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Amendes pour non paiement de la taxe de stationnement

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  • le_s #1 25-10-2010 12:36:12

    Bonjour,

    Bon allez, il va falloir ouvrir un peu plus grand le porte monnaie pour ceux qui "oublieront" de payer le stationnement

    https://lci.tf1.fr/france/societe/2010-10/amendes-de-stationnement-15-euros-ou-plus-6112281.html

    A noter qu'ils parlent de "stationnement interdit", ce qui est une erreur car on parle alors de "stationnement gênant ou dangereux" pour lequel c'est 35 € d'amende ou je me trompe ?

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  • JPAL #2 25-10-2010 12:46:20

    Bonjour
    Vous vous trompez...
    Le stationnement peut être interdit sans être gênant : Il suffit qu'il soit signalé par une bande jaune sur le trottoir (ou en rive de chaussée) ou par un panneau de stationnement (ou arrêt) interdit sans panonceau "fourrière" qui caractérise le fait que le stationnement est gênant.

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  • le_s #3 26-10-2010 12:03:23
    Citation de JPAL
    Bonjour
    Vous vous trompez...
    Le stationnement peut être interdit sans être gênant : Il suffit qu'il soit signalé par une bande jaune sur le trottoir (ou en rive de chaussée) ou par un panneau de stationnement (ou arrêt) interdit sans panonceau "fourrière" qui caractérise le fait que le stationnement est gênant.

    Bonjour,

    Donc dans les 2 exemples que vous citez c'est 11 € ?
    Ce n'est quand même pas très clair cette affaire, si on peint une ligne jaune sur la bordure de trottoir c'est afin que personne ne s'y gare, ex : a l'angle d'une rue où on diminue sensiblement la visibilité. On peut donc en toute logique supposer que c'est parce que ça gêne il serait surprenant que ce soit juste pour "faire beau". La commune aurait aussi vite fait d'y matérialiser un emplacement payant si ça ne dérangeait pas non ?
    Bref, "on" ne va pas se plaindre de payer 11 au lieu de 35 ^^

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