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amende pas payé et toujours pas reçu amende majoré

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  • mellesacha #1 24-10-2011 21:13:17

    Bonjour,


    mon conjoint c'est pris une amende car pas de papier de sa mobylette , pas d'assurance, il devait aller présenter ses papier et n'a pas été !! cela c'est passé le 28 juillet 2011 à ce jour, il n'a pas payé l'amende mais n'a toujours pas reçu d'amende forfaire ! bizzare !
    il lui on pris le n° de cadre mais qui est pas bon car c'est le n° de l'ancien propriétaire qui est décedé
    qu"en pensez vous ,?

    ( je c il n'a toujours pas fait les démarches mais il est dans une grave dépression)

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  • Aléa #2 24-10-2011 21:39:24

    Bonsoir,

    Il avait le certificat d'assurance apposé sur la fourche de la mob ?

    S'il est assuré, vous pouvez aller présenter les documents vous même.

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  • mellesacha #3 24-10-2011 21:49:45

    il vait le certificat d'assurance mais celui de l'ancien propriétaire,qui était plus bon,  lui n'était pas encore assuré

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