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Amende stationnement très génant

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  • morgane.asbury #1 31-03-2016 14:11:17

    Bonjour,

    J'ai reçu il y a 2 semaines une amende de 375euros pour stationnement très génant sur un passage piéton. Hier j'ai reçu deux nouvelles amendes pour le même motif et du même montant. Les infractions se sont passées fin Novembre à un jour d'intervalle chacune. Je suis étudiante et payer 900 euros en l'espace d'un mois ( 300e par amende si payée avant la fin du mois ) c'est juste pas possible ! Surtout sur trois jours consécutifs je trouve ça vraiment abusé sachant que dans aucun de ces cas l'ASVP n'a eu la gentillesse de déposer un papier vert pour m'avertir que j'avais fait l'objet d'une contravention ! Les 3 infractions se sont passées dans la même rue et je ne les conteste pas en soit mais je me demande si le tarif est bien le bon...

    En regardant un peu sur internet, à défaut d'avoir une personne de mon entourage qui s'y connaisse un peu là-dedans, j'ai lu qu'une amende de classe 4 coûtait 135euros et en tarif majoré 375euros.

    Si quelqu'un peut me renseigner et me dire pourquoi j'ai directement reçu des amendes à 375 ?? Et également me dire si je peux faire quelque chose pour les contester ou non...

    Merci beaucoup de votre réponse

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  • 45phh #2 31-03-2016 14:22:28

    bjr

    pourquoi sont elles majorées ?   la carte grise est elle bien a l'adresse ou vous résidez ?   
    une autre personne aurait elle accès a cette boite aux lettres ?

    vous notez également

    Citation

    Surtout sur trois jours consécutifs je trouve ça vraiment abusé...

    c est bien donc que vous aussi vous avez abusé du stationnement prohibé   non ?

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  • lavigie #3 31-03-2016 14:24:59

    Bonjour
    Le certificat d'immatriculation est-il à l'adresse de réception de votre courrier ?
    L'adresse de l'infraction est-elle la même sur les 3 avis ?
    Le numéro d'agent est-il différent?

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  • Jason_de_Crystal_Lake #4 31-03-2016 14:58:50

    Bonjour
    En plus des questions de 45phh
    Même motif OK mais même adresse(localisation) également?
    Car si c'est à la même adresse vous pouvez opposer que vous n'aviez pas déplacé votre véhicule entre les verbalisations.
    cf jurisprudence
    Le stationnement gênant constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … 0007559551
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … 0007067828

    Par ailleurs étiez-vous garé totalement sur le passage piéton ou ne faisiez-vous qu'empiéter?
    Car l'empiétement n'est sanctionné que par une amende de 1ere classe (cf R417-5CR) donc si vous avez quelqu'un sous la main qui peut témoigner que vous ne faisiez qu'empiéter ça peut considérablement réduire la note.

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  • morgane.asbury #5 05-04-2016 13:29:32

    Merci de vos réponses, j'attendais de recevoir les amendes chez moi pour pouvoir vous répondre correctement car les amendes ont été envoyées chez mon père, adresse inscrite sur ma carte grise. Je n'ai aucune idée de pourquoi ces amendes sont majorées, mon père n'a rien reçu plus tot.
    L'adresse de localisation est la même sur 2 des amendes du 21 et 24/11, et est différente sur celle du 16/11 alors que je me suis toujours garée sur la même "place".
    De plus, celles du 21 et 24 ont été constatées par la police urbaine alors que celle du 16 a été contastée par la police municipale.
    Et dernière question j'étais garée totalement sur le passage piéton, je ne cherche en rien à me faire excuser ou quoi j'ai effectivement abusé d'une place interdite. Cependant payer 375e x 3 plutot que 135 x 3 ça fait vraiment mal !!

    Je pense me rendre directement au ministère public de ma ville afin de voir avec eux pourquoi je n'ai pas reçu les amendes plus tôt et voir avec eux comment contester ces tarifs.

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  • ViveLeVTT #6 05-04-2016 15:42:44

    Bonjour,

    Pas possible de faire jouer  l'argument de la même infraction sanctionnée plusieurs fois, puisqu'il y a 3 dates différentes.

    Enlevez mois  d'un doute. Votre père ce n'est pas Thomas Thévenoud ?
    Pas évident d'argumenter sur le fait que 3 amendes n'ont pas été reçues et se sont perdues dans la nature alors que l'adresse est bonne.

    Dans le temps, il y avait l'usage du pv "caniveau" qui était dressé et entré dans le système mais pas glissé sous l'essuie glace pour que le contrevenant se prenne l'amende majorée en direct.

    Il y avait aussi les plaisantins qui retiraient le pv du parebrise.

    Savez vous si dans votre coin ils sont passés au pv électronique ? Parce que dans le cas contraire, ça pourrait être qu'on vous a levé le pv du parebrise.

    Dernier point, il est possible d'aller solliciter auprès du comptable du trésor public  selon les dispositions de l'article 530-4 CPP, une remise gracieuse (totale ou partielle) ou des "facilités de règlement" de votre dette.


    Citation

    Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public.

    Dans ce cas, l'article 529-10 n'est pas applicable.

    S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l'article 707-4.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #7 06-04-2016 07:44:04

    Bonjour
    Quand vous dites que les adresses sont différentes, c'est-à-dire?
    Elles correspondent à deux lieux différents ou se chevauchent/peuvent se chevaucher?
    Si elles correspondent à 2 lieux différents il y en a un qui est faux ou vous avez stationné sur 2 passages piétons différents?
    Quoiqu'il en soit il est déjà possible d'en faire sauter une.
    Ensuite vous pouvez faire sauter la majoration grâce à la carte grise.

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