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Amende pour exces de vitesse avec date de vérification du radar ambigu

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  • naura_nordine #1 02-08-2007 16:29:12

    Bonjour à tous,
    mon mari viens de rentrer a la maison avec une amende pour exces de vitesse constatée avec des jumelles, puis comité d'accueil
    voila notre soucis
    j'ai déja regarder des discussion sur ce site, et il reviens souvent que comme motif de réclamation on peut utiliser la date de vérification du radar
    donc nous avons verifié et il est indiqué 03/07
    mais cela peut tres bien vouloir dire mars 2007 mais egalement 3 juillet, auquel cas il peux sagir du 3 juillet 2006 !!!

    donc ma question est : "cette contravention est elle quaduque ?"

    merci de me repondre car si on ne peut rien faire, il faut que nous la payions rapidement

    D'avance merci

    0
  • Timh #2 02-08-2007 16:34:47

    bonjour,

    cette indication n'a aucune incidence sur la validité de la contravention.

    0
  • naura_nordine #3 02-08-2007 16:39:04

    ah bon ?
    pourtant c est bien a motif de contestation si le radar a été vérifié plus de 12 mois plus tot, non ?

    0
  • Timh #4 02-08-2007 16:46:15
    Citation de naura_nordine
    ah bon ?
    pourtant c est bien a motif de contestation si le radar a été vérifié plus de 12 mois plus tot, non ?
    Citation

    nous avons verifié et il est indiqué 03/07
    mais cela peut tres bien vouloir dire mars 2007 mais egalement 3 juillet, auquel cas il peux sagir du 3 juillet 2006 !!!

    03/07 = mars 2007 ou selon vous 3 juillet

    03.06 pour mars 2006, non ? car 03/07 serait indiqué " à vie " (du radar)

    vous pouvez néanmoins contester sur cette base ...

    0
  • seb49 #5 02-08-2007 17:02:56

    Ton patron a qu'a payer l'amende avec un courrier d'accompagnement en précisant qu'il pocède une flotte de véhicule important et qu'il ne peu pas déterminer qui conduidait
    Normalement ca devrai passé.

    Sauf s'il ta déjà dénoncé suer le pv!!!!

    Ou sauf si ton nom est sur la carte grise

    Bon courage

    0
  • BMO #6 02-08-2007 17:09:53
    Citation de naura_nordine
    Bonjour à tous,
    mon mari viens de rentrer a la maison avec une amende pour exces de vitesse constatée avec des jumelles, puis comité d'accueil
    voila notre soucis
    j'ai déja regarder des discussion sur ce site, et il reviens souvent que comme motif de réclamation on peut utiliser la date de vérification du radar
    donc nous avons verifié et il est indiqué 03/07
    mais cela peut tres bien vouloir dire mars 2007 mais egalement 3 juillet, auquel cas il peux sagir du 3 juillet 2006 !!!

    donc ma question est : "cette contravention est elle quaduque ?"

    merci de me repondre car si on ne peut rien faire, il faut que nous la payions rapidement

    D'avance merci

    03/07 pour date de vérification juillet 2007.
    Patron ou pas, il y avait comité d'accueil!

    0
  • LOLO10 #7 02-08-2007 18:53:43

    Bonsoir
    y'a comité d'accueil et comité d'accueil... si c'est un comité d'accueil sympa et cool "mode on vous offre l'apéro" c'est bien
    mais c'est plus souvent "mode z'avez 90 euros à nous donner"
    bien moins marrant bien évidemment ...
    big_smile

    0
  • naura_nordine #8 02-08-2007 19:33:09

    c etait genre le comitee d accueil
    "tampis pour vous m'sieur, c est 90€ a point c est tout


    donc si je recapitule vous nous conseillez de payez et de ne rien dire ?

    0
  • BMO #9 03-08-2007 06:38:10

    Bonjour,
    Vous restez libre de contester, c'est votre droit, vous pouvez le mettre en oeuvre.
    Nous, nous vous disons simplement que le résultat est sans doute connu d'avance...

    0
  • CamilleA #10 03-08-2007 08:59:00

    Bonjour,

    Citation de seb49
    Ton patron a qu'a payer l'amende avec un courrier d'accompagnement en précisant qu'il pocède une flotte de véhicule important et qu'il ne peu pas déterminer qui conduidait
    Normalement ca devrai passé.

    Sauf s'il ta déjà dénoncé suer le pv!!!!

    Ou sauf si ton nom est sur la carte grise

    Bon courage

    C'est sympa de s"inscrire sur ce forum pour donner des conseils judicieux, mais faudrait peut-être bien lire attentivement les messages avant de poster n'importe quoi. Si le mari rentre à la maison avec la prune en main, c'est qu'il a été intercepté, donc conducteur identifié. Ce que peut ensuite raconter son patron dans le genre "je ne sais pas qui était au volant", tout le monde s'en fout...

    0
  • CamilleA #11 03-08-2007 09:05:12

    Bonjour,

    Citation de naura_nordine
    c etait genre le comitee d accueil
    "tampis pour vous m'sieur, c est 90€ a point c est tout


    donc si je recapitule vous nous conseillez de payez et de ne rien dire ?

    Petit rappel : ce n'est pas une indication erronée, incomplète ou litigieuse qui peut faire annuler un PV, mais elle est effectivement un motif de contestation valable.
    Vous avez donc le droit de le contester sans qu'on vous puisse vous reprocher une contestation abusive.
    Mais, les autorités ont le droit de vous répondre "Après contrôle du carnet métrologique, ce radar a bien été vérifié en mars 2007, conformément aux dispositions etc., etc., etc., Ce PV reste donc parfaitement valable, nous vous invitons donc à etc., etc., etc., ...".

    0
  • seb49 #12 03-08-2007 09:58:05
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de seb49
    Ton patron a qu'a payer l'amende avec un courrier d'accompagnement en précisant qu'il pocède une flotte de véhicule important et qu'il ne peu pas déterminer qui conduidait
    Normalement ca devrai passé.

    Sauf s'il ta déjà dénoncé suer le pv!!!!

    Ou sauf si ton nom est sur la carte grise

    Bon courage

    C'est sympa de s"inscrire sur ce forum pour donner des conseils judicieux, mais faudrait peut-être bien lire attentivement les messages avant de poster n'importe quoi. Si le mari rentre à la maison avec la prune en main, c'est qu'il a été intercepté, donc conducteur identifié. Ce que peut ensuite raconter son patron dans le genre "je ne sais pas qui était au volant", tout le monde s'en fout...

    Desolé mais une erreur c produite je vous repondre a la question pour l'exces de vitesse au dessus de 4km/h

    Desolé encore
    Mais c quand meme un bon conseil pour ceux qui ce fon attraper avec un radar fixe avec voiture de société

    0
  • CamilleA #13 03-08-2007 13:05:27

    Bonjour,
    Non pas "fixe avec voiture de société" mais surtout "sans interception sur place" que le radar soit automatique, fixe ou mobile.
    Dans ce cas-là, le fait que ce soit un véhicule de société et que le patron soit coopératif peut effectivement aider.

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