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Amende pour sens interdit en scooter -> Retrait de points sur le permis B???

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  • Clams #1 07-10-2011 15:02:02

    Bonjour,


    Je poste sur ce forum car je ne trouve pas vraiment de réponses concrètes.
    J'ai était contrôlé dans une rue en sens interdit en scooter 50 par la municipale et sur l'amende il a coché retrait de points ; alors que sur pleins de sites on voit marqué que on ne peux pas perdre de points en conduisant un véhicule qui ne nécéssite pas de permis...
    Je viens d'avoir mon permis B y'a une semaine et je me suis fais flashé à un radar de feux, quel est le délais pour recevoir l'amende?
    J'ai peur de perdre mon permis à cause de cette histoire de sens interdit, dites moi ce qu'il en est asser rapidement s'il vous plait.

    Merci d'avance.

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  • Alastyn #2 07-10-2011 15:46:55

    Bonjour,

    Le véhicule incriminé ne nécessitant pas la détention d'un permis de conduire, le retrait de points ne devrait pas avoir lieu.

    Toutefois, il n'est pas rare qu'il y ait des râtés.

    Lorsque les infractions sont enregistrées, si un retrait de points est prévu, la cases du logiciel prévu à cet effet est d'office cochée. Le problème est que le fonctionnaire chargé de la saisie oublie souvent de la décocher. Donc, appelez le service qui vous a verbaliser afin qu'ils pensent à vérifier ce point et qu'ils ne commettent pas l'erreur.

    Concernant le feu tricolore, l'avez vous franchi avec votre sooter, ou avec un autre véhicule?

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  • enzo77 #3 07-10-2011 17:16:41

    bonjour-888


    un coup de gueule

    Encore un 2 roues, conducteur, qui, comme malheureusement beaucoup trop d'autres au quotidien, ne respectent pas la signalisation ni la règlementation, et qui, face aux difficultés viennent se plaindre pour tenter de se sortir dune ornière dans laquelle ils se sont eux mêmes volontairement embourbés

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  • fildeferencuivre #4 07-10-2011 18:11:45

    bonsoir
    dans le R413-14
    il est dit "tout conducteur de véhicule à moteur"
    on en déduit ce que l'on veut,
    1 point, ou / et vous pouvez aussi faire l'objet d'une suspension selon l'infraction
    une semaine de permis, déjà un feu et un sens interdit en pétrolette
    elle est immatriculée la pétoire au moins??

    0
  • plusquecoupable #5 07-10-2011 19:18:52
    Citation de fildeferencuivre
    bonsoir
    dans le R413-14
    il est dit "tout conducteur de véhicule à moteur"
    on en déduit ce que l'on veut,
    1 point, ou / et vous pouvez aussi faire l'objet d'une suspension selon l'infraction
    une semaine de permis, déjà un feu et un sens interdit en pétrolette
    elle est immatriculée la pétoire au moins??

    bonsoir fildeferencuivre.

    comme dit précedemment par alastyn,pas de retrait de points dans le cas de l'infraction en scooter.
    mais effectivement suspension possible selon l'infraction.

    https://www.motoservices.com/permis/circulaire-11-mars-2004.pdf

    Citation

    Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995

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