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Amende suite à un accident de la route en SPL

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  • virg6778 #1 28-02-2012 18:48:15

    Bonjour,

    En sept 2010, mon mari, chauffeur routier de métier, a eut un accident : il a couché son camion dans un fossé. Il s'était arreté sur l'accotement pour laisser passer 2 autres camions en sens inverse sur une route étroite et le camion a basculé. Forcement les gendarmes arrivent et là, contre toute attente, le verbalisent pour défaut de maitrise de la vitesse d'un vehicule (90 €). J'ai donc fait un courrier de demande de recourt auquel nous n'avons recu aucune réponse et il y a deux jours je recois un avis majoré à 300 €.
    Que puis-je faire ? Je veux bien comprendre qu'on refuse ma demande de recours et payer 90 € mais de là à payer 300 € !!!! En plus il n'a fait aucune infraction au code de la route !!!!
    Quelqu'un peut-il me renseigner ?

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  • idiot gene #2 28-02-2012 19:20:41

    bonjour

    aviez-vous adressé ce courrier en LRAR, avec le pv, à l'OMP?

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  • Timh #3 28-02-2012 20:44:53

    Bonsoir

    La contravention me parait conforme

    Comme le précise idiot gene, il a un formalisme à remplir pour adresser une réclamation (lettre recommandée avec accusé de réception, délais, notamment) Votre réclamation a du être prise en compte puisqu'une somme inférieure à la majoration d'une classe 4 vous est demandée (375 €)
    Sollicitez à nouveau l'OMP pour qu'il revienne à la somme initiale que vous pourrez joindre à votre courrier (chèque à l'ordre du trésor publique) Cela peut suffire, sinon il vous réclamera la différence. Comparaître ne servirait à rien, sinon de charger la mule un peu plus.

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  • plusquecoupable #4 28-02-2012 21:00:56
    Citation de Timh
    Bonsoir

    La contravention me parait conforme

    Comme le précise idiot gene, il a un formalisme à remplir pour adresser une réclamation (lettre recommandée avec accusé de réception, délais, notamment) Votre réclamation a du être prise en compte puisqu'une somme inférieure à la majoration d'une classe 4 vous est demandée (375 €)
    Sollicitez à nouveau l'OMP pour qu'il revienne à la somme initiale que vous pourrez joindre à votre courrier (chèque à l'ordre du trésor publique) Cela peut suffire, sinon il vous réclamera la différence. Comparaître ne servirait à rien, sinon de charger la mule un peu plus.

    bonsoir timh.

    je ne comprends pas dans ce cas que l'on puisse verbaliser sur la base du r413-17 pour un véhicule arrêté afin de céder le passage à d'autres véhicules?

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  • Aléa #5 28-02-2012 23:53:28

    Bonsoir

    Citation de Timh
    La contravention me parait conforme

    Comme le précise idiot gene, il a un formalisme à remplir pour adresser une réclamation (lettre recommandée avec accusé de réception, délais, notamment) Votre réclamation a du être prise en compte puisqu'une somme inférieure à la majoration d'une classe 4 vous est demandée (375 €)
    Sollicitez à nouveau l'OMP pour qu'il revienne à la somme initiale que vous pourrez joindre à votre courrier (chèque à l'ordre du trésor publique) Cela peut suffire, sinon il vous réclamera la différence. Comparaître ne servirait à rien, sinon de charger la mule un peu plus.

    Voyez vous, je pense que sa réclamation est passée en perte et profit car les 300 €uros correspondent vraisemblablement à l'AFM  moins les 20 % icon_confused

    En outre,  le formalisme de la LR/AR n'est pas prévu, d'où toutes les "pertes" de courriers sad

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  • paturage44 #6 29-02-2012 07:03:18

    re

    Citation de virg6778
    Que puis-je faire ?

    Faîtes une lettre au juge de proximité pour un incident contentieux en demandant l'annulation du titre exécutoire (art . 530-2 CPP). vous joignez la photocopie des pièces du dossier.
    Vous envoyez la copie de votre incident à l'OMP.
    Si le titre exécutoire n'est pas annulé avant l'audience comme il devrait l'être, vous (votre mari) serez convoquée pour être entendu en chambre du conseil.
    çà se passe dans quelle ville ?

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  • Alastyn #7 29-02-2012 09:18:10

    Bonjour,

    @ Paturage : Le risque de l'IC est que le tout débouche sur une audience, augmentant donc potentielement le montant de la condamnation. Pas certain que la meilleure solution soit celle-ci.... Qu'en pensez-vous?

    Je serai plutôt, avant d'en arriver là, à conseiller une lettre à l'OMP demandant l'annulation de la majoration, en raison de la contestation précédente, demandant, vu le refus, la possibilité de payer le montant forfaitaire.

    Si vraiement vous voulez contester l'infraction, alors demandez à passer devant un tribunal. Les risques :  en cas de condamnation, l'amende peut monter à 750€...

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  • paturage44 #8 29-02-2012 11:32:06

    Re

    Citation de Alastyn
    @ Paturage : Le risque de l'IC est que le tout débouche sur une audience, augmentant donc potentielement le montant de la condamnation. Pas certain que la meilleure solution soit celle-ci.... Qu'en pensez-vous?

    oui... un genre d'accord amiable .. pourquoi pas ..
    A mon avis, le fait de faire un incident contentieux ne devrait pas empêcher pas de passer ce genre d'accord pendant la procédure ..

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