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ANNULATION de mon Permis MAIS Toujours le DROIT DE CONDUIRE !

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  • djthierry #1 06-05-2012 08:15:48

    Bonjour,

    Suite a une décision judiciaire au Tribunal de grande instance de Nimes en décembre 2011,il a été jugé que ,en plus des amendes et des frais de dossier,
    j'avais UNE ANNULATION DE MON PERMIS AVEC UN DÉLAI DE 1 MOIS AVANT DE POUVOIR LE REPASSER (Je dois juste repasser le code).
    La séance de Tribunale ayant terminé très tard le BEX (bureau d'exécution des peines) était fermé mais j'ai quand meme signé un papier prouvant que je m'était bien présenter.
    Ensuite ,n'étant pas de la région (je suis de Reims en Champagne et j'avais fait tout le déplacement ,tout de meme...) je suis rentré chez moi.
    MAIS
    Encore a  ce jour (MAi 2012) ,mon permis est toujours VALIDE ( et il ne m'a pas été retiré ,ni demandé) et ,a part un courrier concernant les amendes et frais de dossier du Tribunal,RIEN NE M'A ÉTÉ DEMANDÉ.

    Sur Internet ,j'ai toujours mon permis valide et meme auprès de la DDT :mon permis est toujours VALIDE.
    De plus ,je ne peux meme pas m'inscrire dans une auto-école (pour repasser le code) car mon Permis est toujours VALIDE.

    Alors,n'étant pas de la région d'ou a eu lieu le jugement ,peut etre qu'il y a eu "embrouille et que mon dossier a été classé et que je n'ai plus besoin de repasser le code .
    Dans tout les cas,a ce jour,j'ai le droit de conduire .
    Est-ce déja arrivé des histoire comme la mienne ?
    Dois je faire "le mort " et continuer a conduire
    De toute façon ,je ne peux pas m'inscrire dans une auto-école tant que mon permis est toujours valide...
    Dois-je en profiter?

    Merci de vos réponses et commentaires

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  • Aléa #2 06-05-2012 08:32:26

    Bonjour,

    Si la décision du tribunal n'a pas été rendue avec "exécution provisoire", vous pouvez tranquillement conduire.

    Dans quelques temps sans doute vous serez convoqué par la police ou gendarmerie pour rendre ce permis.

    Avez vous essayé de prendre contact avec le BEX de Nîmes

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  • lavigie #3 06-05-2012 10:35:24

    Bonjour

    Citation

    De toute façon ,je ne peux pas m'inscrire dans une auto-école tant que mon permis est toujours valide

    Rien ne s'y oppose , pourquoi pensez vous que vous m'êtes pas autorisé à suivre des cours de code  , permis valide ou pas ?

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