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amende majorée mais jamais reçu l amende initial

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  • tisha #1 22-02-2013 15:20:11

    Bonjour,

    J'ai un énorme problème. Voila mon copain conduisait une voiture mais la carte grise n'étais pas a son nom (on aller la ramener chez son propriétaire). Aucune amende ne nous a été donné juste un avertissement orale  mais voila problème je reçois une lettre m'indiquant que j'ai 375 euros a payer avant poursuites le 07/02/2013.
    Que faire?
    Je ne conteste pas le fait d'une conduite sans carte grise a son nom mais inadmissible de ne pas pu avoir "la chance" de payer les 90euros au lieu de 375.
    J'ai préparer une lettre a envoyer en recommandé au tribunal de police pour contesté est ce que je dois le faire?

    Merci de votre aide.
    Je suis totalement perdue.

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  • idiot gene #2 22-02-2013 16:19:15

    Bonjour

    l'avertissement concernait quel motif?
    le titulaire de la cg n'a jamais reçu un pv peu après?

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  • tisha #3 22-02-2013 16:52:06

    l'avertissement c'étais par que la carte grise n'étais pas au nom de mon copain la policière nous a mis en garde rien de plus
    Non la propriétaire a rien reçu et en plus l'amende majorée et bien au nom de mon copain

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  • plusquecoupable #4 22-02-2013 18:38:57

    bonsoir.

    en quoi le fait que le conducteur ne soit pas le titulaire du CI constitue t-il une infraction au CdR?
    icon_eek

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  • interceptor80 #5 22-02-2013 18:51:49

    Bonjour
    Vous avez le droit de conduire un véhicule sans être titulaire de la carte grise.
    Par contre la non présentation est une amende de 11€ et vous êtes ensuite dans l"obligation de la présenter dans les 5 jours sinon amende de 90€

    Citation

    je reçois une lettre m'indiquant que j'ai 375 euros a payer avant poursuites le 07/02/2013.

    Normal, faute de présentation de la CG, Émission automatique de l'amende à 90€ et ensuite de l'amende majorée

    Citation

    Aucune amende ne nous a été donné juste un avertissement

    Je ne pense pas mais plutôt l'objet d'un PVE

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  • plusquecoupable #7 22-02-2013 19:10:32
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Vous avez le droit de conduire un véhicule sans être titulaire de la carte grise.
    Par contre la non présentation est une amende de 11€ et vous êtes ensuite dans l"obligation de la présenter dans les 5 jours sinon amende de 90€

    Citation

    je reçois une lettre m'indiquant que j'ai 375 euros a payer avant poursuites le 07/02/2013.

    Normal, faute de présentation de la CG, Émission automatique de l'amende à 90€ et ensuite de l'amende majorée

    Citation

    Aucune amende ne nous a été donné juste un avertissement

    Je ne pense pas mais plutôt l'objet d'un PVE

    bonjour I80.

    en lecture du post,il ne pas semble que ce qui soit reproché soit la non présentation du CI,mais le fait que le Ci ne soit pas au nom du conducteur:

    Citation

    Voila mon copain conduisait une voiture mais la carte grise n'étais pas a son nom

    Citation

    je ne conteste pas le fait d'une conduite sans carte grise a son nom

    Citation

    'avertissement c'étais par que la carte grise n'étais pas au nom de mon copain la policière nous a mis en garde rien de plus

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  • tisha #8 22-02-2013 19:10:44

    sur l'amende il y a écrit non mutation de carte grise changement de propriétaire
    je n'ai rien a caché sinon je ne serais pas ici smile
    La policière ne nous a rien dit juste verbal en disant de faire le nécessaire pour le carte grise mais rien de plus.
    Je comprend très bien le faite que nous ne somme pas présenter avec la carte grise d ou les 90euros normalement.
    pour une pve il fait un outil electronique mais elle n'avait rien
    Je suis un peu perdue je dois l'avouer
    Je suis d'accord pour régler les 90euros car nous étions en fautes mais pas 375euros c'est injustifier

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