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amende non reçue et courrier de huissier

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  • chineau #1 15-04-2012 10:55:32

    Bonjour
    j'ai besoin de vos conseils. je viens de recevoir par courrier simple une injonction de huissier à payer la somme de 208. 00 euros suite à une AFM du 21/08/2011 (excés inf. à 20 km/h) . je n'ai jamais reçu de courrier ni de rappel . je suis retraitée , et je ne peux pas payer cette somme . j'ai envoyé en Recommandé avec accusé de réception une demande d'échelonnement à l'huissier .
    est-ce que je peux me rendre à la TP de ma commune pour expliquer ma situation?
    d'autre par sur internet circule une information étonnante qui précise que pour les titulaire du permis avant 1992 (le mien est de 1972) il n'y a pas de retrait de points .est- possible?
    tous mes papiers sont bien à la bonne adresse, alors que aucun courrier ne m'est parvenu  avant celui de l'huissier. je suis vraiment contrariée . pouvez-vous me guider? merci d'avance

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  • idiot gene #2 15-04-2012 11:17:10

    bonjour,

    vous n'avez pas procédé dans le bon ordre sad vous seriez venue ici avant de prendre contact avec cet épouvantable huissier on vous aurait dit de lire ceci, tranquillement, https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

    peu importe la cause du pv, le principe est le même: il s'agit d'abord de déterminer qui vous réclame et pourquoi. Il doit s'agir du TP sur ordre d'un tribunal. En sachant ce qui vous est reproché, vous pouvez toujours saisir l'OMP (pour les sigles voir ici https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_48887.html ) afin de contester (et demander la suspension du recouvrement jusqu'à décision) soit le bien fondé même du pv si ça n'est pas vous l'auteur, soit de renégocier le montant au "prix" initial parce que vous n'avez jamais reçu les courriers.

    Vous n'avez pas changer d'adresse? de véhicule? oublié ou pris trop de temps pour faire le CI?

    Enfin, c'est surtout avec le percepteur du TP Amendes que vous devez demander à renégocier/ échelonner votre dette si l'omp ne vous est pas favorable. L'huissier n'est qu'un bas exécuteur, un parasite nécrophile.

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  • Aléa #3 15-04-2012 11:30:58

    Bonjour,

    Vous êtes certaine que l'adresse de la carte grise était correcte au jour de l'infraction ?

    Vous ne payez pas l'huissier.

    Allez à la trésorerie amendes pour savoir exactement de quoi il s'agit, j'y vois personnellement une contravention à la vitesse, moins de 20km/h d'excès sur une zone limitée à plus de 50 km/h

    Vous pouvez téléphoner à Rennes à la TCA, (Trésorerie Contrôle Automatisé), 0 811 10 20 30 et expliquer votre cas, vous verrez ce qui vous est répondu.

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  • Patrick24 #4 15-04-2012 12:05:10

    Bonjour

    ce qui circule sur internet concernant les retrait de point est faux.

    Les retraits de points s'appliquent à tout le monde quelque soit la date d'obtention du permis de conduire.

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