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Annulation de mon permis à mon insu suite a une usurpation d'identité.

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  • Lolita206 #1 09-07-2010 04:02:39

    Bonjour,


    Je demande de l'aide pour récupérer mon permis qui à été notifier le 20 février 2010 : annulé avec impossibilité de l'obtenir.

    Je vais faire une chronologie afin que ce soit compréhensif.

    Mon histoire commence en 2008. J'habitais à Gagny dans le 93, j'ai eu mon permis fin 1996. J'ai déménagé en juillet 2008 dans le 77. A ce moment je ne conduisais plus, car plus de véhicule depuis 2007. Donc je ne vérifiais pas si j'avais mon permis en main. J'ai dû le perdre à ce moment.

    Le 16 aout 2008 à 5h14 sur Paris, une personne ce fait pincer pour excès de vitesse par la police. Elle présente mon permis, les flics dressent un procès qui retire 1 pt sur mon permis.

    N'habitant plus dans le 93, je ne suis pas au courant de l'infraction faite à mon insu.

    Le 30 aout 2008 à 4h45 St Ouen, le même individu (supposée car je n'ai pas encore les détails de cette personne) se fait encore une fois pincé, l'infraction est plus grave car elle grille un feu, elle roule en état d'ébriété. Normalement si vous faite le calcule comme moi et que vous vous référez au code de la route, un agent doit faire 2 procès verbaux, et faire retirer au maximum 8 pts. Ce jour là, le(s) agent(s) verbalisateur(s) retire(nt) 4 pts pour le feu et 6 pour conduite en état d'ivresse : 10 pts au final.

    Apparemment, cette femme aurait été arrêtée, puis les forces de l'ordre aurait reconnus qu'elle avait un permis qui n'était pas le siens.

    De mon côté, m'apercevant que je n'avais pas mon permis, je fais ma démarche pour le récupérer. Le 3 octobre je vais demander à la préfecture un duplicata, et demande en même temps le nombre de points : 12 !!! Fière de les avoir encore, je ne me méfie pas qu'une garce ai pu jouer avec mon permis. Je n'ai malheureusement pas fais ce jour le changement d'adresse car étant fraichement chez mon nouveau copain, je n'étais pas sur que j'allais vivre jusqu'à maintenant chez lui.

    Durant le mois d'octobre voir de décembre. Ma mère m'appelle, elle me demande de contacter au plus vite le commissariat de Gagny.

    Les flics avaient pour adresse ma boite postale. En fait j'étais à la rue en 2007 puis voyant qu'une partie de ma famille regardait mes courriers j'ai opté pour une boite postale chez Emmaüs. Donc ils ont fini par retrouver ma mère. J'appelle donc le commissariat, leur demande de quoi il s'agit. Je leur demande si je devais me déplacer.

    L'officier certainement de la PJ, m'affirme qu'une personne roulait avec mon permis, qu'elle a falsifié mon permis en mettant sa photo. Et qu'une action en justice a été lancée contre elle.

    On me demande si je la connaissais, si je lui avais aussi donné ou prêter mon permis. Je réponds bien évidemment que non au deux questions. Je demande si j'avais une quelconque démarche, à faire on me répond que non et que si j'avais fait les démarche pour demander un duplicata, tout devrais bien ce passer. Mais à aucun moment on me prévient d'une possibilité de retrait de permis à mon encontre. D'après ce que j'ai compris l'usurpatrice aurait été écrouée, sans avoir plus de détail.

    Je continue occasionnellement de conduire la voiture de mon gars sans me rendre compte que mon permis n'a plus de points !!!

    J'ai eu après 2 pts pour conduite avec un mobile, 3 pts pour 3 flashes différents.

    Si j'avais fait attention, j'aurai au moins 7 pts actuellement.

