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amende pour une voiture vendu depuis 2009 avec une marque differente

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  • vassago076 #1 07-02-2012 13:15:22

    Bonjour à tous

    je suis normand et j'ai vendu en 2009 une renault laguna break en bonne et due forme avec envoi des document a la sous prefecture etc,   2 ans apres cette vente je reçois un premier PV pour stationnement sans redevance de stationnement à Paris alors que j'y n'y était pas a la date donner le pire c 'est que l amande concerne un FORD ?°_°?  , puis une deuxième j'ai bien sur contester avec une photocopie du certificat de cession du véhicule et aujourd hui apres presque 6mois que j ai contester je reçois un courrier me disant que j ai ete condamner a quand meme payer cette 1ere amande je pense donc que dans pas longtemps je recevrais ça sœur jumelle.

    le pire c est qu'il y a 6 mois j avais ete voir la gendarmerie pour porter plain te pour usurpation de numeros d'immatriculation mais ces messieurs on juger inutile de prendre ma plainte icon_mad

    donc voila pour le moment je cherche a savoir comment me dépêtrer de cette situation face a une administration borner et pas foutu de faire des recherches mais aussi je m inquiete que le gars qui fait joujoux avec mes anciens numéro de plaques  et ne faces des infractions bien plus graves

    merci de votre aide

    vassa

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  • Aléa #2 07-02-2012 13:20:36

    Bonjour,

    Quand pareille mésaventure arrive il faut réclamer en LR/AR, l'avez vous fait  sous cette forme ?

    Vous contestez à nouveau, en LR/AR bien évidemment, et relatez tout l'historique de vos déboires y compris le fait que la gendarmerie n'avait pas voulu enregistrer la plainte pour usurpation de plaques.

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  • liloopop #3 07-02-2012 14:19:22

    bonjour.avez vous été a la gendarmerie ou la police?
    car quand lèun ne veut pas prendre votre plainte l'autre en revanche vous écoutera peut-etre.

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  • vassago076 #4 12-02-2012 14:56:53

    pour répondre a alea oui j ai fait ma réclamation en accuser de réception

    liloopop : je suis en campagne et la police n existe pas il faut faire avec la gendarmerie

    pour precision la premiere foix on a pas voulu prendre ma plainte car soi disant je n etait plus propriétaire de la voiture donc c etait au nouveau proprietaire de porter plainte mais comme c est pas lui qui recevais la plainte il n'avais pas a porter plainte non plus :koitoidir: icon_eek icon_confused

    vous voyez un peux a quoi je me suis confronter la 1ere foix

    j'y suis donc retourner hier et j 'ai enfin pus déposer plainte , j ai été recus par un autre gendarme plus compréhensif, comme quoi c 'ets juste au bon voiloir de la personne qui se trouve en face de vous

    je vais donc a nouveau contester en espérant que cette fois si on me foute la paie avec cette histoire alors qu'il n'y a qu a regarder dans le fichier des immatriculation pour se rendre compte que ce numéro de plaque n'existe plus depuis fin 2009 soit 1ans 1/2 apres l'infraction   , comme quoi aussi ils ne regarde pas plus loin que le bout de leur nez et s en foute royalement. champion

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  • Aléa #5 12-02-2012 15:02:09

    Bonjour,

    Tant que l'acheteur ne fait pas le nécessaire, l'immatriculation reste dans les fichiers.

    Vous risquez d'avoir d'autres PV, ne paniquez pas, adressez chaque fois, en LR/AR, la copie de votre dépôt de plainte.

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  • vassago076 #6 12-02-2012 15:40:50

    qu entendez vous par le nécessaire? si c est de faire le changement de propriétaire , oui cela a été fait le gendarme l 'a contacter devant moi pour verifier , il lui a demander le nouveau numero d'immatriculation qui a été établis dans les 15J après la vente, d'autant plus que ça c'est fait en plein changement des système d 'immatriculation , la voiture à donc les nouvelles plaques, l’ancien numéros d'immatriculation n'a donc pas pus être réattribuer, il est pour moi évident qu'un individu se balade au volant d'une ford avec mes enciens numéros de plaque, après c'est a savoir si ce dernier vas se contenter d'infraction "légère" ou passer a la vitesse supérieur et commettre des infraction plus grave qui pourrais me causer de graves problèmes

    oui c est claire il ne faut pas paniquer ( en théorie )

    etait ce si difficile pour l'administration de faire cette vérification au moment de ma contestation, on se demande des fois ce qui ne tourne pas rond chez eux... :sm18:

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  • Aléa #7 12-02-2012 15:46:45

    Bonjour,

    Faire le nécessaire pour un acheteur c'est changer ses plaques après la mutation de carte grise.

    D'un autre côté, si un personne indélicate utilise des anciens numéros, lors de l'identification le système retrouve l'ancien titulaire de ce numéro normalement disparu de la circulation.

    Dans un cas comme dans l'autre, l'ancien titulaire du numéro est toujours retrouvé et embété, quitte à lui a se défendre.

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  • vassago076 #8 12-02-2012 17:13:26

    oui je comprend bien , mais le probleme c est quand on apporte des preuve incontestable de notre bonne fois et que malgres ca l administration s en moque royalement comme le faite que dans tout les cas il y a vis de forme ( si le therme est bon ) car la voiture de base est une renault et que l amende parle d'une ford rien que là l amende ne tiens pas .

    a ce jour on se demande si l administration cheche d'une maniere ou d une autre a faire payer quelqu un qui il soit et par n'importe quel moyen car elle ne peux pas retrouver le fautif

    il y a entêtement de la part de l 'etat et c est pénible :s

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