L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Amendes reçues plus de 8 mois après la vente !!!

Répondre
  • Hamiste #1 19-06-2007 19:06:35

    Bonjour,

    Voilà, j'ai reçu il ya 3 mois une relance pour 2 amendes pour un total de 280 € prises à Chambéry en avril 2006. Or, j'avais vendu mon véhicule en aout 2005. J'ai donc essayé de joindre le tribunal de police par téléphone mais le numéro précisé sur les courriers et les pages jaunes ne donne que les horaires d'ouverture au public). J'ai donc renvoyé un courrier recommandé avec copie du certificat de cession en AR.

    Plus de nouvelles...jusqu'à ce matin où je reçois un avis d'huissier me mettant en demeure de payer la somme de 38 € (visiblement il n'y a qu'une des 2 prunes). J'ai eu le cabinet ce matin et, sous réserve que je leur faxe les documents ils ne feront rien jusqu'à ce que la préfecture leur envoit des éléments.

    Mais ce qui m'inquiète c'est la suite : Que dois je faire? Je n'ai aucune envie de payer d'autant qu'il est tout à fait possible que je reçoive des amendes pour excès de vitesse (avec les points qui pourraient aller avec). Dois je porter plainte contre la personne qui n'a sans doute pas changé la plaque? Dois je envoyer une LR tous les 2 jours à la préfécture de Chambéry jusqu'à ce qu'ils craquent? Merci de votre avis.

    0
  • caronath #2 19-06-2007 19:49:15

    j pense que le reste de la somme conrespond  à une amende pour non respect de la précédure  car les dossiers que vous avez transmis ont été pris en compte car votre somme est passé de 280 euros à 38 euros

    Cette petite somme PEUT AUSSI corrrespond éventuellemnt à un pv avant la date de la cession

    Etiez vous sur d'avoir envoyer le feuiilet de la transaction le jour de la vente à la préfecture qui aurait annulée ces pv .??
    C'est le cas classique lorsque le nouveau propritaire ne change pas la carte grise dans les délais inscrits sur le certificat de cession.

    Demandez un certificat de gage par le net avec tous les critères du véhicule que vous avez sur votre feuillet vendeur et vous verrez de suite si la voture est toujours à votre nom
    il n'y a pas de changement de plaque lorsque la voiture reste dans le même département


    vous révez,ils vont jamais craquer,ce sont  leur boulôt.

    0
  • Hamiste #3 20-06-2007 09:26:01

    Bonjour et merci de votre réponse.

    J'ai vérifié en demandant un certificat de non gage, et je n'obtiens rien, je suppose donc que la carte grise a été changée.

    En ce qui concerne la prune, il n'y en a qu'une des 2 (et non les 2 à un montant minoré) et je confirme qu'elle date de 8 mois après la vente).

    En ce qui concerne le fait de les faire craquer...oui je pense qu'il s'agit d'un rêve. Et pout le fait de porter plainte, cela ne rendra pas plus crédible les pièces? Merci de votre avis.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous