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amende tribunal impayé et comparution

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  • oupsjorépadu #1 17-08-2012 11:56:06

    Bonjour,
    j'ai en core besoin de votre aide, je vous explique :
    En 2004 suite a un passage au tribunal correctionnel j'ai eu une amende de 600 euros.
    Petit problème pendant cette période j'étais en dépression, et je dois dire pas du tout la tète sur les épaules; résultat je ne l'ai pas payé.
    En septembre je dois passé en crpc suite a une acoolémie positive, je voudrais savoir si cette amende est préscrite vu que je n'ai jamais eu aucune relance.
    le juge pourra t il avoir connaissance de cet impayé?
    Pourrait t il refusé l'homologation de la peine a cause de cela?
    Ou est ce 2 chose distinctes?
    Merci pour vos informations

    0
  • ViveLeVTT #2 17-08-2012 12:15:03

    Bonjour,

    Le juge s'en fiche de savoir si vous avez payé ou non votre amende précédente. c'est le trésor public qui vous piste et vous fera payer un de ces jours quand il aura retrouvé votre trace ou un de vos comptes bancaires.

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  • oupsjorépadu #3 17-08-2012 12:27:44

    merci vs me rassuré en ne sachant pas ou cherché, je me voyais déja en prison ! vraiment sa fais très peur ce genre d'affaire !

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  • Alastyn #4 17-08-2012 12:39:59

    Bonjour,

    Pour cette amende impayée, il serait intéressant de régulariser au plus vite, avant que le Trésor Public, via les impôts, ne mette la main sur vous.

    En effet, plus vous attendez, plus le tarif va augmenter. Je passe sur les risque de saisie, d'interdit bancaire, etc...

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  • kirlian1 #5 17-08-2012 13:46:22
    Citation de oupsjorépadu
    Bonjour,
    j'ai en core besoin de votre aide, je vous explique :
    En 2004 suite a un passage au tribunal correctionnel j'ai eu une amende de 600 euros.
    Petit problème pendant cette période j'étais en dépression, et je dois dire pas du tout la tète sur les épaules; résultat je ne l'ai pas payé.
    En septembre je dois passé en crpc suite a une acoolémie positive, je voudrais savoir si cette amende est préscrite vu que je n'ai jamais eu aucune relance.
    le juge pourra t il avoir connaissance de cet impayé?
    Pourrait t il refusé l'homologation de la peine a cause de cela?
    Ou est ce 2 chose distinctes?
    Merci pour vos informations

    Bonjour
    ce passage au tribunal  en 2004 était pour quel type d'infraction ?
    Parce qu'une amende non payée pour des faits assimilés peut eventuellement entrainer un état de récidive légale pendant. (délais courant de l'exécution constatée des peines)

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  • oupsjorépadu #6 17-08-2012 14:11:58

    bonjour bin c'était aussi suite a une alcoolémie...
    pourquoi éventuellement?

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  • oupsjorépadu #7 17-08-2012 14:15:19

    pendant ?? je ne comprend pas.
    (délais courant de l'exécution constatée des peines) je ne comprend pas trop.
    merci de vos explications.je les attends .Mème si je n'ai jamais eu de relance?
    il n'y a pas prescription?

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