    Les procédures suivant leurs cours, et n'étant pas retournée à mon ancienne adresse pour réclamer mes courriers, ayant aussi de moins en moins de correspondance a cette adresse, l'annulation poursuit son cours. Certainement que les lettres recommandées sont arrivées, j'ai ne les pas lues.

    Je perds encore une fois mon permis (le duplicata de 2008), ne conduisant qu'occasionnellement et toujours tête en l'air !!!
    Le 20 février 2010 quelqu'un rapporte mon permis au commissariat de Neuilly sur Marne ou Plaisance.

    Et je regrette pour une fois qu'un flic ne m'a pas arrêter plus tôt !!!

    Car le prochain contrôle arrive le 3 juillet dernier. Je partais du côté de Melun. Dans un centre commercial n'ayant qu'un bus qui passe deux ou trois fois dans la journée. Étant commerciale en intérim j'ai emprunté le véhicule de mon petit copain. Je mords une ligne blanche, rien de méchant mais de quoi éveiller les motards de la police. Ils m'interpellent, je coopère, me demande le permis et ne le retrouve pas. Je me fais contrôler tout les ans, alors je ne m'inquiète pas.

    Monsieur, je ne sais plus ou est mon permis, mais faite un contrôle vous verrez j'ai le droit de conduire.

    Mademoiselle, votre permis est annulé, vous vous foutez de moi...

    Donc contrôle, ils appellent une voiture, on me fait palper par une femme, puis audition, procès verbale... Je me souviens à ce moment de la garce qui avait mon permis, et j'en parle dans mon PV.

    Je vous évite les paroles des agents de police soulés de faire leur travail et heureux d'avoir trouver la personne a coincé avec la belle histoire à raconter.

    Lundi dernier je vais à la préfecture demander un relever des points et c'est là que je sais que j'ai une notification depuis février dernier.

    Donc j'ai fait des démarches, aucun commissariat ne m'a pris mon dépôt de plainte pour usurpation, ni Gagny qui m'ont convoquée, ni dans ma ville qui malgré la charte refuse obstinément, et St Ouen (n'étant pas encore allée) me promet que je peux le faire. Tous me donnent des actions de lettre à faire ou des preuves à récupérer alors que les preuves doivent être demandées suite au dépôt de plainte.

    Bref je ne sais pas ou aller, j'ai le choix de faire la démarche suivante : récupérer mon permis par voie rapide c.à.d. visite médicale, test psychotechnique et code : ça me permet de récupérer 6 pts avant la fin de l'année.

    Ou je fais ma fière porte plainte, mais on ne me laisse pas le faire car il faut des preuves. Pour avoir des preuves il faut écrire une lettre à l'Officier du Ministère Public qui est le commissaire de Saint Ouen, mais qui demande que je porte plainte et il m'assure que je peux le faire sans preuve. Mais ça tourne en rond sans fin. Je demande même une lettre de ce commissaire, il veut la plainte. Ok je tombe que sur des portes fermées.

    De plus on me conseil un avocat et il faut débourser entre 1000 et 3000 € pour ne pas être sûre de retrouver un permis après 6 à 36 mois.

    Depuis je deviens folle.

    Après mon roman, mesdames, messieurs, les experts, ma question est puis-je faire la procédure visite test plus code, pour récupérer le permis probatoire de 6 points, et procéder a une plainte contre la personne usurpatrice en même temps ? Car je ne veux pas payer les amendes et veux récupérer mon permis au plus vite.

    Ou même, s'il quelqu'un peux m"expliquer dans l'ordre, et si possible sans l'aide d'un avocat. Je suis preneuse pour toute autre solution légale rapide.

    Merci d'avance.

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  • interceptor80 #2 09-07-2010 04:22:11

    Bonjour

    Citation

    Apparement, cette femme aurait été arrêtée, puis les forces de l'ordre aurait reconnus qu'elle avait un permis qui n'était pas le siens.

