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Annulation de mon permis de conduire suite a la perte de mes 12 points

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  • alex06570 #1 19-10-2008 16:29:18

    Bonjour,

    Comme malheureusement trop de français aujourd’hui mon permis de conduire à été annulé par défaut de point.

    Mes infractions n’étaient certes pas très graves mais répétés et puis par un beau matin de juin 2006 j’ai reçu le fameux 48 s qui fait mal et qui vous remet brutalement au guidon de votre scooter.

    Moi aussi je pensais que j' avais le temps et evidement je n' ai pas fait de stage. Je ne savais pas non plus où j' en étais avec mes points.

    - Ceinture de sécurité à 3 reprises
    - Deux exces de vitesse sur Autoroute supérieur à 30 km/h et l' autre inferieur à 20 km/h
    - Télephone au volant à plusieurs reprises aussi.

    Bref je ne suis pas là pour pleurnicher car j’ai joué et j’ai perdu et je dois assumer.

    J’ai rendu immédiatement mon permis à réception du réf 49

    J’ai donc fait appel ou plutot laissé embarqué par  un avocat spécialisé en droit de l’automobile aussi médiatisé que "desagreable" pour m’assister et me permettre de récupérer mon permis de conduire en exploitant certaines failles du système du permis à point. On ne va pas rentrer dans les détails car on sait tous ce que cela implique.

    Cela dit il est vrai que l' information sur le retrait de points n' est pas toujours efficace.

    En juin 2006 mon avocat a déposé à ma demande près le Tribunal Administratif de Nice :

    - Référé suspension  (Immédiatement rejeté en invoquant que j’étais un danger pour la sécurité des automobilistes)
    - Recours en annulation de l’acte 48 s toujours en attente d' audiencement.

    Néanmoins je rencontre une grande difficulté et là est ma question :

    Ma requête a été enregistrée près le TA de Nice le 16 Juin 2006. Ce dernier est prêt à être jugé depuis le 4 avril 2007.

    Mais depuis 28 mois j’attends toujours que mon dossier soit appelé à l’audience.

    Inutile de vous dire que j’ai déjà demandé des nouvelles et l’on m' a répondu à deux reprises que le rôle était encombré et qu'il n' était pas possible de me donner la date à laquelle mon affaire serait porté à l' audience.

    J’ai essayé d’être patient mais suite à un soucis familial important j’ai du quand même prendre mon véhicule pour faire quelques kilomètres et évidemment je suis tombé sur un control de gendarmerie à 3 kilomètres de chez moi et là excusez moi du peut mais il vaudrait être pris en flagrant délit de cambriolage plutôt que conduire sans permis de conduire. On vous traiterait mieux…

    Garde à vue, monter dans la voiture avec force devant ma fille de trois ans,  parquet, et je suis convoqué devant le tribunal de Grasse le 09 décembre prochain où je serais condamné en reconnaissance préalable de culpabilité à 1500 euros d' amende et 2 ans de prison avec sursis...

    Je suis chef d’entreprise et j’ai 21 salariés… Inutile de vous dire que ça ne m’arrange pas…

    Depuis je me suis rendu au TA de Nice et demandé un rendez avec le greffier.

    Ce dernier ayant accepté de me recevoir m’a expliqué que le TA était débordé et qu’il allait essayer d’appuyer ma demande auprès du juge mais que si j’avais fait de grosses infractions grave comme ligne blanche ou feux rouge ma demande serait rejetée…

    Alors mes questions :

    1er : Quels seraient les recours éventuel face à une durée excessive de procédure ? (On m' a bien parlé de la mission permanente de juridiction administrative mais il parait qu' ils seraient encore moins reactif qu' un TA...)

    2 e : Comment un juge administratif peut il adopter la posture d’un juge pénales et prendrait la nature et les conditions des infractions alors que ma requête est purement indiqué contre une décision administrative dont seul le TA est concerné…


    Bien sur je comprend que la seule parade qui permet au juges de bloquer la procédure des avocats est de retarder le plus longtemps possible l' audiencement mais j’ai la douce impression qu’ils s’octroient des droits et des compétence qui n’ont pas lieu d’être ????

    Comment peut on bloquer une procédure aussi longtemps ? 

    Merci par avance pour vos conseils et vos observations.

    J’avoue être perdu et exasperé 



    Alex06

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  • Platon78 #2 19-10-2008 17:03:13

    Bonjour

    Attendez le passage de kirlian1,Aléa, ou CamilleA qui vous répondront à votre Topic, certainement mieux que votre avocat.

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  • alex06570 #3 19-10-2008 17:06:07

    Merci. Bien sur je vais attendre.

    Faut dire qu' au bout de 28 mois on est plus à quelques heures prêt...:lol:

    Merci en tout cas.

    Alex

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  • LOLO10 #4 19-10-2008 17:28:16

    bonsoir, en attendant  the expert(s) and co....
    je me demande ce que vaudrait ici dans cette affaire le déni de justice...
    en effet, qu'il faille un certain temps pour rendre justice... soit.. mais là...

    reste que face à une annulation de permis de conduire, j'ai le souvenir de cet homme qui, n'ayant plus de permis de conduire et las de se prendre autant de TA parce qu'il roulait bien trop souvent a quelques kilomètres heures au dessus de la vitesse limite avait du rendre son permis de conduire... sa réaction en complèment a été la suivante : direction le greffe du tribunal de commerce pour une cessation d'activité..tout le monde aux assedics..
    depuis il est parti faire le tour du monde sur un bateau ayant marre de tout ce cirque..bref..
    restons zen...

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  • alex06570 #5 19-10-2008 17:47:09

    C'est une solution en effet...

    Le bateau et le tour du monde j' entend:lol:

    Je repasse demain matin car mes obligations familial m' appelent...

    Merci

    Alex06570

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  • kirlian1 #6 19-10-2008 19:19:45
    Citation de alex06570
    Garde à vue, monter dans la voiture avec force devant ma fille de trois ans,  parquet, et je suis convoqué devant le tribunal de Grasse le 09 décembre prochain où je serais condamné en reconnaissance préalable de culpabilité à 1500 euros d' amende et 2 ans de prison avec sursis...

    Je suis chef d’entreprise et j’ai 21 salariés… Inutile de vous dire que ça ne m’arrange pas…

    Depuis je me suis rendu au TA de Nice et demandé un rendez avec le greffier.

    Ce dernier ayant accepté de me recevoir m’a expliqué que le TA était débordé et qu’il allait essayer d’appuyer ma demande auprès du juge mais que si j’avais fait de grosses infractions grave comme ligne blanche ou feux rouge ma demande serait rejetée…

    Alors mes questions :

    1er : Quels seraient les recours éventuel face à une durée excessive de procédure ? (On m' a bien parlé de la mission permanente de juridiction administrative mais il parait qu' ils seraient encore moins reactif qu' un TA...)

    2 e : Comment un juge administratif peut il adopter la posture d’un juge pénales et prendrait la nature et les conditions des infractions alors que ma requête est purement indiqué contre une décision administrative dont seul le TA est concerné…


    Bien sur je comprend que la seule parade qui permet au juges de bloquer la procédure des avocats est de retarder le plus longtemps possible l' audiencement mais j’ai la douce impression qu’ils s’octroient des droits et des compétence qui n’ont pas lieu d’être ????

    Comment peut on bloquer une procédure aussi longtemps ? 

    Merci par avance pour vos conseils et vos observations.

    J’avoue être perdu et exasperé 



    Alex06

    Bonsoir
    les délais des juridictions administratives sont réputées être très longs et cela ne rentre pas dans le cadre des sanctions de la CEDH (le retrait de points n'est pas une peine)  concernant le droit à être jugé équitablement et dans un délai raisonnable, c'est quasi discrétionnaire.

