L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

AMENDE MAJOREE + RECLAMATION REJETEE ALORS QUE JE NAI JAMAIS EU DE PV

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • Jayjay1000 #1 19-08-2007 16:12:35

    Bonjour,
    Un cas un peu classique qui reviens malheureusement souvent.
    Jai recemment recu une amende forfaitaire majoree de 75 euros pour stationnement genant alors que je n avai jamais ete notifié et je nai jamais retrouvé de papier sur le parebrise.
    Jai donc, comme conseillé dans une autre file du forum, envoyé une belle lettre expliquant la situation, ne contestant pas le pv, et en joignant un cheque du montant initial de l amende.
    La réclamation a été refusee car "pas suffisemment motivée", et le cheque retourné.
    Je ne sais pas si je devrais payer l'amende majorée et caler l'affaire, et aimerais savoir ce que je risque en ne payant pas l'amende majorée...
    Merci,
    JJ

    0
  • kirlian1 #2 19-08-2007 16:29:29
    Citation de Jayjay1000
    La réclamation a été refusee car "pas suffisemment motivée", et le cheque retourné.
    Je ne sais pas si je devrais payer l'amende majorée et caler l'affaire, et aimerais savoir ce que je risque en ne payant pas l'amende majorée...
    Merci,
    JJ

    bonjour
    c'était une recours gracieux , le "pas suffisamment motivé" est tendancieux mais ici acceptable en terme de droit.
    le risque ! :
    l'habituel procédure huissier en comminatoire amiable et/ou OA si vous ne payez pas ou que vous ne demandez pas formellement à etre cité (530 CPP)

    0
  • Jayjay1000 #3 19-08-2007 16:48:27

    Je vous remercie de votre prompte réponse.

    Cependant, j'ai du mal a décider si je devrais payer le montant majoré ou non.

    Si la procédure est longue, laborieuse, et a peu de chances d'aboutir favorablement, je vais payer meme si je trouve cela completement injuste.

    Mais existe-t-il un recours simple, ou une autre administration a qui formuler ma réclamation qui aurait l'autorité de me laisser régler l'amende forfaitaire et enfin en terminer avec cette histoire? J'ai trouvé un peu léger la réponse à ma premiere réclamation... "pas motivé" ecrit à l ordinateur et "suffisemment" rajouté à la main...

    merci encore de votre aide précieux.

    JJ

    0
  • kirlian1 #4 19-08-2007 16:58:09
    Citation de Jayjay1000
    Je vous remercie de votre prompte réponse.

    Cependant, j'ai du mal a décider si je devrais payer le montant majoré ou non.

    Si la procédure est longue, laborieuse, et a peu de chances d'aboutir favorablement, je vais payer meme si je trouve cela completement injuste.

    Mais existe-t-il un recours simple, ou une autre administration a qui formuler ma réclamation qui aurait l'autorité de me laisser régler l'amende forfaitaire et enfin en terminer avec cette histoire? J'ai trouvé un peu léger la réponse à ma premiere réclamation... "pas motivé" ecrit à l ordinateur et "suffisemment" rajouté à la main...

    merci encore de votre aide précieux.

    JJ

    ce n'est pas une reclamation que vous avez fait mais un recours gracieux (une demande d'indulgence)
    le dstinataire pouvait y consentir ... ou pas !
    il ne vous reste maintenant que la voie du contradictoire (avec le risque de l'amende maxi pour la contravention soit ici 750 euros) , mais quels motifs aurez vous à soutenir , que vous n'etiez pas en infraction ?

    0
  • Jayjay1000 #5 19-08-2007 17:10:40

    Ah? il me semblait pourtant qu il s'agissait d'une réclamation, car il est impossible de régler une amende dont je n'ai pas la connaissance... Je n'ai jamais argumenté que je n'étais pas en infraction, mais seulement que je n'en avais pas été averti...

    voici un extrait de la lettre que je leur avais addressé:

    "Je vous écris car j’ai récemment reçu un avis d’amende forfaitaire majorée pour une infraction commise le 17 novembre 2006, avenue du Général Eisenhower, à Reims.

    Cependant, je n’avais pas connaissance de cette infraction, n’ayant ni trouvé de contravention ou de procès verbal sur le véhicule, ni reçu d’avis par courier. Il m’était donc impossible de m’acquitter de la somme de 35€ demandée. Si j’avais été averti, j’aurais immédiatement réglé cette somme, n’ayant aucun intérêt à ne pas le faire.

    Je ne conteste pas la contravention, car j’étais bien en possession de ce véhicule à Reims ce jour là et que l’avenue du Général Eisenhower se trouve proche de mon université. Je vous règle donc immédiatement la somme de 35€, correspondant à l’infraction commise. En revanche, n’ayant jamais été informé de cette contravention avant aujourd’hui, je vous demande de bien vouloir m’exonérer de la majoration de l’amende due au non paiement de la contravention."

    Si vous dites qu'il est risqué d'utiliser la voie du contradictoire, je pense que je vais me soumettre à cette injustice...

    merci encore de vos conseils.
    JJ

    0
  • kirlian1 #6 19-08-2007 17:23:49
    Citation de Jayjay1000
    Ah? il me semblait pourtant qu il s'agissait d'une réclamation,
    ... je vous demande de bien vouloir m’exonérer de la majoration de l’amende due au non paiement de la contravention."
    JJ

    alors si ça ce n'est pas un recours gracieux ou une demande d'indulgence ! :sm39:

    0
  • thomas1230 #7 20-08-2007 08:53:47

    bonjour

    mais pourquoi il n'a pas encaissé les 35 euros puisqu'il ne conteste pas l'infraction ?

    0
  • Jayjay1000 #8 20-08-2007 09:14:43

    Ils n'ont pas encaissé les 35 euros et retourné le cheque car ils veulent que je paye 75, cad l'amende majorée. J'étais d'accord pour régler l'amende forfaitaire d'origine, malgré le fait que je n'ai jamais eu de pv sur le parebrise...

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous