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Amende majorée pr PV électronique non reçu

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  • djembees #1 14-12-2010 00:02:19

    Bonjour,


    Je viens de recevoir une amende majorée pr un PV électronique de stationnement que je n'ai jamais reçu! On réclame 75 euros ramenés à 60, pr un PV initial de 35 euros ; que dois-je faire ??
    Je précise que la carte grise est à la bonne adresse.

    Merci d'avance

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  • Platon78 #2 14-12-2010 04:09:17

    Bonjour

    Quel est le numéro de l'article cité sur l'avis de contravention?

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  • djembees #3 14-12-2010 07:41:08

    Bonjour

    Je vous remercie pour votre réponse
    Je suis en déplacement et n'ai pas le papier sous les yeux, je sais qu'il s'agit d'une contravention pour stationnement gênant.

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  • Aléa #4 14-12-2010 10:53:12

    Bonjour,

    Si ce jour là, votre voiture était à cet endroit là, vous n'allez pas avoir d'argument pour éviter de payer cette amende majorée icon_confused

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  • djembees #5 14-12-2010 11:21:30

    :koitoidir: Je n'ai pourtant jamais reçu l'avis initial icon_eek

    Je ne nies pas avoir été garé à cet endroit, mais je n'ai jamais été averti d'avoir reçu une contravention (et je suis sûr de ne pas être le seul à qui ça arrive)! Il doit bien y avoir une procédure dans ces cas-là?

    Merci

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  • Aléa #6 14-12-2010 11:27:02

    Bonjour,

    Citation de djembees
    :koitoidir: Je n'ai pourtant jamais reçu l'avis initial icon_eek

    Je ne nies pas avoir été garé à cet endroit, mais je n'ai jamais été averti d'avoir reçu une contravention (et je suis sûr de ne pas être le seul à qui ça arrive)! Il doit bien y avoir une procédure dans ces cas-là?

    Merci

    Oui, faire chauffer la carte, hélas ! à moins que vous tombiez sur un OMP bien complaisant qui ramènerait l'amende à son coût initial, mais des motifs comme le vôtre, bien qu'il soit réel, il doit en entendre tous les jours.

    Bientôt, tout cela ne sera plus possible car avec le PV électronique on recevra à domicile l'avis de contravention... à condition d'avoir l'adresse de la carte grise à jour icon_cool

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  • Platon78 #7 14-12-2010 11:33:20

    Bonjour Aléa

    C'est bien un PV électronique, et son adresse est à jour

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  • djembees #8 14-12-2010 11:37:23

    Merci

    Bientôt, tout cela ne sera plus possible car avec le PV électronique on recevra à domicile l'avis de contravention... à condition d'avoir l'adresse de la carte grise à jour

    Il s'agit précisément d'un PV électronique ; ce jour-là j'ai dû aller chercher ma voiture à la fourrière et les agents m'ont dit qu'il n'y avait aucune trace puisque PV électronique, et que je recevrais l'avis sous 10 jours.. sauf que je ne l'ai jamais reçu.
    J'ai rappelé la fourrière quelques temps après (1 mois environ) et on m'a dit que c'était "normal", qu'il y avait parfois des retards car cette procédure était nouvelle ; j'ai donc attendu, et voilà que je reçois l'avis majoré! icon_confused
    Il semble que ce ne soit pas encore au point..

    Le juge serait-il susceptible d'accepter si je paye immédiatement le montant initial?? Il ne s'agit pas là d'un refus de payer..

    Merci

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  • Aléa #9 14-12-2010 11:49:05

    Bonjour Platon

    Citation de Platon78
    Bonjour Aléa

    C'est bien un PV électronique, et son adresse est à jour

    Dans ce cas c'est normal qu'il n'ait rien eu sur le véhicule, bien que ce soit un peu prévu, mais ma conclusion reste la même, l'OMP lui dira que l'avis de contravention de base a été adressé et c'est à lui d'être très performant pour apporter la preuve de la non distribution du courrier icon_eek

    Citation de Djembees
    Le juge serait-il susceptible d'accepter si je paye immédiatement le montant initial?? Il ne s'agit pas là d'un refus de payer..

