Amende majorée pr PV électronique non reçu

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende majorée pr un PV électronique de stationnement que je n'ai jamais reçu! On réclame 75 euros ramenés à 60, pr un PV initial de 35 euros ; que dois-je faire ??
Je précise que la carte grise est à la bonne adresse.

Merci d'avance

Bonjour

Quel est le numéro de l'article cité sur l'avis de contravention?

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse
Je suis en déplacement et n'ai pas le papier sous les yeux, je sais qu'il s'agit d'une contravention pour stationnement gênant.

Bonjour,

Si ce jour là, votre voiture était à cet endroit là, vous n'allez pas avoir d'argument pour éviter de payer cette amende majorée

:koitoidir: Je n'ai pourtant jamais reçu l'avis initial

Je ne nies pas avoir été garé à cet endroit, mais je n'ai jamais été averti d'avoir reçu une contravention (et je suis sûr de ne pas être le seul à qui ça arrive)! Il doit bien y avoir une procédure dans ces cas-là?

Merci

Bonjour,

Citation de djembees

:koitoidir: Je n'ai pourtant jamais reçu l'avis initial

Je ne nies pas avoir été garé à cet endroit, mais je n'ai jamais été averti d'avoir reçu une contravention (et je suis sûr de ne pas être le seul à qui ça arrive)! Il doit bien y avoir une procédure dans ces cas-là?

Merci

Oui, faire chauffer la carte, hélas ! à moins que vous tombiez sur un OMP bien complaisant qui ramènerait l'amende à son coût initial, mais des motifs comme le vôtre, bien qu'il soit réel, il doit en entendre tous les jours.

Bientôt, tout cela ne sera plus possible car avec le PV électronique on recevra à domicile l'avis de contravention... à condition d'avoir l'adresse de la carte grise à jour

Bonjour Aléa

C'est bien un PV électronique, et son adresse est à jour

Merci

Bientôt, tout cela ne sera plus possible car avec le PV électronique on recevra à domicile l'avis de contravention... à condition d'avoir l'adresse de la carte grise à jour

Il s'agit précisément d'un PV électronique ; ce jour-là j'ai dû aller chercher ma voiture à la fourrière et les agents m'ont dit qu'il n'y avait aucune trace puisque PV électronique, et que je recevrais l'avis sous 10 jours.. sauf que je ne l'ai jamais reçu.
J'ai rappelé la fourrière quelques temps après (1 mois environ) et on m'a dit que c'était "normal", qu'il y avait parfois des retards car cette procédure était nouvelle ; j'ai donc attendu, et voilà que je reçois l'avis majoré!
Il semble que ce ne soit pas encore au point..

Le juge serait-il susceptible d'accepter si je paye immédiatement le montant initial?? Il ne s'agit pas là d'un refus de payer..

Merci

Bonjour Platon

Citation de Platon78

Bonjour Aléa

C'est bien un PV électronique, et son adresse est à jour

Dans ce cas c'est normal qu'il n'ait rien eu sur le véhicule, bien que ce soit un peu prévu, mais ma conclusion reste la même, l'OMP lui dira que l'avis de contravention de base a été adressé et c'est à lui d'être très performant pour apporter la preuve de la non distribution du courrier

Citation de Djembees

Le juge serait-il susceptible d'accepter si je paye immédiatement le montant initial?? Il ne s'agit pas là d'un refus de payer..

C'est bien là toute la question et personne ne peut vous assurer qu'un juge vous donnerait raison, habituellement c'est quasiment toujours, pour ne pas dire toujours, le contraire en pareil cas

mmmh

Merci pour vos conseil.
Je ne trouve pas cela juste mais enfin qu'y puis-je.. je ne vais pas me plaindre.
Comment faire alors? Consigner ou payer l'amende majorée, et contester?

Encore merci pour vos conseils.

Bonjour,

Il y a 3 possibilités:
- ne rien dire et payer 60€
- écrire à l'OMP pour lui demander uen indulfgence et le retour à 35€ car vous n'avez rien reçu (peu de chances mais bon)
- contester le Pv en lui-même (écrire en LRAR avec original AFM et letter, pas de consignation) mais il y a peu de chances de pouvoir revenir alors à 35€ c'est soit 0€ si vous arrivez à faire annuler le PV soit entre 75 et 150€.

Greg

Ok

J'ai à nouveau l'amende sous les yeux, je vois qu'il y a le numéro de l'OMP.. je vais commencer par leur téléphoner.

Merci pour tous vos conseils

Citation de djembees

Ok

J'ai à nouveau l'amende sous les yeux, je vois qu'il y a le numéro de l'OMP.. je vais commencer par leur téléphoner.

Merci pour tous vos conseils

Bonjour djembees,

Je suis apparemment dans le même cas que vous. Je voulais savoir comment s'est terminée votre affaire sauf si elle est toujours en cours. Je sais maintenant que ça peut être très long.

Pour ma part j'ai contesté car j'ai reçu l'AFM 4 mois après l’infraction sans précision de l'adresse exacte. Et je voulais avoir une copie du PV. Pour l'instant j'attends d'être convoqué au tribunal.

Cordialement

Bonjour djembees,

Je suis apparemment dans le même cas que vous. Je voulais savoir comment s'est terminée votre affaire sauf si elle est toujours en cours. Je sais maintenant que ça peut être très long.

Pour ma part j'ai contesté car j'ai reçu l'AFM 4 mois après l’infraction sans précision de l'adresse exacte. Et je voulais avoir une copie du PV. Pour l'instant j'attends d'être convoqué au tribunal.

Cordialement

Bonjour,

Mon affaire s'est bien terninée, je me suis rendu directement au tribunal de Police (dans mon cas Paris 19è) avec le papier de l'AFM. Ils m'ont fait remplir un petit papier de contestation, suite à quoi j'ai immédiatement réglé les 35 euros initiaux sans aucune négociation. L'agent m'a expliqué que cela arrivait parfois (comme il est possible de ne pas retrouver une amende papier sur le pare-brise).
Je précise que cela "peut arriver" dans une ville comme Paris, je ne sais pas s'ils sont si tolérants ailleurs.. et que bien sûr, c'est la première fois que ça m'arrivait (s'ils voient qu'on conteste systématiquement les amendes peu de chance que ça aboutisse).

Voilà, & bonne chance.

Bonjour,

Merci djembees pour votre réponse. Je crois que je n'aurais pas cette opportunité car comme j'ai déjà contesté soit avec un peu de chance l'affaire sera classée (délai de prescription), soit je serais convoqué au tribunal pour me défendre avec une mince chance d'échapper au montant de l'AFM demandé. Mais au moins je saurais quoi faire si le cas se représente à nouveau (on ne sait jamais).

Dernière modification par Magikjo (22-09-2011 15:50:09)

J'ai reçu plus de 600 euros d 'amendes majorées pour stationnement gênant dans une ville a 30 kilomètres de chez moi et a la même époque j’étais en convalescence suite a un AVC , la réponse de ces usuriers a été " qui nous prouvent que ce n'est pas votre épouse qui conduisait" , elle possède sa voiture et nous n'avions jamais reçu une amende a la maison mais les rappels oui , après visite au commissariat la réponse est  " ont vous a fait une doublette"
Bon de toute manière tu finis par payer car tu perdras toujours avec ces voleurs.