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Amende majorée mais PV jamais reçu

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  • mela0767 #1 22-07-2009 21:24:57

    Bonsoir,

    J'ai parcouru le forum pour trouver une solution à mon problème mais je crois que mon cas est assez compliqué. Allez je me lance à vous l'exposer:

    - Au mois d'avril je me suis fait flasher. J'attends donc le PV mais au bout d'un mois rien du tout. Tout va très bien
    - Le 17 juillet 2009 je recois une LRAR m'indiquant que je n'ai pas réglé mon PV dans le délai imparti donc l'amende est majorée.

    Seulement je n'ai jamais reçu de PV!!!!! Je vous explique pourquoi.

    J'habite dans un immeuble de 400 studios "style résidence étudiante", et pour recevoir mon courrier il est indispensable de noter le n° de mon logement. Or, j'ai remarqué que l'adresse de la LRAR ne comportait pas ce n°. Vous me direz mais pourquoi j'ai réussi à receptionner la LRAR mais pas la 1ère lettre? Et bien, tout simplement parce que lorsqu'une lettre simple ne comporte pas de n° de logement, le facteur ne cherche pas la boite à lettre et ne la dépose pas au concierge donc retour à l'envoyeur. Or quand c'est un colis ou une LRAR, il est obligé de chercher la boite à lettre!!!! Vous me suivez?

    Donc jusque là, je me dis je n'y peux rien je conteste la majoration mais pas l'infraction. Je téléphone au numéro indiqué sur le courrier: le conseiller m'indique de vérifier sur ma carte grise l'adresse exacte => Pas de n° de logement! Zut je pensais l'avoir précisé, j'en suis certaine. Il me dit d'aller à la préfecture corriger l'adresse et donc de renvoyer la copie à Rennes pour ne payer que 68€. Ok!
    Je me rends à la préfecture pour rajouter ce malheureux n° de logement, et là quelle surprise!!! Non ce n'est pas de ma faute s'il y a eu oubli du n° sur la carte grise mais c'est la préfecture qui refuse d'indiquer le n° de logement sur la carte. J'explique mon cas mais ils ont refusé!!!!!

    Résultat: Que dois-je faire? Si je me refais flasher (espérons que non!), ce sera le même cirque!!!


    Je suis de bonne foi, j'avoue avoir fauté pour l'excès de vitesse mais là, c'est indépendant de ma volonté.

    Quelqu'un aurait-il une solution à ce casse-tête?
    Sachant que j'ai retéléphoné au centre des PV, et le conseiller m'a dit que je devais payer la consignation de 180€ et contester sur papier libre. Le soucis c'est que je n'y peux rien, si  la préfecture avait accepté d'indiquer ce numéro j'aurais payé les 45€ en temps et en heure!!!

    Vraiment on aura tout vu!

    Merci de m'avoir lu (si vous avez tout suivi!)

    Bonne soirée!

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  • Aléa #2 23-07-2009 11:31:31

    Bonjour,

    Situation délicate s'il en est mais à laquelle personne n'en peut mais

    Malheureusement, si vous souhaitez contester il faut CONSIGNER 180 €uros et croyez moi, vous avez une très, très, infime chance d'avoir gain de cause pour ne pas dire aucune.

    Ce qui est plus gênant c'est pour l'avenir.  Essayez d'alerter le préfet par LRAR du refus d'inscrire le n° d'appartement sur la CG

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  • mela0767 #3 23-07-2009 11:40:23

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Etant étudiante, payer une consigne de 180€ est très difficile pour moi. Je vais donc tenter le pire: ne payer que 45€ et envoyer une lettre en LRAR pour expliquer ma situation. Je sais c'est risquer, mais si la préfecture ou la poste faisait leur travail correctement, j'aurais payé l'amende dès réception.

    Et en plus de ça je perds un point sur mon permis probatoire donc je serais à 5 points pendant 3 ans!!