    Comment connaissez vous les peines qui vous seront proposées le 9/12 ?
    Vous etes là dans le cas le plus defavorable: si vous acceptez la crpc votre condamnation judiciaire deviendra définitive et ce quelque soit ensuite l'issue du recours administratif.
    Alors que si l'administratif de prononce en votre faveur, avant l'audiencement judiciaire le délit de conduite sans permis sera réputé ne pas avoir eu lieu.

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  • Aléa #7 19-10-2008 20:05:34

    Bonjour,

    Ce n'est pas la gravité des infractions que le TA va examiner, c'est la procédure administrative de perte de points ce qui est totalement différent. De quoi se mêle le greffier ?

    S'il y a erreur dans la procédure administrative, notamment sur l'information de perte de points le TA se conformera à ceci  :

    https://www.courdecassation.fr/jurisprud … 11839.html

    Qu'avez vous soulevé comme griefs, enfin qu'a soulevé votre avocat comme points litigieux voire illégaux ?

    C'est justement pour éliminer de nombreux recours, justifiés ou pas, que, dorénavant, l'usager est avisé en lettre R/AR dès que son compteur est à 6 points alors que les textes mentionnent toujours la lettre simple.

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  • alex06570 #8 20-10-2008 11:14:30
    Citation de kirlian1

    Citation de alex06570
    Garde à vue, monter dans la voiture avec force devant ma fille de trois ans,  parquet, et je suis convoqué devant le tribunal de Grasse le 09 décembre prochain où je serais condamné en reconnaissance préalable de culpabilité à 1500 euros d' amende et 2 ans de prison avec sursis...

    Je suis chef d’entreprise et j’ai 21 salariés… Inutile de vous dire que ça ne m’arrange pas…

    Depuis je me suis rendu au TA de Nice et demandé un rendez avec le greffier.

    Ce dernier ayant accepté de me recevoir m’a expliqué que le TA était débordé et qu’il allait essayer d’appuyer ma demande auprès du juge mais que si j’avais fait de grosses infractions grave comme ligne blanche ou feux rouge ma demande serait rejetée…

    Alors mes questions :

    1er : Quels seraient les recours éventuel face à une durée excessive de procédure ? (On m' a bien parlé de la mission permanente de juridiction administrative mais il parait qu' ils seraient encore moins reactif qu' un TA...)

    2 e : Comment un juge administratif peut il adopter la posture d’un juge pénales et prendrait la nature et les conditions des infractions alors que ma requête est purement indiqué contre une décision administrative dont seul le TA est concerné…


    Bien sur je comprend que la seule parade qui permet au juges de bloquer la procédure des avocats est de retarder le plus longtemps possible l' audiencement mais j’ai la douce impression qu’ils s’octroient des droits et des compétence qui n’ont pas lieu d’être ????

    Comment peut on bloquer une procédure aussi longtemps ? 

    Merci par avance pour vos conseils et vos observations.

    J’avoue être perdu et exasperé 



    Alex06

    Bonsoir
    les délais des juridictions administratives sont réputées être très longs et cela ne rentre pas dans le cadre des sanctions de la CEDH (le retrait de points n'est pas une peine)  concernant le droit à être jugé équitablement et dans un délai raisonnable, c'est quasi discrétionnaire.

    Comment connaissez vous les peines qui vous seront proposées le 9/12 ?
    Vous etes là dans le cas le plus defavorable: si vous acceptez la crpc votre condamnation judiciaire deviendra définitive et ce quelque soit ensuite l'issue du recours administratif.
    Alors que si l'administratif de prononce en votre faveur, avant l'audiencement judiciaire le délit de conduite sans permis sera réputé ne pas avoir eu lieu.

    C'est le gendarme qui m' arreté qui à eu en ligne le parquet qui m' a informé de ce qu' on allait me proposer.

    En fait ce matin j' ai vu le greffier à nouveau qui va essayer de faire passer mon affaire à l' audience le 02/12 mais aucune promesse. J' en saurrai plus vendredi.

    Si tel est le cas je vais récuperer mon permis et les infraction qui mes sont reprochées n' aurront plus lieux d' être d' ici là.

    En revanche si mon affaire passe à l' audience apres cette date alors je prendrai un avocat pour le défendre devant le Tribunal d' instance de Grasse 06.

    Et oui je suis mal...

    Le greffier en est conscient et il va essayer de faire passer rapidement. Enfin tout est relatif car apres 28 mois d' attente...

    J' aurrai du bouger bien avant.

    Merci pour votre réponse malheureusement il n' y a rien d' autre à faire qu' a esperer pour l' instant.

    La justice administrative est trop longue...

    Alex06570

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  • alex06570 #9 20-10-2008 11:29:27
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Ce n'est pas la gravité des infractions que le TA va examiner, c'est la procédure administrative de perte de points ce qui est totalement différent. De quoi se mêle le greffier ?

    S'il y a erreur dans la procédure administrative, notamment sur l'information de perte de points le TA se conformera à ceci  :

    https://www.courdecassation.fr/jurisprud … 11839.html

    Qu'avez vous soulevé comme griefs, enfin qu'a soulevé votre avocat comme points litigieux voire illégaux ?

    C'est justement pour éliminer de nombreux recours, justifiés ou pas, que, dorénavant, l'usager est avisé en lettre R/AR dès que son compteur est à 6 points alors que les textes mentionnent toujours la lettre simple.

    Voici en effet ce que mon avocat "entre autre" a soulevé.

    Le non respect des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route imposant lors de la constatation de l'infraction une information préalable du contrevenant du retrait de points encouru.

    En gros et en langage courant. J' ai pas reçu mes notofications de perte de point et l' administration doit prouver le contraire et ils ne le peuvent pas.

    Cet avocat n' en est pas à son premier dossier. Il est passé hier encore sur TF1 pour ne pas citer son nom.

    En ce qui concerne le TA oui bien sur je sais que ce n'est pas la gravité des infractions qui vont être examiné mais vue que des dossiers du genre ils en ont des centaines, vu que ça les "gonfles" passez moi l'expression et vu qu’il n’ont pas de délais à tenir ni respecter ils ne gênent pas pour laisser traîner les affaires. Si le TA à decidé que ca devait trainer 10 ans qui va pouvoir faire quelque chose... ????

    Il n' y a aucun texte de loi qui oblige un TA a statuer dans un délais... Même pas l' article 6 du CEDH et même la mission permanente de juridiction administrative au conseil d' état ne va bouger puisqu' il ne sagit pas d' une peine comme l' indique justement kirlian1.

    Evidement tout ceci n'est que "théorie" mais néanmoins je ne vois pas d’autre explication à une aussi longue attente.

    Bien à vous et merci

    Alex06570

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  • kirlian1 #10 20-10-2008 11:59:03
    Citation de alex06570
    - Si tel est le cas je vais récuperer mon permis et les infraction qui mes sont reprochées n' aurront plus lieux d' être d' ici là.

    - En revanche si mon affaire passe à l' audience apres cette date alors je prendrai un avocat pour le défendre devant le Tribunal d' instance de Grasse 06.

    Bonjour
    - je vous le souhaite
    - SI vous deviez comparaitre pour avoir refusé la CRPC ce ne serait pas devant le tribunal d'instance, mais devant le tribunal de grande instance en correctionnelle (la conduite sans permis valide est un délit, pas une contravention) .
    à noter qu'il est possible de delmander un delai de reflexion 10 jours et de faire appel de la CRPC ( ce qui peut peut etre  permettre d'attendre l'administratif si il se decide à bouger)
    de toutes façons CRPC=avocat, il va vous expliquer tout cela.
    bon courage
    tenez nous au courant

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  • CamilleA #11 20-10-2008 12:31:25

    Bonjour,

    Citation de alex06570
    Voici en effet ce que mon avocat "entre autre" a soulevé.