    Tant que cette femme n' a pas été jugée et reconnue coupable d'usurpation d'identité, le SNPC ne pourra rendre votre permis de conduire.
    Prenez contact avec les forces de l'ordre qui l'on arrêté et demandez si elle est passée en jugement
    Si tel est le cas demandez au TGI, la "grosse du jugement" .
    N'étant pas l'auteur des infractions qui ont provoquées l'annulation et pouvant le prouver suite au jugement vous pourrez retrouver votre permis;

    PS: Vous n'êtes pas obligé de passer par un commissariat paour déposer plainte, vous pouvez le faire directement auprès du Procureur (LR/AR) c'est lui le patron de la police judiciaire

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  • Lolita206 #3 09-07-2010 04:35:44

    Bonjour Interceptor,

    Vous êtes très rapide, et merci de votre réponse. on m'avait conseillé à le procureur de la république et aussi l'IGS pour porter plainte contre le fait qu'il ne réceptionnent pas mal plainte.

    la fille a était jugée puis écrouée, j'ai appris cela lors de ma conversation téléphonique avec la PJ de Gagny en 2008. Elle a été arrêté au commissariat de St Ouen... que dois-je faire exactement pour ne pas prendre un rateau ? et le TGI ? comment leur demandé  ? excusez-moi de vous questionner ainsi mais je dois m'armé de connaissance avec certaine personnes entétées.
    big_smile merci

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  • interceptor80 #4 09-07-2010 04:47:06

    Bonjour
    Lassé tomber l'IGS c'est une enquête administrative très longue

    Etant que victime dans cette usurpation d'identité écrivez au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny
    Tribunal de grande instance de Bobigny. 173, avenue Paul-Vaillant-Couturier. 93008 Bobigny. Tél. : 01 48 95 13 93.
    Vous expliquez votre cas et demandez un double de jugement
    Donnez une adresse fiable pour le retour

    Pourquoi prendre un rateau, vous êtes victime dans cette affaire. Même si vous avez fait preuve d'un peu de laxisme. Etant que victime vous avez du recevoir un courrier du tribunal vous informant du jugement....mais comme vous n'avez pas récupérer votre courrier

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  • interceptor80 #5 09-07-2010 04:59:37

    Bonjour
    Dès que vous avez ce jugement rendez vous en Préfecture afin qu'un nouveau permis vous soit refait

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  • Lolita206 #6 09-07-2010 05:01:09

    Merci encore une fois. Je parle de râteau comme de claquement de porte. Je suis d'accord, j'ai été assez laxiste même trop. Mais sans critiquer les bonnes personnes dans les milieux de la loi, BCP vous assure qu'ils ont raison mais n'ont pas révisé leur code, d'autres savent mais trop fainéant ne veulent pas vous aider, et vous pousse à bout. Et à force je me retiens juste de ne pas être insultante, car ca ne me ressemble pas.
    Heureusement des gens comme vous sont là !
    Vous travaillez dans quel secteur sans indiscrétion ?

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  • interceptor80 #7 09-07-2010 05:03:21

    Bonjour

    Citation

    L'officier certainement de la PJ, m'affirme qu'une personne roulait avec mon permis, qu'elle a falsifié mon permis en mettant sa photo. Et qu'une action en justice a été lancée contre elle.

    Encore du laxisme de messieurs de la police, ils auraient du vous demander si vous portiez plainte et partie civile car vous étiez en droit de demander des dommages et intérêts, enfin....

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  • Lolita206 #8 09-07-2010 05:06:54

    C'est ce que mon copain m'a dit pour l'histoire du commis. de Gagny.

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  • Lolita206 #9 09-07-2010 05:10:33

    sinon pensez vous que si je demande à un amis qui travail au 36 quai des orfèvres, il est commandant je crois. mais c'est juste une connaissance, il pourrait avoir des information ou appuyer pour demander des preuves de l'arrestation de la "chic fille" ?

    Je vais suivre ce que je vous ai dit mais on sait jamais...

