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Amnende stationnement : l'agent n'a pas eu le temps de poser le PV

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  • LDCG03767 #1 09-04-2008 10:47:57

    Bonjour,

    Petite question sur un cas de figure suivant
    La Police Municipale m'a verbalisé hier entre midi et 2 car j'été garé sur une place Livraison (j'avais quand même payé). L'agent n'a pas eu le temps de posé l'amende sur le pare brise car après lui avoir demandé si c'était trop tard, sa réponse a été "et Ouiiiiiiiii" : j'ai ouvert la caisse et démarré de suite.....Réaction de con, mais j'étais gavé.
    Est ce que l'amende est valable ?
    Merci de votre aide.

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  • razor2 #2 09-04-2008 10:54:32
    Citation de LDCG03767
    Bonjour,

    Petite question sur un cas de figure suivant
    La Police Municipale m'a verbalisé hier entre midi et 2 car j'été garé sur une place Livraison (j'avais quand même payé). L'agent n'a pas eu le temps de posé l'amende sur le pare brise car après lui avoir demandé si c'était trop tard, sa réponse a été "et Ouiiiiiiiii" : j'ai ouvert la caisse et démarré de suite.....Réaction de con, mais j'étais gavé.
    Est ce que l'amende est valable ?
    Merci de votre aide.

    Ben oui, vous risquez d'avoir des nouvelles, et pas bonne je pense...:shock:

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  • LDCG03767 #3 09-04-2008 10:58:22

    ; )   je pensais qu'il pouvait y avoir une obligation de déposer sur le véhicule le PV.

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  • razor2 #4 09-04-2008 10:59:56
    Citation de LDCG03767
    ; )   je pensais qu'il pouvait y avoir une obligation de déposer sur le véhicule le PV.

    Ben vui, mais comme vous avez démarré en trombe (de là à ce que l'agent vous mette un petit refus d'obtempérer dans la face...), il aurait du mal à le faire ce qui ne rend pas caduque pour moi, la verbalisation...:?

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  • kirlian1 #6 09-04-2008 11:41:52
    Citation de LDCG03767
    Bonjour,

    Petite question sur un cas de figure suivant
    La Police Municipale m'a verbalisé hier entre midi et 2 car j'été garé sur une place Livraison (j'avais quand même payé). L'agent n'a pas eu le temps de posé l'amende sur le pare brise car après lui avoir demandé si c'était trop tard, sa réponse a été "et Ouiiiiiiiii" : j'ai ouvert la caisse et démarré de suite.....Réaction de con, mais j'étais gavé.
    Est ce que l'amende est valable ?
    Merci de votre aide.

    bonjour
    3 hypotheses existent et dans l'ordre des probabilités supposées :sm11:
    - l'agent va faire un "PV caniveau" , vous recevrez une amende forfaitaire majorée  98,5 %
    - l'agent poste l'avis de contravention 1%
    - l'agent annule le PV 0,5%

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  • Platon78 #7 09-04-2008 11:42:42
    Citation de LDCG03767
    Yep, ça pue....
    Merci à vous

    Bonjour
    Si jamais l'agent à pris la mouche
    Article L233-1
    Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

    I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

    II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

    1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

    2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

    3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

    III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

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  • LE LOUP 5 #8 09-04-2008 20:32:45

    Bonsoir

    Citation

    Kirilan écrit:
    - l'agent va faire un "PV caniveau" , vous recevrez une amende forfaitaire majorée  98,5 %

    Mais de quoi parlez-vous ?
    J'ai vérifié dans mes codes et je n'ai rien trouvé.
    :smmdreer:
    Non, sérieusement, je crois que vous surestimez cette probabilité. Sans nier son existence, le PV poubelle a beaucoup diminué car la hiérarchie n'apprécie pas beaucoup.
    Le plus souvent, le PV est mis en l'état dans une enveloppe et envoyé au titulaire CG.

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