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Amende majorée pr PV électronique non reçu

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  • djembees #1 14-12-2010 00:02:19

    Bonjour,


    Je viens de recevoir une amende majorée pr un PV électronique de stationnement que je n'ai jamais reçu! On réclame 75 euros ramenés à 60, pr un PV initial de 35 euros ; que dois-je faire ??
    Je précise que la carte grise est à la bonne adresse.

    Merci d'avance

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  • Platon78 #2 14-12-2010 04:09:17

    Bonjour

    Quel est le numéro de l'article cité sur l'avis de contravention?

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  • djembees #3 14-12-2010 07:41:08

    Bonjour

    Je vous remercie pour votre réponse
    Je suis en déplacement et n'ai pas le papier sous les yeux, je sais qu'il s'agit d'une contravention pour stationnement gênant.

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  • Aléa #4 14-12-2010 10:53:12

    Bonjour,

    Si ce jour là, votre voiture était à cet endroit là, vous n'allez pas avoir d'argument pour éviter de payer cette amende majorée icon_confused

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  • djembees #5 14-12-2010 11:21:30

    :koitoidir: Je n'ai pourtant jamais reçu l'avis initial icon_eek

    Je ne nies pas avoir été garé à cet endroit, mais je n'ai jamais été averti d'avoir reçu une contravention (et je suis sûr de ne pas être le seul à qui ça arrive)! Il doit bien y avoir une procédure dans ces cas-là?

    Merci

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  • Aléa #6 14-12-2010 11:27:02

    Bonjour,

    Citation de djembees
    :koitoidir: Je n'ai pourtant jamais reçu l'avis initial icon_eek

    Je ne nies pas avoir été garé à cet endroit, mais je n'ai jamais été averti d'avoir reçu une contravention (et je suis sûr de ne pas être le seul à qui ça arrive)! Il doit bien y avoir une procédure dans ces cas-là?

    Merci

    Oui, faire chauffer la carte, hélas ! à moins que vous tombiez sur un OMP bien complaisant qui ramènerait l'amende à son coût initial, mais des motifs comme le vôtre, bien qu'il soit réel, il doit en entendre tous les jours.

    Bientôt, tout cela ne sera plus possible car avec le PV électronique on recevra à domicile l'avis de contravention... à condition d'avoir l'adresse de la carte grise à jour icon_cool

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  • Platon78 #7 14-12-2010 11:33:20

    Bonjour Aléa

    C'est bien un PV électronique, et son adresse est à jour

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  • djembees #8 14-12-2010 11:37:23

    Merci

    Bientôt, tout cela ne sera plus possible car avec le PV électronique on recevra à domicile l'avis de contravention... à condition d'avoir l'adresse de la carte grise à jour

    Il s'agit précisément d'un PV électronique ; ce jour-là j'ai dû aller chercher ma voiture à la fourrière et les agents m'ont dit qu'il n'y avait aucune trace puisque PV électronique, et que je recevrais l'avis sous 10 jours.. sauf que je ne l'ai jamais reçu.
    J'ai rappelé la fourrière quelques temps après (1 mois environ) et on m'a dit que c'était "normal", qu'il y avait parfois des retards car cette procédure était nouvelle ; j'ai donc attendu, et voilà que je reçois l'avis majoré! icon_confused
    Il semble que ce ne soit pas encore au point..

    Le juge serait-il susceptible d'accepter si je paye immédiatement le montant initial?? Il ne s'agit pas là d'un refus de payer..

    Merci

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