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Amende stationnement très gênant, possible vice ?

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  • Stephou21 #1 08-03-2017 16:01:40

    Bonjour,

    Voici une brève situation des faits: j'ai reçu un pv d'un montant de 135 euros pour "stationnement très gênant". Or, en lisant le PV, je remarque que sur le lieu du PV, il n'y a pas marqué s'il s'agit d'une rue, avenue, boulevard ou encore impasse.

    Il est juste fait mention du nom de la rue. Dans le cas concret : 17 Henri Dunant. Or, s'agit-il d'une rue ? Avenue ? Impasse ? Boulevard ?

    Néanmoins, il faut prendre en considération qu'une simple recherche google du nom avec le nom de la ville ou le PV a été mis suffit pour savoir qu'il y a qu'une rue à ce nom là dans la ville.

    S'agit-il d'un fondement suffisant pour faire annuler l'amende ?

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  • mrpochpoch #2 08-03-2017 16:08:41

    Bonjour,

    C'est un motif de contestation que vous pouvez tenter d'utiliser... Mais les FDO rejetteront très certainement votre contestation pour le simple fait qu'il n'y a qu'une seule rue de ce nom dans la commune dans laquelle vous avez été verbalisé.

    cdt,

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  • JPAL #3 09-03-2017 11:28:06

    Bonjour

    Théoriquement, les FDO n'ont pas le droit de rejeter une contestation motivée (c'est à dire qui contient un motif de contestation).
    Ils n'ont pas à apprécier la qualité de la motivation, et doivent transmettre au juge. (même si ce n'est pas toujours la procédure utilisée)
    Dans votre cas, la contestation n'a aucune chance d'aboutir et votre stationnement sur trottoir, sur passage piéton ou sur place handicapé va vous couter 135 €.
    (je parierais pour un stationnement sur trottoir)

    Si vous contestez et passez au tribunal, le montant de l'amende sera au minimum de 135 € (il peut être supérieur) et vous devrez en plus payer des droits fixes de procédure (31 € en ce qui vous concerne : ordonnance pénale ou décision de tribunal de police)

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  • ViveLeVTT #4 09-03-2017 14:14:35

    Bonjour

    Citation

    le montant de l'amende sera au minimum de 135 €

    et au maximum de 750€. Autant dire qu'il vaut mieux passer à la caisse

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