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  • interceptor80 #10 09-07-2010 05:20:10
    Citation de Lolita206
    Merci encore une fois. Je parle de râteau comme de claquement de porte. Je suis d'accord, j'ai été assez laxiste même trop. Mais sans critiquer les bonnes personnes dans les milieux de la loi, BCP vous assure qu'ils ont raison mais n'ont pas révisé leur code, d'autres savent mais trop fainéant ne veulent pas vous aider, et vous pousse à bout. Et à force je me retiens juste de ne pas être insultante, car ca ne me ressemble pas.
    Heureusement des gens comme vous sont là !
    Vous travaillez dans quel secteur sans indiscrétion ?

    Bonjour
    La petite image à gauche vous donne la solution et cela depuis 30 ans

    Pour la petite histoire
    La brigade rapide d'intervention (Subaru) arrête sur l'autoroute un automobiliste à grande vitesse. Procédure habituelle - retrait de permis - audition - la personne reconnait les faits - remise dehors -
    Le hic est que ce jour là le fichier SNPC était HS - Le lendemain le collègue s'aperçoit qu'il s'agissait d'un permis volé et donc d'une usurpation d'identité - le collègue était dans une rage folle de s'être fait berné et surtout de ne pas avoir vu la falsification du document (n'est pas spécialiste qui veut)
    15 jours plus tard, au même endroit, la même personne, se fait reprendre par les mêmes gendarmes, en grand excès de vitesse, pas de chance quand même :sm30:
    Bilan:
    Garde à vue - présentation immédiate 9 mois de prison ferme avec mandat de dépôt -
    Passera en jugement par la suite pour même délit dans d'autres départements
    De plus j'ai pu le mettre en cause dans une affaire d'escroquerie ( compteur kilométrique débranché sur une voiture de location.
    Personne également soupçonnée de trafic de stup. Nombreux aller et retour en direction de la frontière belge sans raison apparente - roue de secours manquante - chien stup signalant que des produits illicites ont séjourné dans la voiture de location

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  • interceptor80 #11 09-07-2010 05:23:28
    Citation de Lolita206
    sinon pensez vous que si je demande à un amis qui travail au 36 quai des orfèvres, il est commandant je crois. mais c'est juste une connaissance, il pourrait avoir des information ou appuyer pour demander des preuves de l'arrestation de la "chic fille" ?

    Je vais suivre ce que je vous ai dit mais on sait jamais...

    Oui, une aide de ce type, ne peut que vous être bénéfique.
    Ce qui vous faut ce n'est pas les preuves de son arrestation mais qu'elle a été déclarée coupable de l'usurpation d'identité
    Vous ne pourrez qu'en apporter la preuve qu'avec une copie du jugement
    Sans cela vous ne pourrez retrouver votre permis

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  • Lolita206 #12 09-07-2010 05:37:17

    je ne sais pas si la personne avais trafiquer une Voiture de loc. Mais elle avait une affaire louche de stup. aussi. J'ai l'impression que vous décrivez un peu le genre de personne qui m'a berner.

    Donc vous êtes gendarme ?

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  • interceptor80 #13 09-07-2010 05:41:28

    Bonjour
    Hé oui et ce depuis bientôt trente ans
    Vous savez dans ces affaires d'usurpation d'identité on retrouve souvent le même genre de personne

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  • Lolita206 #14 09-07-2010 05:46:39

    Oui donc si je vous reprends je dois demander au tgi de bobigny, un double du jugement de la personne, ne connaissant pas son nom, qui faudra certainement demander quelque part ? La ou elle a été arrêter ou la ou je devait etre convoquée ? Ou est ce que le tgi peut me retrouver dans une affaire ou une personne a été jugée ? Ça n'a pas l'air simple a se stade !

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  • Lolita206 #15 09-07-2010 05:49:44

    A moins que je Parte a Emmaus recuper les lettres. j'aurais peut être le nom de l'officier qui devait m'auditionner a l'époque.

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