    Le non respect des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route imposant lors de la constatation de l'infraction une information préalable du contrevenant du retrait de points encouru.

    En gros et en langage courant. J' ai pas reçu mes notofications de perte de point et l' administration doit prouver le contraire et ils ne le peuvent pas.

    Cet avocat n' en est pas à son premier dossier. Il est passé hier encore sur TF1 pour ne pas citer son nom.

    Ben tant mieux si ça marche, mais désolé de le contredire, ces deux notions (et infos) n'ont absolument rien à voir.

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  • alex06570 #12 20-10-2008 12:31:59

    Oui en effet. Je dois voir un avocat penaliste à ce sujet dans quelques jours.

    Il ne faut pas jouer avec un CRPC c'est du serieux.

    Merci pour vos réponses et explications .

    Salutations

    Alex06570

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  • alex06570 #13 20-10-2008 12:46:25

    C'est mon interpretation personnel...

    L' avocat a du l' ecrire autrement.

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  • ViveLeVTT #14 20-10-2008 13:02:31
    Citation de alex06570
    [

    Cet avocat n' en est pas à son premier dossier. Il est passé hier encore sur TF1 pour ne pas citer son nom.

    Bonjour,

    Je l'ai vu. Il a mis en place un site internet où pour une poignée d'euros, on télécharge la lettre miracle ad-hoc qui permet de contester à "coup sur",  l'infraction qu'on vous reproche (du moins c'est lui qui le dit).

    Comme disait Dalex sur un autre post, "Si tu vas à ...., n'oublie pas, n'oublie pas ton .............chequier"

    Question, puisqu'on vous a retire votre permis il y a 28 mois, pourquoi ne l'avez vous pas repassé depuis ?

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  • alex06570 #15 20-10-2008 13:23:31

    Oui j' aime beaucoup cette formule en musique...:) C'est tout a fait ca en plus...

    C'est sur j' aurrai mieux fait de repasser mon permis et repartir avec 6 points probatoires.

    Mais bon au fond ce n'est pas la faute de cet avocat si la procedure est longue. Je suis victime des lenteur des procedures administratives et c'est de notorité public en apparence. Le TA de Nice serait même un recordman dans le domaine.

    Je me suis inscrit en septembre pour repasser mon pemis mais rien que pour la viste medicale il faut attendre 4 mois...

    Mon dossier va être cloturé et porté à l' audience dans quelques semaines maintenant j' ai pas trop d' interet à aller repasser mon permis.

    Donc je vais pouvoir récuperer mon permis et faire a présent tres attention à conserver mon capital de point.

    Et quand je perd des points et bien j' irai comme tout le monde faire un stage.

    Maintenant pour répondre à votre question plus precisement j' ai fait appel à cet avocat car une personne de mon entourage lui a fait bonne pub. Faut dire que cette personne à en effet récuperé son permis en 4 mois.

    Mais si c' était a refaire ou si je pouvais passer un message à ceux qui se retrouveraient dans le même cas.

    1er Faites gaffes à vos points et ne restez pas sans savoir combien il vous en reste car la surpise au bout est de taille 48S oblige...
    2e Allez repasser vos permis.


    Alex06570

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  • kirlian1 #16 20-10-2008 13:28:28

    bonjour
    incidemment et sans exposer le nom des avocats, le conseil de discipline du barreau de Paris à encore été saisi dernièrement (09/2008) pour :

    - Conseils donnés à des clients de continuer à conduire leur véhicule malgré l’invalidation de leur permis
    de conduire, faits entraînant leur condamnation. Manquement aux principes essentiels édictés à l’article
    1.3 du règlement intérieur et notammentà la modération, à la compétence et à la prudence pour avoir donné des
    indications de nature à mettre des clients en difficulté au regard des dispositions du code de la route.

    - Conseils donnés à un client de conduire malgré l’annulation de son permis, fait susceptible de constituer
    un manquement aux principes essentiels édictés à l’article 1.3 du règlement intérieur et notamment à la compétence
    et à la prudence.

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