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Amendes et Condamnations Pécuniaires

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  • DanyGRRRR #1 09-12-2010 13:29:18

    Bonjour, j'ai reçu le 07/12/2010 un procès verbal pour un infraction au code de la route "Stationnement irrégullier et non acquittement de redevance-stationnement payant " . L'infraction a été signalée le 18/05/2010 rue des allemands a Metz . La date de la décision a été prise le 13/10/2010 et si je paye dans les 30jours a compter du 28/10/2010 j'ai une diminution de 20% sur l'amende hors j'ai reçu se papier comme je l'ai expliqué le 07/12 donc les 30jours sont amplement dépassés . Peuvent-ils me renvoyer un courrier si je ne leur verse que le tarif de l'amende avec la diminution de 20% ? J'ai toutes les preuves que le courrier n'est pas arrivé avant le 28/10 . Le chèque est prêt a partir . Je l'enverrais lorsque j'aurais la réponse .Merci d'avance
    Daniel B.

    images
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  • kirlian1 #2 09-12-2010 13:36:31
    Citation de DanyGRRRR
    Bonjour, j'ai reçu le 07/12/2010 un procès verbal pour un infraction au code de la route "Stationnement irrégullier et non acquittement de redevance-stationnement payant " . L'infraction a été signalée le 18/05/2010 rue des allemands a Metz . La date de la décision a été prise le 13/10/2010 et si je paye dans les 30jours a compter du 28/10/2010 j'ai une diminution de 20% sur l'amende hors j'ai reçu se papier comme je l'ai expliqué le 07/12 donc les 30jours sont amplement dépassés . Peuvent-ils me renvoyer un courrier si je ne leur verse que le tarif de l'amende avec la diminution de 20% ? J'ai toutes les preuves que le courrier n'est pas arrivé avant le 28/10 . Le chèque est prêt a partir . Je l'enverrais lorsque j'aurais la réponse .Merci d'avance
    Daniel B.

    Bonjour
    Quelle est la date du "tampon postal"  portée sur l'enveloppe ?

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  • play3000 #3 09-12-2010 13:38:09

    Bonjour,
    Avez-vous une adresse qui n'est pas celle de votre domicile sur votre Carte Grise ?
    Quelle est la date du tampon postal sur l'enveloppe qui contenait ce pli ?
    A+
    Play3000

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  • Aléa #4 09-12-2010 15:01:56

    Bonjour,

    Ne vous inquiétez pas outre mesure, adressez le paiement au centre des impôts indiqué juste à droite du logo République française avec une lettre explicative et l'enveloppe reçue.

    Le Trésor est au courant du retard de ces courriers et accepte le paiement minoré jusqu'à mi janvier lol

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  • DanyGRRRR #5 09-12-2010 19:07:09
    Citation de kirlian1

    Citation de DanyGRRRR
    Bonjour, j'ai reçu le 07/12/2010 un procès verbal pour un infraction au code de la route "Stationnement irrégullier et non acquittement de redevance-stationnement payant " . L'infraction a été signalée le 18/05/2010 rue des allemands a Metz . La date de la décision a été prise le 13/10/2010 et si je paye dans les 30jours a compter du 28/10/2010 j'ai une diminution de 20% sur l'amende hors j'ai reçu se papier comme je l'ai expliqué le 07/12 donc les 30jours sont amplement dépassés . Peuvent-ils me renvoyer un courrier si je ne leur verse que le tarif de l'amende avec la diminution de 20% ? J'ai toutes les preuves que le courrier n'est pas arrivé avant le 28/10 . Le chèque est prêt a partir . Je l'enverrais lorsque j'aurais la réponse .Merci d'avance
    Daniel B.

    Bonjour
    Quelle est la date du "tampon postal"  portée sur l'enveloppe ?

    la date est : 03/12/2010

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  • DanyGRRRR #6 09-12-2010 19:14:45

    Bonsoir , merci de votre réponse aléa sa m'enlève un poids , donc je ne devrais recevoir aucun rapel ou condamnation de leur part ? Et play3000 :non l'adresse de la carte grise est bien la mienne et celle de mes parents je vis encore chez eux . Merci de vos réponses sa fais chaud au coeur big_smile Au revoir et bonne soirée a vous . Cordialement  Daniel B.

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  • kirlian1 #7 09-12-2010 19:20:33
    Citation de DanyGRRRR

    Citation de kirlian1

    Citation de DanyGRRRR
    Bonjour, j'ai reçu le 07/12/2010 un procès verbal pour un infraction au code de la route "Stationnement irrégullier et non acquittement de redevance-stationnement payant " . L'infraction a été signalée le 18/05/2010 rue des allemands a Metz . La date de la décision a été prise le 13/10/2010 et si je paye dans les 30jours a compter du 28/10/2010 j'ai une diminution de 20% sur l'amende hors j'ai reçu se papier comme je l'ai expliqué le 07/12 donc les 30jours sont amplement dépassés . Peuvent-ils me renvoyer un courrier si je ne leur verse que le tarif de l'amende avec la diminution de 20% ? J'ai toutes les preuves que le courrier n'est pas arrivé avant le 28/10 . Le chèque est prêt a partir . Je l'enverrais lorsque j'aurais la réponse .Merci d'avance
    Daniel B.

    Bonjour
    Quelle est la date du "tampon postal"  portée sur l'enveloppe ?

    la date est : 03/12/2010

    bonsoir
    Ok
    Alors faite comme expliqué par Alea
    Par "sécurité" gardez une photocopie de l'enveloppe avec la date visible

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