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Amendes et Condamnations Pécuniaires

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  • pierre598 #1 19-03-2017 09:51:29

    Bonjour à vous,

    J'aimerai avoir des conseils sur une éventuelle contestation de 2 Pv.

    Voila le 17.09.16 je travailler à Versailles ce qui est une vrai misère pour se garer alors je me suis mis sur une place de livraison provisoirement le temps que de la place se libère, malheureusement j'aperçoit plus tard l'ASVP ainsi que un remorqueur pour enlever ma voiture je vais donc les voir et m'explique au prés des agents, que je n'est eu aucune place et que je travail juste en face, l'agent de bonne foi me dit donc de payer au remorqueur 75€ pour le déplacement chose que je fait car cela me semble normale après tout il c'est déplacer. Je salut donc les agents. Mon problème est que 1: les agents de l'ASVP ne mon dit en aucune façon que j'aurais une amende (désoler d’être un peu naïf mais je suis jeune conducteur et je venais d'acheter ma voiture donc je suis pas encore bien familiariser avec les pv) Donc on ne ma rien dit et ni rien donner ! Pas de coupon suite à un pv rien. L'ASVP me l'aurait dit j'aurai payer de suite pour stationnement gênant !

    Suite à sa j'ai déménager tout en fessant suivre mon courrier par la poste et la pouf nous sommes le Jeudi 8 Mars et je reçoit une amende majorée de 375€, je précise que non seulement on ne ma rien dit, et entre le 17.09.16 et le 08.03.17 je n'est reçu aucune lettre d'un pv.

    Comment puis je faire pour contester cette amende ? Est elle contestable ?

    Suite à sa une 2eme infraction quelque jour plus tard.

    Je m’étais garer le matin devant mon travail une Agent de l'ASVP passe et me mets un pv, prévenue par un collègue j'y vais et demande pour quel motif ? La il s'agissait de ma vignette assurance non conforme avec mes plaques d'immatriculation. C’était un lundi et je venais de changer mes plaques la veille suite à ma nouvelle carte grise et l'assurance était en cour le jour même, j'ai même montrer mes ancienne plaques qui était dans mon coffre à l'agents pour prouver de ma bonne foi ! L'agents me dit que je pourrait la contester. Et voila encore le même problème celui la j'ai bien reçu le coupons rose mais le pv et arriver aussi le 08.03.17 et il me réclame 75€.

    Meme chose est elle contestable ? Je trouve sa énervant d'avoir tout fait pour être en règle et qu'on me réclament 75€

    Pour le premier pv à 375€ je conteste en aucun cas ma faute mais merde, non seulement j'ai rien reçu on me préviens pas et maintenant on me demande sa ! Sachant que maintenant je suis au chômage suite à ma fin de contrat. J'aimerai savoir si c’était possible de baisser le montant de l'amende.

    Merci à vous pour votre temps.

    Cordialement.

    1
  • Tiger33 #2 19-03-2017 10:02:01

    Bonjour
    Est ce que votre carte grise comportait bien l'ancienne adresse ? (celle que vous venez de quitter et dont vous avez fait suivre le courrier )

    Au passage sachez que vous devez avoir l'adresse de la carte grise a jour
    Tiger

    0
  • pierre598 #3 19-03-2017 10:08:04

    Oui effectivement c’était bien l'ancienne adresse.
    Et je sais mais honnêtement je ne l'est pas changer encore aujourd'hui vu que je déménage dans le sud le 29 mars, vu le prix que sa coûte ..

    Cordialement.

    0
  • lavigie #5 19-03-2017 11:07:34

    Bonjour
    Est -ce que l’enlèvement avait commencé -2 roues hors du sol ?

    Avez vous perçu une quittance identifiable pour les 75€ .
    Parce que ce tarif est incohérent avec la règlementation .

    Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l'OMP dans les 45 jours de la date d'édition du titre exécutoire
    ,  pour retour à l'amende initiale en produisant par copie, le CI, avec la nouvelle adresse . (impérativement la même que celle inscrite sur le titre exécutoire .)

    Pour le certificat,  l'infraction est avérée , peu importe vos allégations,  le numéro doit correspondre aux plaques , et l'ASVP est compétant pour relever cette infraction au seul stationnement .

    0
  • pierre598 #6 19-03-2017 14:59:55
    Citation de Tiger33
    bonjour
    le changement d'adresse sur une carte grise est GRATUIT (aux couts d'envoi pres 2,76 € je crois en ce moment)

    https://www.service-public.fr/particuli … its/F12118

    tiger

    Merci, je n’étais pas au courant et encore moins renseigner, j'avoue que quand j'ai payé ma carte grise, ça ma fait froid dans le dos alors je me disais que ça devait être pareil pour un changement d'adresse..

    Lavigie non il retirait d'abord une voiture qui était garé juste derrière.
    Je n'ai rien reçue à part mon ticket de CB.
    CI ? Certificat d'immatriculation, je suppose ?

    Concernant l'assurance, je trouve sa quand même injuste sa veux dire qu'une fois la carte grise avec PI reçue il faut aussi avoir le nouveau certificat assurance concordant avec les nouvelles plaques. Je trouve sa dommage de ne pas laisser un battement de 2 ou 3 jours pour que les assureurs puissent nous donner le certificat.

    Dans le cas ou l'OMP refuse peut on s'arranger éventuellement avec le trésor public pour payer en plusieurs fois ?

    Merci pour vos reponse ! smile

    0
  • lavigie #7 19-03-2017 15:41:34

    Bonjour

    Citation

    Lavigie non il retirait d'abord une voiture qui était garé juste derrière.

    Vous vous êtes donc fait avoir .
    L'enlèvement  n'ayant pas reçu un commencement d'exécution , le prix à payer fixé par décret pour opération préalable à l’enlèvement et restitution sur place est de 15,20€ maximum .
    Pour les modalités d'étalement de paiement voir avec le TP sur le fondement de l'article 530-4 du CPP mais vous ne pouvez a la fois contester et demander une étude de vos revenus par le TP

    0
  • pierre598 #8 22-03-2017 09:23:09

    Bonjour,

    Merci pour l'info .. Du coup je me suis fait avoir super en prime -_-"
    Bon au moins je le serai pour la prochaine !

    Merci en tout cas pour les infos wink

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