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Amende pour "stationnement non payé" sur un stationnement sans signalisation "payant"

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  • Lanzella #1 08-03-2013 10:00:39

    Bonjour,

    Je viens vers vous pour un petit problème de compréhension... Je me suis garée sur une place où il n'y avait ni marquage au sol, ni panneau de signalisation indiquant le fait que le stationnement serait payant.
    Le soucis est que l'une des rues précédente était bel et bien payante.
    Je m'explique : j'emprunte une rue au stationnement gratuit, au bout de cette rue je ne peux que tourner à gauche (un sens interdit en face, et une rue à sens unique qui arrive de ma gauche). En tournant à gauche, aucune signalisation n'indique que cette rue est payante (ni marquage au sol, ni panneau...). Je me gare donc sur une place à côté d'un place pour GIC/GIG (avec donc un panneau pour celle là, mais toujours rien indiquant "payant").
    Sauf que le lendemain, je reçoit une amende pour "stationnement non payé".

    J'aimerai donc contester cette amende, mais je en sais pas trop comment m'y prendre pour être prise au sérieux (surtout qu'il n'y a que 2 rues gratuites dans un rayon de 1 km autour de chez moi !)
    J'ai cru comprendre qu'il fallait que je fasse une lettre à l'Officier du Ministère Public avec la carte de paiement jointe, mais sans payer l'amende.
    Pourriez-vous m'aider sur la procédure à effectuer correctement ?

    Merci beaucoup !!!

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  • Aléa #2 08-03-2013 10:09:30

    Bonjour,

    Vous adressez, en LR/AR de préférence, une réclamation sans rien payer à l'OMP, ou à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement, en y joignant l'original de la carte de paiement dûment complétée et de l'avis de contravention. Conservez copie de toutes les pièces

    Assurez vous auparavant qu'aucune signalisation pour le payant ne soit en place. Cette signalisation est soit composée d'un panneau de zone soit du mot PAYANT écrit au sol sur chaque place ou à cheval sur 2 places, ou des deux moyens.

    Donnez l'endroit précis où vous avez été verbalisée, des "spécialistes" de maps ou autres systèmes vont vérifier lol

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  • Lanzella #3 11-03-2013 10:52:28

    Oki doki merci pour cette info !!
    Je le fais de suite et je vous tiens au courant pour la suite smile

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  • mrpochpoch #4 11-03-2013 11:23:05
    Citation de Lanzella
    Bonjour,

    Je viens vers vous pour un petit problème de compréhension... Je me suis garée sur une place où il n'y avait ni marquage au sol, ni panneau de signalisation indiquant le fait que le stationnement serait payant.
    Le soucis est que l'une des rues précédente était bel et bien payante.
    Je m'explique : j'emprunte une rue au stationnement gratuit, au bout de cette rue je ne peux que tourner à gauche (un sens interdit en face, et une rue à sens unique qui arrive de ma gauche). En tournant à gauche, aucune signalisation n'indique que cette rue est payante (ni marquage au sol, ni panneau...). Je me gare donc sur une place à côté d'un place pour GIC/GIG (avec donc un panneau pour celle là, mais toujours rien indiquant "payant").
    Sauf que le lendemain, je reçoit une amende pour "stationnement non payé".

    J'aimerai donc contester cette amende, mais je en sais pas trop comment m'y prendre pour être prise au sérieux (surtout qu'il n'y a que 2 rues gratuites dans un rayon de 1 km autour de chez moi !)
    J'ai cru comprendre qu'il fallait que je fasse une lettre à l'Officier du Ministère Public avec la carte de paiement jointe, mais sans payer l'amende.
    Pourriez-vous m'aider sur la procédure à effectuer correctement ?

    Merci beaucoup !!!

    Bonjour,

    Donnez nous la localisation exacte sur google maps qu'on puisse regarder...

    https://maps.google.com/

    cdt,

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  • Lanzella #5 23-03-2013 15:37:18
    Citation de mrpochpoch
    Bonjour,

    Donnez nous la localisation exacte sur google maps qu'on puisse regarder...

    https://maps.google.com/

    cdt,

    Bonjour,

    Voici les coordonnées GPS à chercher dans ggole maps pour voir là où j'étais stationnée :
    43.832137,4.360379

    Pour voir les places de stationnement il faut se mettre en vu piéton, sinon elles sont cachées par le bâtiment.

    Merci pour votre avis.
    Cordialement,

    Marion

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  • lavigie #6 23-03-2013 16:25:24

    Bonjour
    Les coordonnées indiquées se trouvent dans une zone à stationnement reglementé .

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  • Lanzella #7 04-04-2013 18:06:40
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Les coordonnées indiquées se trouvent dans une zone à stationnement reglementé .

    Bonjour,

    Merci de l'information, mais comment je peux le savoir ? Je veux dire qu'aucune signalisation ne l'indique, donc je ne vois pas comment en me garant je peux le savoir, et dans ce cas là, n'y a-t-il pas un problème au niveau de l'applicabilité du paiement de cette zone ?

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  • lavigie #8 04-04-2013 18:26:39

    Bonjour

    Citation

    Je veux dire qu'aucune signalisation ne l'indique,

    S'agissant d'une "zone "   un panneau zone stationnement règlementé payant  (B6b4) doit être installé à chaque entrée de rue de la zone (deja dit par Aléa )
    Le marquage au sol dans la zone est facultatif.
    La contestation portera sur l'absence de cette signalisation verticale de prescription par l'itinéraire que vous avez emprunté pour entrer dans la zone.
    A défaut d'attestation de carence de signalisation des services techniques de la voirie, ou de constat d’huissier,
    vos conclusions déposées au greffe devront requérir par l'intermédiaire du juge, la police municipale, afin de vérifier vous dires.

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