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Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

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  • beseb #1 27-05-2008 19:38:03

    Bonjour,

    Voilà, j'ai été contrôlé au mois de juin 2006 pour ébriété (je sais pas bien du tout - pas de morale svp)
    La décision de justice a été prononcée le 18 septembre 2006 par le tribunal de grande instance. Maintenant, lors de cette décision, je n'ai pas le souvenir (j'en suis sûr même) d'avoir été condamné à payer une amende, or, j'ai reçu un courrier du trésor public il y a 20 jours me demandant de payer 90€.

    Y a-t-il un recours ? Suis je obligé de payer sachant que les faits datent de plus de 18 mois...

    Merci pour vos réponse wink

    0
  • kirlian1 #2 27-05-2008 19:42:29
    Citation de beseb
    Bonjour,

    Voilà, j'ai été contrôlé au mois de juin 2006 pour ébriété (je sais pas bien du tout - pas de morale svp)
    La décision de justice a été prononcée le 18 septembre 2006 par le tribunal de grande instance. Maintenant, lors de cette décision, je n'ai pas le souvenir (j'en suis sûr même) d'avoir été condamné à payer une amende, or, j'ai reçu un courrier du trésor public il y a 20 jours me demandant de payer 90€.

    Y a-t-il un recours ? Suis je obligé de payer sachant que les faits datent de plus de 18 mois...

    Merci pour vos réponse wink

    bonsoir
    ce sont les droits  fixes de procedure ( en correctionnelle 90 euros)
    aucun recours et  le delai n'a rien d'étonnant

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  • Aléa #3 27-05-2008 19:44:13

    Bonjour,

    Vous n'avez été condamné à payer une amende mais en revanche vous avez malgré tout été reconnu coupable. icon_confused

    En conséquence, ces 90 euros sont les frais fixe de procédure qu'il va falloir payer car les frais restent à votre charge sad


    Oh, pinaise, encore coiffé sur le poteau par Monsier K big_smile

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  • beseb #4 27-05-2008 20:00:46

    Cela fait plaisir de voir que dans notre beau pays, il existe encore des personnes réactive...
    Merci pour vos réponse super rapide wink

    Ma question, et la dernière, est la suivante, dans quel cas l'amende est annulé après un an ?

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  • kirlian1 #5 27-05-2008 20:28:48
    Citation de beseb
    Cela fait plaisir de voir que dans notre beau pays, il existe encore des personnes réactive...
    Merci pour vos réponse super rapide wink

    Ma question, et la dernière, est la suivante, dans quel cas l'amende est annulé après un an ?

    bonsoir
    un an ? jamais en aucun cas :sm19:

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