    C'est bien là toute la question et personne ne peut vous assurer qu'un juge vous donnerait raison, habituellement c'est quasiment toujours, pour ne pas dire toujours, le contraire en pareil cas

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  • djembees #10 14-12-2010 12:29:06

    mmmh sad

    Merci pour vos conseil.
    Je ne trouve pas cela juste mais enfin qu'y puis-je.. je ne vais pas me plaindre.
    Comment faire alors? Consigner ou payer l'amende majorée, et contester?

    Encore merci pour vos conseils.

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  • greg k #11 14-12-2010 12:38:00

    Bonjour,

    Il y a 3 possibilités:
    - ne rien dire et payer 60€
    - écrire à l'OMP pour lui demander uen indulfgence et le retour à 35€ car vous n'avez rien reçu (peu de chances mais bon)
    - contester le Pv en lui-même (écrire en LRAR avec original AFM et letter, pas de consignation) mais il y a peu de chances de pouvoir revenir alors à 35€ c'est soit 0€ si vous arrivez à faire annuler le PV soit entre 75 et 150€.

    Greg

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  • djembees #12 15-12-2010 08:46:24

    Ok

    J'ai à nouveau l'amende sous les yeux, je vois qu'il y a le numéro de l'OMP.. je vais commencer par leur téléphoner.

    Merci pour tous vos conseils

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  • Magikjo #13 20-09-2011 22:43:27
    Citation de djembees
    Ok

    J'ai à nouveau l'amende sous les yeux, je vois qu'il y a le numéro de l'OMP.. je vais commencer par leur téléphoner.

    Merci pour tous vos conseils

    Bonjour djembees,

    Je suis apparemment dans le même cas que vous. Je voulais savoir comment s'est terminée votre affaire sauf si elle est toujours en cours. Je sais maintenant que ça peut être très long.

    Pour ma part j'ai contesté car j'ai reçu l'AFM 4 mois après l’infraction sans précision de l'adresse exacte. Et je voulais avoir une copie du PV. Pour l'instant j'attends d'être convoqué au tribunal.

    Cordialement

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  • djembees #14 22-09-2011 14:36:44

    Bonjour djembees,

    Je suis apparemment dans le même cas que vous. Je voulais savoir comment s'est terminée votre affaire sauf si elle est toujours en cours. Je sais maintenant que ça peut être très long.

    Pour ma part j'ai contesté car j'ai reçu l'AFM 4 mois après l’infraction sans précision de l'adresse exacte. Et je voulais avoir une copie du PV. Pour l'instant j'attends d'être convoqué au tribunal.

    Cordialement

    Bonjour,

    Mon affaire s'est bien terninée, je me suis rendu directement au tribunal de Police (dans mon cas Paris 19è) avec le papier de l'AFM. Ils m'ont fait remplir un petit papier de contestation, suite à quoi j'ai immédiatement réglé les 35 euros initiaux sans aucune négociation. L'agent m'a expliqué que cela arrivait parfois (comme il est possible de ne pas retrouver une amende papier sur le pare-brise).
    Je précise que cela "peut arriver" dans une ville comme Paris, je ne sais pas s'ils sont si tolérants ailleurs.. et que bien sûr, c'est la première fois que ça m'arrivait (s'ils voient qu'on conteste systématiquement les amendes peu de chance que ça aboutisse).

    Voilà, & bonne chance.

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  • Magikjo #15 22-09-2011 15:28:02

    Bonjour,

    Merci djembees pour votre réponse. Je crois que je n'aurais pas cette opportunité car comme j'ai déjà contesté soit avec un peu de chance l'affaire sera classée (délai de prescription), soit je serais convoqué au tribunal pour me défendre avec une mince chance d'échapper au montant de l'AFM demandé. Mais au moins je saurais quoi faire si le cas se représente à nouveau (on ne sait jamais).

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  • spigaou13 #16 15-02-2016 14:21:55

    J'ai reçu plus de 600 euros d 'amendes majorées pour stationnement gênant dans une ville a 30 kilomètres de chez moi et a la même époque j’étais en convalescence suite a un AVC , la réponse de ces usuriers a été " qui nous prouvent que ce n'est pas votre épouse qui conduisait" , elle possède sa voiture et nous n'avions jamais reçu une amende a la maison mais les rappels oui , après visite au commissariat la réponse est  " ont vous a fait une doublette"
    Bon de toute manière tu finis par payer car tu perdras toujours avec ces voleurs.

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