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  • Aléa #4 23-07-2009 11:48:28

    Bonjour,

    Citation de mela0767
    Merci pour votre réponse.

    Etant étudiante, payer une consigne de 180€ est très difficile pour moi. Je vais donc tenter le pire: ne payer que 45€ et envoyer une lettre en LRAR pour expliquer ma situation. Je sais c'est risquer, mais si la préfecture ou la poste faisait leur travail correctement, j'aurais payé l'amende dès réception.

    Et en plus de ça je perds un point sur mon permis probatoire donc je serais à 5 points pendant 3 ans!!

    Je vais mettre les points sur les i :


    - payer 45 €uros est une erreur MONUMENTALE, vous allez y laisser des plumes,

    - le point, à l'heure qu'il est, vous a été retiré du fait de l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée que vous avez eue, s'il n'est pas retiré, il est dans les tuyaux. Pour en avoir le coeur net, allez en préfecture vous faire délivrer un certificat de situation votre compte points.

    - vous serez à 5 points pendant un an, ensuite vous récupèrerez ce point en 2010 et il faudra attendre 2 ans de plus pour obtenir les 12

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  • mela0767 #5 23-07-2009 12:06:32

    Mon topic d'hier soir c'est celui ci donc oui et je vous ai répondu??? neutral

    J'ai pris en compte votre avis, mais je vous expose mes intentions. Je vais tout d'abord aller à la préfecture pour régler ce soucis de n° sur la CG. Je suis en colère car je n'ai pas à payer 180€ alors que la faute ne vient pas de moi.

    Je vais contester avec une lettre exposant les moindres faits.

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  • Aléa #6 23-07-2009 12:12:41

    Bonjour,

    Citation de mela0767
    Mon topic d'hier soir c'est celui ci donc oui et je vous ai répondu??? neutral

    J'ai pris en compte votre avis, mais je vous expose mes intentions. Je vais tout d'abord aller à la préfecture pour régler ce soucis de n° sur la CG. Je suis en colère car je n'ai pas à payer 180€ alors que la faute ne vient pas de moi.

    Je vais contester avec une lettre exposant les moindres faits.

    OK pour le topic de "hier soir", ayant posté sur deux files ...  sad

    Je comprends parfaitement votre courroux, mais vous allez réclamer à qui  ? Si c'est à Rennes et sans consignation, c'est peine perdue icon_confused

    Attendez dautres avis icon_cool

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  • mela0767 #7 23-07-2009 12:22:12

    Bien je vous explique mes démarches:
    - tout d'abord aller à la préfecture demander dans un  premier temps le certificat pour les points comme vous me l'avez conseillé. Ensuite re-demander d'ajouter le n° de logement, si refus alors j'exigerais une lettre de leur part afin d'avoir une preuve écrite.
    - ensuite, j'irais à la poste leur expliquer mon cas. Ils m'expliqueront que le facteur ne cherche pas la boite à lettre donc je demanderais aussi une lettre me l'attestant.

    => Pour ces 2 requêtes, c'est peine perdue car c'est demander à la préfecture et à la poste de reconnaître leur tord voir leur faute. Enfin qui "tente rien, n'a rien". Ensuite, lorsque j'ai ces papiers, j'enverrais la contestation.

    Le soucis c'est que la consignation, il faut la débourser rapidement mais le remboursement, s'il y a, se fera très lentement je pense. C'est peine perdue aussi... EN fait je devrais payer 180€ et même pas contester ca reviendrait au même...

    J'ai pas de chance alors que je suis de bonne foi sad

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  • Aléa #8 23-07-2009 12:26:21

    Bonjour,

    Oui, vous avez raison, mais la suite me semble hypothètique.

    Cependant, puisque vous semblez vous engager sur cette voie de la réclamation, ne pas oublier :

    - consigner par CB de préférence
    - réclamer vers le 42 ème jour par LRAR en y joignant toutes les preuves de vos démarches et surtout la copie du reçu de la consignation.

    0
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