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Amendes et Condamnations Pécuniaires

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  • jhaz #1 30-01-2015 16:02:55

    Bonjour à tous!

    Comme beaucoup d'autre avant moi, j'ai un petit problème et quelques petites questions concernant un courrier reçu par le ministère publique. D'après ce que j'ai compris c'est une amende et condamnation pécuniaire. On m'explique qu'un avis d'amende forfaitaire m'a été envoyé suite à un excès de vitesse mais que le lettre a été renvoyé avec la mention "pli non distribuable". Bizarre, à la même période j'ai reçu d'autres amendes sans problèmes et les ai toutes payées. On m'explique qu'un changement de domicile doit être signalé sauf que je n'ai jamais changé de domicile (la preuve avec les autres amendes reçus).

    De plus cette lettre me semble assez "suspecte".
    Tout d'abord, c'est une photocopie et pas une feuille couleur.
    De plus, il n'est mentionné nul part dans la lettre le titre exacte de la "condamnation".
    Enfin des fautes d'orthographe flagrante sont présentes sur cette lettre :
    GENEVICVE au lieu GENEVIEVE, MLE au lieu de MLLE et d'autre faute comme LE  au lieu de DU.

    Si ces erreurs d'écriture sont "normal", je ne contesterai pas l'amende, à vrai dire je n'ai aucun souvenir de cet excès de vitesse, mais je conteste le fait de n'avoir reçu aucune amende par courrier et donc la majoration.

    Pourriez vous m'en dire plus.

    Cordialement

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  • lavigie #2 30-01-2015 16:57:26

    Bonjour

    Citation

    Pourriez vous m'en dire plus.

    Bien sur , mais pour être efficace il serait indispensable que vous mettiez en ligne le document ,
    en ne cachant que votre  nom et adresse .
    En attendant voulez vous me communiquer le numéro qui suit "votre référence Trésorerie " en haut à gauche ?

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  • jhaz #3 30-01-2015 17:10:36

    Bonjour,

    Je vous scan le document dès que possible.

    La "référence Trésorerie" est en haut à droite sur mon document. Le numéro est :111141375268

    Cordialement

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  • lavigie #4 30-01-2015 17:29:44

    Bonjour
    Il manque 6 chiffres avant ce numéro .
    Quelle trésorerie ?

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  • lavigie #5 30-01-2015 17:34:53

    Bonjour
    Il est inutile de mettre en ligne le document qui est authentifié .
    Vérifiez ces informations :

    N° de télépaiement 0350 5011 1141 3752 68 88

    Date de l'avis 05/12/2014
    Date de l'infraction 06/09/2014
    Montant de l'amende forfaitaire majorée  375 €

    https://www.amendes.gouv.fr/portail/pai … iement.jsp

    Il existe un titre exécutoire avec cette référence , mais il peut être falsifié par le contrevenant
    en modifiant les nom prénom adresse et type et numéro de plaque voiture  en faisant copie de l'ensemble et vous renvoyant cette copie afin de vous faire payer les 375€

    Avez vous conservé l'enveloppe qui peut authentifier la provenance du courrier ?

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  • jhaz #6 30-01-2015 17:41:02

    Re bonjour

    Référence Trésorerie : 111141375268
    Numéro codique 035050
    numéro d'enregistrement au greffe : 140112473533346536

    Pour la trésorerie il y a marqué :
    TRES. CONTROLE AUTOMATISE
    CS 81239
    35012 RENNES CEDEX

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  • jhaz #7 30-01-2015 18:03:04

    Re bonjour

    Les informations sont toutes vérifiées et sont bonnes.

    L'avis correspond bien au numéro de plaque de la voiture que j'utilise.

    L'avis est donc bon mais comment se fait-il que je n'ai reçu aucune lettre et que l'avis d'amende forfaitaire ai été renvoyé avec la mention "pli non distribuable" alors que j'ai reçu au même moment d'autres amendes.

    Cordialement

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  • lavigie #8 30-01-2015 18:15:58

    Bonjour

    Citation

    comment se fait-il que je n'ai reçu aucune lettre et que l'avis d'amende forfaitaire ai été renvoyé avec la mention "pli non distribuable" alors que j'ai reçu au même moment d'autres amendes.

    L'adresse incorrecte sur l'avis primitif ,  si vous connaissez l'infraction .
    Si l'infraction vous est inconnue , et timbre d'enveloppe douteux , motif de faux évoqué en supra .

    Vous pouvez former une réclamation auprès de l'OMP pour retour à 135€ si le porte monnaie  vous en dit .

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