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amende majorée pour stationnement sur voie de bus

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  • conducteurencolere #1 09-08-2007 06:58:24

    bonjour,

    nous avons reçu une amende majorée de 375 euro pour stationnement génant dans le 11ème. le probleme c'est que sur la copie du PV que le tribunal nous a remis c'est que toute les indications correspondent : numéro d'immatriculation et modele de la voiture, seulement mon mari qui est le conducteur pricipal  de cette voiture, travaillait ce jour la à l'autre bout de paris dans le 92 et était dans l'impossiblité de quitter son travail à l'heure ou le Pv a été attribué à (19 h30), il travaille dans la sécurité et un vehicule de service lui est fourni pour les interventions exterieurs.
    On a contesté par la preuve qu'il travaillait ce jour la avec planning et main courante mais le tribunal nous a envoyé un refus d'indulgence et non de contestation ??? courrier que l'on a jamais reçu car l'adresse était erronée.
    La personne du guichet nous a dit de reformuler une nouvelle contestation en précisant que nous avions contesté et non que l'on avait demander un indulgence mais qu'il fallait que l'on prouve que nous n'avions pas prété le véhicule ce qui me semble difficile a faire. de plud sur le Pv, il est mentionné qu'un demande de'enlevement a été formulé.
    Pouvez vous nous renseigner
    merci d'avance

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  • Aléa #2 09-08-2007 08:23:56

    Bonjour,

    Si vous réclamez il faut le faire auprès de l'officier du Ministère Public du triubnal de police de Paris, en lettre recommandée avec AR, et en y joignant l'original de l'avis reçu.

    Par la même occasion demandez la copie du PV.

    Citation de conducteureencolère
    de plud sur le Pv, il est mentionné qu'un demande de'enlevement a été formulé.

    Comment le savez vous ?

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  • conducteurencolere #3 09-08-2007 08:34:43

    suite à la reception de l'amende majoré,nous avons envoyé les éléments en AR au mois d'avril et visiblement cela a été révisé et un  courrier nous aurait été envoyé nous signalant un refus d'indulgence alors que nous contestions. ce courrier nous ne l'avons pas reçu car l'adresse est érronée, c'est l'adresse des voisins
    il y 2 jours, nous avons reçu un commandement de payer où j'ai essayé de joindre par telephone le tribunal, impossible, pour nous renseigner; j'ai donc appeler la trésorie qui ma conseiller de me déplacer au tribunal de police ce que j'ai fait.
    c'est le guichet qui ma annoncer le refus et qui m'a donné un copie du PV, sur cette copie la demande d'enlevement est coché mais en aucun cas cela est marqué qu'il nous a été remis en main propre.

    le guichet nous a conseillé de réécrire pour signaler que l'on contesté l'amende et que l'on risquait d'etre convoquer au tribunal

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  • Aléa #4 09-08-2007 09:42:28

    Bonjour,

    Et sur le PV, il n'y a pas la moindre erreur ?

    Y a-t-il, sur la partie droite le nom et la signature de l'agent ?

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  • conducteurencolere #5 09-08-2007 09:49:58

    Oui, il a le nom et la signature.
    ce que je trouve dommage c'est qu'il ne précise pas la couleur de la voiture car cela aurait pu nous aider
    En plus je suis aller voir sur le site de la fourriere ou l'on peut faire des recherche par rapport au numéro d'immatriculation sur le véhicule ayant pu faire l'objet de demande d'enlevement et il nous répond que le véhicule n'est pas trouvé

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  • CamilleA #6 09-08-2007 10:11:23

    Bonjour,

    Citation de conducteurencolere
    seulement mon mari qui est le conducteur pricipal  de cette voiture, travaillait ce jour la à l'autre bout de paris dans le 92 et était dans l'impossiblité de quitter son travail à l'heure ou le Pv a été attribué à (19 h30), il travaille dans la sécurité et un vehicule de service lui est fourni pour les interventions exterieurs.
    On a contesté par la preuve qu'il travaillait ce jour la avec planning et main courante mais le tribunal nous a envoyé un refus d'indulgence et non de contestation ???

    Bien évidemment. Ce n'est pas parce que le titulaire de la CG, voire le conducteur habituel, est à l'autre bout de la France, que ça prouverait que le véhicule, lui, ne peut pas se retrouver en stationnement interdit quelque part. Puisqu'il a pu être conduit par quelqu'un d'autre. Donc, il ne suffit pas de prouver qu' "on" n'était pas là (ce qui, en plus, en matière de stationnement, est vrai la plupart du temps à l'heure de la constatation de l'infraction...)

    Citation de conducteurencolere
    il fallait que l'on prouve que nous n'avions pas prété le véhicule ce qui me semble difficile a faire.

    Ce n'est pas tout à fait ça non plus.
    Il faut (et il suffit) de prouver que le véhicule lui-même était ailleurs. Preuve par A + B, bien sûr, pas seulement de vagues témoignages de voisins complaisants... Idéalement, une "prune" prise ailleurs à la même heure, ou presque ou à une heure incompatible (une à Marseille à 10h50 et une autre à Lille à 11h10, par exemple), pour stationnement interdit...
    Ce qui, d'ailleurs, devrait permettre de faire sauter les deux, réciproquement...

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  • conducteurencolere #7 09-08-2007 10:54:38

    il me semble difficile de prouver que le véhicule se trouvait bien sur le parking de son boulot car il n'y a pas de camera exterieur et meme si c'était le cas, depuis les fait ils n'ont plus d'archive

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