lui a répondu qu'il aurait dû contester l'amende l'an dernier en justifiant qu'elle avait été reçue hors délais. La réponse de mon mari : dans le document joint pour contester, il n'y a aucune mention qui concerne un défaut de délais de réception...
    La personne lui a finalement dit qu'il devait payer l'amende et écrire sa contestation sur paier libre par ailleurs.
    Questions :
    1. quel est le statut de la personne qui reçoit les contestations et décide des suites à donner ? est-ce effectivement un juge ?
    2. y a-t-il une formulation de la requête plus indiquée qu'une autre (nous allons bien sûr éviter les insultes, même si l'envie ne manque pas !!!) ?
    3. si effectivement nous avions contesté sur le champ la réception trop tardive, l'amende aurait-elle réellement été annulée ?
    Merci de vos réponse !

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  • Aléa #2 21-03-2007 14:31:49

    Bonjour,

    Ne jamais perdre de vue que les paiements et contestations doivent être effectués dans le délai prévu à compter de la date d'envoi

    Il vous faut réclamer, en lettre R/ARde préférence, à l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu lequel sera joint, en original, à ladite réclamation .

    Vérifier bien qu'il ne faille pas consigner dans votre cas

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  • lns #3 21-03-2007 15:15:06
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Ne jamais perdre de vue que les paiements et contestations doivent être effectués dans le délai prévu à compter de la date d'envoi.
    C'est bien ce que nous avons compris. Le problème est qu'il n'est pas pris en concidération le fait que bnous avons reçu le PV 2 mois après le flash radar. C'est sur ce point que nous souhaitons contester. Nous ne sommes pas responsable de l'acheminement du PV !

    Il vous faut réclamer, en lettre R/ARde préférence, à l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu lequel sera joint, en original, à ladite réclamation .

    Vérifier bien qu'il ne faille pas consigner dans votre cas
    Qu'est-ce que signifie "consigner" ?

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  • Veronique180964 #4 09-04-2021 13:55:47

    Bonjour,
    J'ai eu en septembre une amende de 35 euros pour stationnement. Le courrier est arrivé en janvier car il s'était perdu. Je voudrais payer or comme l'amende est majorée le FPS n'est plus valide comment faire. Le courrier pour majoration n'est pas arrivé, je voudrais éviter que ma contravention soit encore majorée.
    Merci de vos conseils.

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  • lavigie #5 09-04-2021 15:31:58
    Citation de Veronique180964
    Bonjour,
    J'ai eu en septembre une amende de 35 euros pour stationnement. Le courrier est arrivé en janvier car il s'était perdu. Je voudrais payer or comme l'amende est majorée le FPS n'est plus valide comment faire. Le courrier pour majoration n'est pas arrivé, je voudrais éviter que ma contravention soit encore majorée.
    Merci de vos conseils.

    Bonjour
    Vous ne pouvez à la fois avoir une amende de classe 2 et un FPS à aquitter .

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  • Veronique180964 #6 12-04-2021 11:49:35

    Merci de votre réponse,  mais que dois je faire ? j'ai un FPS  pour insuffisance de paiement pour un stationnement datant de septembre de 35 euros et donc mon amende est certainement majorée depuis comment la payer n'ayant pas le courrier. Je n'arrive à contacter personne.

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  • lavigie #7 12-04-2021 12:29:24
    Citation de Veronique180964
    Merci de votre réponse,  mais que dois je faire ? j'ai un FPS  pour insuffisance de paiement pour un stationnement datant de septembre de 35 euros et donc mon amende est certainement majorée depuis comment la payer n'ayant pas le courrier. Je n'arrive à contacter personne.

    Faut attendre la réception de la majoration si hors delai  pour payer la redevance normale .

    Je peux confirmer ou infirmer mon propos si vous me donnez le numero de FPS et les 4 premiers caracteres de la plaque d'immatriculation .

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  • eric123 #8 12-04-2021 12:32:01

    Bonjour,

    On ne comprend pas très bien votre histoire.

    En Septembre 2020, y-avait-il un ticket ou un papier sur votre pare-brise vous informant du défaut de paiement du stationnement ? Parfois, il y en a, parfois il n'y en a pas.
    En Janvier 2021, vous avez reçu une lettre pour une amende de 35 Euros. Normalement, toutes les indications pour le payement devaient y figurer. Apparemment, vous n'avez pas payé.
    Et vous voulez payer en Avril 2021 et vous n'y arrivez pas ?
    Est-ce bien cela ?

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