L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Amende pour non présentation sous 5 jours sans y avoir été invité

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • Valkimki #1 12-05-2020 20:58:04

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans une situation un peu complexe, lors d'un controle je n'avais aucun papier de mon véhicule, l'agent m'a alors verbalisé pour le coupon vert sur le pare-brise et m'a dit qu'il me faisait cadeau des 11euros pour le certificats d'immatriculation.

    Hors après-avoir présenté ce coupon vert sous 5 jours au commissariat et réglé l'amende forfaitaire de 35 euros, j'ai reçu un autre pv pour non-présentation du certificat d'immatriculation (établi par le même agent à la même heure et au même lieu mais reçu plus de 2 semaines après la première).

    Je me retrouve donc avec une amende de 11 euros que l'on me faisait cadeau (bon tant pis pour le cadeau) mais surtout une autre amende (135 euros), car je ne suis pas passé sous 5j pour présenter ce papier. J'aimerais contester l'amende de 135 euros, car je n'avais aucun moyen de savoir que je devais me présenter au commissariat pour justifier ce document avant de recevoir la contravention de 11 euros.

    Je me suis rendu au commissariat, j'ai été invité à contester afin d'expliquer la situation, mais bon si c'est pour ensuite devoir payer encore plus ...

    Qu'en pensez vous ? Il me semble impossible de prouver une situation comme celle-ci...

    Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

    0
  • lavigie #2 13-05-2020 03:34:34

    Bonjour
    Votre récit est confus et comporte des contradictions

    Citation

    je n'avais aucun papier de mon véhicule, l'agent m'a alors verbalisé pour le coupon vert sur le pare-brise

    Cela s’appelle un certificat d'assurance qui est à demeure apposé sur le véhicule et qui est sans rapport avec  les papiers du VL

    Citation

    Hors après-avoir présenté ce coupon vert sous 5 jours au commissariat et réglé l'amende forfaitaire de 35 euros,

    Vous avez donc été verbalisé pour non apposition du certificat d’assurance .
    Cette infraction ne demande pas une présentation ultérieure du certificat .

    Citation

    'il me faisait cadeau des 11euros pour le certificats d'immatriculation.

    Pas de verbalisation pour non présentation immédiate du certificat d'immatriculation .

    Citation

    j'ai reçu un autre pv pour non-présentation du certificat d'immatriculation (établi par le même agent à la même heure et au même lieu mais reçu plus de 2 semaines après la première).

    ?????

    Citation

    Je me retrouve donc avec une amende de 11 euros que l'on me faisait cadeau (bon tant pis pour le cadeau) mais surtout une autre amende (135 euros), car je ne suis pas passé sous 5j pour présenter ce papier

    Si c'est une verbalisation pour non présentation ultérieure du certificat d'immatriculation  ce n'est pas 135€ mais 90 minoré

    Si c'est une non présentation sous 5 jours de l'attestation d'assurance c'est 135€
    et pas de verbalisation pour non présentation immédiate de l'attestation puisque  Vl soumis à apposition du certificat d'assurance .
    Vous auriez du recevoir
    - non présentation immédiate du permis de conduire  11€
    -non apposition de certificat d'assurance 35€
    -non présentation immédiate du certificat d'immatriculation  11 € ( pas de double verbalisation  avec la non présentation du PC )
    -une invitation à présenter sous 5 jours le certificat  immat d'une part, (90€ )  et l'attestation d'assurance d'autre part .(135€)
    idem pour le permis (90€)

    Citation

    je me suis rendu au commissariat, j'ai été invité à contester afin d'expliquer la situation, mais bon si c'est pour ensuite devoir payer encore plus ...

    L'affaire est close puisque vous ne voulez pas  prendre le risque de contestation refusée à 150€ +31€ de frais au tribunal

    PAYEZ l'amende forfaitaire .

    0
  • Valkimki #3 13-05-2020 09:29:11

    Merci pour votre réponse,

    Citation

    Vous avez donc été verbalisé pour non apposition du certificat d’assurance
    Cette infraction ne demande pas une présentation ultérieure du certificat .

    Le policier m'a bien formulé la demande de passer sous 5 jours pour présenter ce certificat.

    Concernant mon problème, je me suis mal exprimé, je vais tenter de reformuler. J'ai reçu une amende de 11 euros pour non présentation du certificat d'immatriculation, puis quelques jours après de 90 euros pour "Non justification dans les 5 jours [...]" de ce même document.

    Cependant l'agent m'ayant expressément dit qu'il ne me verbaliser pas pour l'infraction "Non justification immédiate du certificat d'immatriculation" comment j'aurais pu être en mesure de présenter le certificat dans les 5 jours alors que je découvre finalement cette verbalisation à la réception de l'amende de 11 euros plus de 5 jours après le contrôle ...   

    Citation

    L'affaire est close puisque vous ne voulez pas  prendre le risque de contestation refusée à 150€ +31€ de frais au tribunal

    PAYEZ l'amende forfaitaire .

    J'aimerais vraiment contester, mais je ne vois pas comment être en mesure de prouver mes propos du dessus ...

    0
  • lavigie #4 13-05-2020 10:48:41

    vous aviez 5 jours  à réception de l'avis de non présentation immédiate du CI  à 11€ pour justifier la possession du CI
    La seconde infraction dite "aggravée " de classe  4 à 90€  est sortie par l'informatique en référence du numéro de PV primitif  15 jours après,  sans présentation ultérieure et dument inscrite dans  PVe afin d'annuler la mention à rédiger l'amende aggravée .

    0
  • Valkimki #5 13-05-2020 11:09:11
    Citation de lavigie
    vous aviez 5 jours  à réception de l'avis de non présentation immédiate du CI  à 11€ pour justifier la possession du CI
    La seconde infraction dite "aggravée " de classe  4 à 90€  est sortie par l'informatique en référence du numéro de PV primitif  15 jours après,  sans présentation ultérieure et dument inscrite dans  PVe afin d'annuler la mention à rédiger l'amende aggravée .

    Ma contravention de 90 euro (pour non présentation sous 5 jours) a été constaté le 30/04 alors que l'amende de 11 euro (constaté le 11/04) a été émise le 28/04 et donc reçu par courrier après cette date.

    Edit:
    J'ai présenté le certificat d'immatriculation le jour de réception de ma contravention.

    0
  • lavigie #6 13-05-2020 11:24:43

    Si vous voulez contester
    je peux vous rédiger le courrier  , a la condition que vous mettiez en ligne les 2 avis en votre possession et l’attestation de présentation ultérieure  , ou à défaut  le tampon et signature sur l'avis primitif du service ayant pris en compte la présentation .

    0
  • Valkimki #7 13-05-2020 13:35:00

    Merci pour votre aide,

    Parce que rien n'est jamais simple l'agent qui a pris mon certificat d'immatriculation n'a pas voulu me donner de papier prouvant ma venue... Un autre agent du poste m'a ensuite assuré qu'il était normal que l'on ne m'ait pas remis de papier puisque les 5 jours étaient dépassés. J'ai un rendez-vous demain matin, j’espère qu'ils seront en mesure de me donner un justificatif daté de ma venue.. Je ferais une mise à jour demain en début d’après-midi de l'évolution de cette histoire qui me semble complètement incroyable ...

    0
  • lavigie #8 14-05-2020 13:04:51

    Bonjour
    TRES BIEN

    par internet vous contestez  en joignant copie des 2 avis de contravention et copie de la main courante .

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous